Refus de certificat d'urbanisme

Bonjour, Existe-t-il un document d'urbanisme sur votre commune (POS, PLU ou carte communale) ? Si oui, votre terrain est-il en zone constructible ? Un terrain peut être en zone constructible et le terrain suivant non. La commune fait-elle l'instruction des ses CU et PC ou est-ce la DDE ? Les actes sont maintenant signés par les Maires mais pas forcément instruits par eux. Quand vous déposez un CU, la commune complète votre formulaire en indiquant si votre terrain a les réseaux (eau, électricité, voirie et assainissement) ou si la commune va faire des travaux pour raccorder les réseaux à votre terrain. Votre CU est un CU opérationnel (CU b) ou d'information (CU a) ? Si c'était bien un CU b et qu'il a été refusé, alors, il doit y avoir des motifs de refus du type : pas de réseaux, hors parties actuellement urbanisées de la commune,..... Enfin pour pouvoir répondre à votre dernière interrogation, il faudrait voir le CU et la demande. En espérant avoir été clair.