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Refuser l'inscription d'une personne dans un club

Question de daninou1 le 25/04/2012 à 21h14
Dernière réponse le 26/04/2012 à 14h36
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Peut on refuser , au sein d'une association , l'inscription d'un ancien membre qui a l'année précédente perturbé les cours et contribué à une "mauvaise ambiance"et qui ne veut pas partir . Que peut on faire ? Merci à ceux qui peuvent me donner une réponse
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3 réponses pour « 
refuser l'inscription d'une personne dans un club
 »
Réponse de canounet
Le 25/04/2012 é 22h26
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Relisez vos statuts pour vérifier si un article prévoit la possibilité au CA ou au Bureau de refuser l'inscription d'un membre il y a ambiguïté dans votre question vous voulez refuser l'inscription mais le membre ne veut pas partir, c'est donc qu'il serait déjà inscrit il faut donc le radier en plus du respect de vos statuts sur le sujet, il faut pour cela des motifs vraiment sérieux et lui donner la possibilité de se défendre (convocation devant le Bureau ou le CA), voir de se racheter avec une période probatoire par exemple
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Réponse de daninou1
Le 26/04/2012 é 13h12
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Je me renseigne pour la rentrée prochaine car le membre fait parti du club depuis 2 ans et, cette année elle ne cesse de perturber les cours . Nous lui avons suggeré d'aller dans un autre club mais elle nous dit qu'on ne peut pas la radier ou la refuser .Elle ne cesse de râler aprés tout pendant les cours et tout le monde en a un peu marre . Nous n'avions pas prévu celà dans nos statuts mais allons y rémedier et suivre votre conseil de la convoquer (avant assemblée extraordinaire qui statuera) Merci
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Réponse de canounet
Le 26/04/2012 é 14h36
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Même s'il m'arrive de donner des avis, je me permets rarement de donner de conseil, je suggère seulement, en essayant de considérer les choses de l'extérieur la situation semble tout de même difficile puisque vous n'allez pas hésiter à convoquer une AGE vous pouvez en profiter pour modifier les statuts (dispositions de radiation et refus d'inscription), il faut bien sûr un vote positif la proposition doit être explicitée dans la convocation (avec l'autre motif) une déclaration de modification en préfecture est obligatoire avec le cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou à l'adresse : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€
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