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REMBOURSEMENT CAUTION depart colocataire et rédaction nouveau bail

Question anonyme le 09/04/2014 à 10h29
Dernière réponse le 09/04/2014 à 16h13
[ ! ]
J'étais colocataire d'un pavillon, de 2003 à 2012, j'ai donné congé au propriétaire et il a rédigé un nouveau bail au seul nom de l'autre locataire. Il ne veut pas me rembourser ma part de caution a t'il le droit?
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2 réponses pour « 
REMBOURSEMENT CAUTION depart colocataire et rédaction nouveau bail
 »
Réponse de Tachin
Le 09/04/2014 à 12h37
[ ! ]
Demandez à votre ancien colocataire de vous rembourser votre part au pire.
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Réponse de twingo91
Le 09/04/2014 à 16h13
[ ! ]
Départ d'un colocataire : Le locataire qui envisage de quitter le logement peut le faire sans l’accord des autres colocataires. Il doit donner congé au bailleur (par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant le préavis) ; à défaut il reste tenu au paiement du loyer et des charges. Le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat qui se poursuit aux mêmes conditions avec celui ou ceux qui restent dans les lieux. Le départ d’un colocataire ne nécessite pas obligatoirement l’établissement d’un nouveau contrat de location. Si un nouveau colocataire lui est substitué, ce qui ne peut se faire qu’avec l’accord du bailleur, un avenant au bail est cependant indispensable. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. Le locataire qui quitte les lieux en cours de bail ne peut demander au bailleur la restitution immédiate de sa quote-part de dépôt de garantie ; celle-ci suppose en effet la remise des clés au bailleur et donc le départ du denier des colocataires, évènement qui peut se produire bien plus tard, notamment lorsqu’un nouveau colocataire se substitue avec l’accord du bailleur au locataire sortant. Il revient donc aux colocataires de régler entre eux cette question du remboursement au locataire sortant de sa quote-part du dépôt de garantie.
Référence(s) :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
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