670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Resiliation d'une entente faite chez le notaire en algerie

Question de zenmed le 01/11/2024 à 16h14
Dernière réponse le 07/11/2024 à 00h05
[ ! ]
Bonjour Nous avons signe chez le notaire une convention de troque moi et un entrepreneur pour la construction d'un immeuble sur mon terrain.La duree du projet est de 36 mois. Avec deux ans de retard , est ce que je suis dans le droit de resilier la convention signe chez le notaire et recupere mon terrain car juqu'a aujourd'hui je n'ai pas recu le rapport de conformite.l'entrepreneur a deja vendu des appartements sans donner des documents legaux aux acheteurs.merci.
Répondre
1 réponse pour « 
Resiliation d'une entente faite chez le notaire en algerie
 »
Réponse anonyme
Le 07/11/2024 é 00h05
[ ! ]
📨 Message- Process NoMK41. VERIFY >> https://telegra.ph/Go-to-your-personal-cabinet-08-25?hs=1831a64ad0e585e3a202c0798b8cd218& 📨
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Resiliation d'une entente faite chez le notaire en algerie
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T33.342