Retraite suisse payée en France - Page 4

J'aurais une question : Après déclaration de la retraite suisse à l'IR, quel est le taux de CSG/RDS appliqué en complément de l'impôt proprement dit ??

Bonsoir, La CSG pour les retraités frontaliers est la même que pour les retraités n'ayant qu'une retraite française, est elle de 6,6% pour l'instant... Cordialement,

Bonsoir Nanou ,Bonsoir Paul Oui l'AVS envoie chaque année un relevé de compte en vue de la déclaration pour l'IR. Nous l'avons déjà reçu il y a une quinzaine de jours. Si vous possédez un compte bancaire en Suisse sur lequel vous recevez la retraite il fait IMPÉRATIVEMENT le déclarer CHAQUE ANNÉE, même si vous n'avez pas changé de Banque. Depuis le 1er janvier 1990, la Loi de finances fait obligation, pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France, de déclarer, en même temps que leur revenu, les comptes bancaires et assimilés, ouverts ou utilisés à l’étranger retraçant des opérations à caractère personnel ou professionnel. Pour la déclaration des comptes à l’étranger, l’administration a créé un imprimé spécial n° 3916 qui doit être joint à la déclaration des revenus. Bonne chance pour votre déclaration de l'IR... qui ne va pas tarder... Loutreloup

Bonsoir Paul, C'est Nanou qui avait posé la question concernant le change inter-bancaire Suisse-BNP. Nous, nous allons au change Migros, il y a aussi le change de la rue du Cendrier qui est intéressant. Nos retraites étant versées sur un compte bancaire suisse. Les frais mensuels de ce compte courant étant de 3FCH par mois. Comme je le disais dans un autre message, il faut OBLIGATOIREMENT déclarer ce compte (nom de la banque et n°) CHAQUE ANNÉE, sans noter le solde et les mouvements. Il n'y a aucun problème à craindre avec le fisc français, puisque la réglementation est respectée. Bonne soirée, Loutreloup

Bonsoir Loutreloup, bonsoir Paul. Merci, Loutreloup, pour cette information ! Je n'ai encore rien reçu et je vais regarder attentivement ma boîte aux lettres. Peut-être envoient-ils ce relevé de compte par ordre chronologique d'accession à la retraite ? Comme la mienne date de mi-2013, ça vient peut-être plus tard que les retraités plus anciens ? Ou alors en fonction du lieu de domicile ? Paul, vous qui venez de prendre votre retraite, mais habitez en région frontalière, avez-vous reçu ce relevé ? Bonne soirée à vous deux, bien amicalement Nanou

Bonsoir Nanou, Nous sommes retraités depuis le 1er décembre 2011 et nous habitons aussi la zone frontalière. Comme vous êtes retraitée seulement depuis mi-2013, vos impôts à la source en Suisse vous ont été pris jusqu'à cette date là. Vous n'aurez donc qu'un semestre de retraite à déclarer en France. C'est parfait, car l'année prochaine vous devrez déclarer les 12 mois, vous verrez que cela change. Nous regrettons le temps de l'impôt à la source, beaucoup plus avantageux pour les contribuables que nous sommes... Très bonne soirée Nanou, bien amicalement. Loutreloup

Bonjour Loutreloup Merci de ce commentaire, mais, j'avoue à ma grande honte, je n'ai pas vraiment compris (peut-être mal réveillée après une mauvaise nuit !). Vous me parlez d'impôt à la source ? mais à quel moment et sur quelles sommes ? Il y a bientôt 29 ans que je ne travaille plus en Suisse mais en France. Le seul hic est que j'aurais dû demander le paiement de ma retraite au 1/06/2012 et que je ne le savais pas. Ils m'ont donc versé, rétroactivement, toute la retraite du 1/06/2012 au 1/06/2013. Serait-ce là qu'est intervenu le prélèvement à la source dont vous me parlez ??? Merci de votre réponse et bonne journée (pour le moment ensoleillée, mais pas sûre que ça dure !) Bien amicalement Nanou

Bonjour Nanou et Loutreloup, Je suis retraité seulement depuis le 01/01/2014, donc encore "tranquille" pour cette année concernant l'IR, mais ce ne sera pas pareil l'année prochaine. De plus, j'avais fait le choix de rapatrier mon 2e pilier lorsque j'ai cessé d'être employé en Suisse fin 1998 afin de le gérer moi-même, je n'aurais donc à déclarer que la partie AVS. Mais je serais tout de même imposable.

Bonjour Paul, Au moins vous avez un an tranquille avant la déclaration de votre retraite suisse qui va se cumuler avec votre retraite française. C'est certain que ça va changer le montant de l'IR à payer. Profitez bien de votre retraite. Cordialement

Bonjour Nanou, Si je vous parlais d'impôt à la source c'est parce que je croyais que vous aviez arrêté de travailler en Suisse depuis le 2ème semestre 2013. Bien évidemment que vous n' étiez plus imposable en Suisse puisqu'il y a 29 ans que vous n'y travaillez plus. Moi, j'aurais du demander ma retraite Suisse en octobre 2009, je ne l'ai pas demandée. Mais lorsque mon mari a eu l'âge de la retraite Suisse en novembre 2011, la Carsat a fait la demande en Suisse pour nous deux et j'ai, comme vous, reçu le rétroactif. Cela a fait une somme importante en une fois. Pour votre déclaration d'IR vous pouvez demander à ce que cette somme soit répartie sur plusieurs années si vous trouvez qu'additionnée à vos autres revenus elle vous fait basculer dans une tranche d'impôts supérieure. il faut pour cela que vous alliez à l'hôtel des impôts et voir avec un contrôleur ce qu'il peut vous proposer. J'espère avoir été assez claire dans mes explications, car ce n'est pas facile par mail...Il pleut ici en Haute-Savoie. Bien amicalement, Loutreloup

Merci du conseil, Loutreloup, je vais effectivement essayer de rencontrer quelqu'un de compétent dans le service fiscal dont nous dépendons (au fin fond de notre campagne - vraie "France profonde"). Là je sors de votre domaine de compétence, mais sait-on jamais !? Sauriez-vous si cette répartition sur plusieurs années peut aussi être demandée pour des sommes telles que "épargne salariale" que je viens de débloquer (heureusement sur 2014 !) et surtout "indemnité de départ en retraite" et "jours de congé ou de RTT non pris"... Il s'agit, bien évidemment, des sommes que m'a valu mon travail en France quand j'ai quitté la Suisse. Parce que tout ça additionné, ça me donne de sérieuses inquiétudes... ??? Bien amicalement. J'espère que le temps va se lever chez vous. Nanou

Bonjour Nanou, En principe, cette répartition sur 3 années est possible pour tous les montants présentant un caractère exceptionnel et non répétitif. Peut-être pas pour les compensations RTT, mais concernant les arriérés de retraite et, par exemple, une plus-value immobilière importante, je ne pense pas que votre contrôleur ou inspecteur des impôts le refuse.

Bonsoir Nanou, Je reviens de Genève où je n'ai pas non plus trouvé le beau temps. Je lis votre mail et je vois que Paul a parfaitement répondu à votre question. Actuellement les choses bougent tellement que pour arriver à suivre il faut se cramponner... Je vous souhaite une très bonne soirée. Bien amicalement. Loutreloup

Bonjour je perçois une pension AVS (veuve) versée sur un compte en France et une rente versée sur un compte suisse comment dois-je effectuer ma déclaration en France, sur quels imprimés ? et quelles cases ? merci beaucoup

Bonsoir Eve39, Si vous percevez des revenus en France il faut compléter l'imprimé(2042) que vous a adressé les services des impôts français. Pour la déclaration des revenus perçus en Suisse vous devez remplir le document 2047K qui est rose et intitulé "déclarations des revenus encaissés à l'étranger 2013" puis un autre document qui est intitulé "annexe à l'imprimé 2047". Il faut y joindre les différentes attestations que la Suisse a du vous envoyer (AVS - caisse de retraite (2ème-3ème pilier) sur lesquelles sont notés ce qui vous avez perçu en 2013 par ces différents organismes. J'espère avoir pu vous aider, si vous avez besoin de renseignements complémentaires, je reste à votre disposition. Cordialement

Bonjour loutreloup merci pour votre réponse ultra rapide et très claire par contre qu'elle est la différence en ce qui concerne l'AVS versée par la Carsat sur un compte français : faut il indiquer le montant sur la feuille bleue et l'autre pension sur un compte Suisse sur le document rose ? peut-on également déduire la mutuelle privée ? je perçois une pension française également merci

Bonjour eve39, Pour les revenus français (retraite etc...)les indiquer sur la feuille bleue. Tous les revenus suisses sur la feuille rose et la feuille annexe 2047. Vous devrez convertir les francs suisses en euros, cette année le change a été fixé à 0,82. Malheureusement la mutuelle privée ne peut pas être déduite des impôts, seule l'assurance maladie privée peut être déduite jusqu'à une somme indiquée sur l'imprimé fiscale. Je suppose que vous habitez dans le Jura puisque votre pseudo est eve39. Connaissez-vous le groupement européen des frontaliers il y a une antenne à Morteau (03 81 68 55 19) et une autre à Pontarlier (03 81 39 93 02) et aux Rousses (03 84 60 32 28). Si vous êtes adhérente (32€ par année,pour les retraités) vous pouvez prendre RV et ils vous aident gratuitement à remplir votre déclaration d'impôts et vous donneront tous les conseils fiscaux dont vous pourriez avoir besoin. N'oubliez pas de déclarer CHAQUE ANNÉE les références et le n° de votre compte Suisse, c'est obligatoire et amendable en cas de non déclaration. J'espère que ces renseignements vous aideront. Je reste à votre écoute et vous souhaite une très bonne journée.

Merci loutreloup pour ses précisions et votre aide précieuse oui mon compte suisse est déclaré comment cela va t il se passer a partir de juin 2014 pour l'assurance maladie en France ? va t-elle être calculée sur notre revenu en tant que pensionné (sur suisse) et retraité sur France ? ou sur la totalité merci

Bonjour, Perso, je me méfierais d'un groupement de frontalier prônant ouvertement l'affiliation des frontaliers à la CMU française ; d'autant plus que certains de ces membres dirigeants sont très proches du Parti Socialiste au pouvoir, et se sont présentés à plusieurs élections sous ses couleurs. http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1117584/assurance-maladie-la-cpam-et-l-urssaf-informent-les-frontaliers.htm Je vous conseille plutôt l'Amicale des Frontaliers, totalement apolitique et objectif défenseur de la cause des frontaliers : http://www.amicale-frontaliers.org/

Eve39, Est ce qu'actuellement vous recevez déjà une retraite de la SS? Lorsque vous aurez répondu à ma question, je vous donnerai la réponse correspondant à votre cas. Loutreloup