Bonsoir,
Nous avons choisi le virement de la retraite AVS sur nos comptes bancaires suisses qui servaient avant au virement de nos salaires suisses. Comme nous habitons à côté de la frontière nous faisons le change au change Migros, et cela bien évidemment sans frais bancaires. Un justificatif de la provenance de l'argent est obligatoire pour la banque française à partir d'un dépôt de 8.000€.
Joyeux Noël et bonne soirée
Voici ce que j'ai trouvé en ce qui concerne :
voici le lien
http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/socialsecurity/Source/2006taxationatsource_fr.doc
IMPOSITION À LA SOURCE DES PENSIONS DE VIEILLESSE EXPORTÉES
IV.Si oui, l’imposition à la source porte-t-elle sur la pension de base ou également sur les régimes complémentaires de retraite?
suisse
L'imposition à la source ne porte pas sur la pension de base (AVS). En ce qui concerne les rentes de la PP (régime complémentaire), il y a, en principe, imposition à la source.
.
VI.Outre cette imposition, des prélèvements peuvent-ils être appliqués à la source
FRANCE
Oui, les prélèvements sociaux auxquels sont assujetties les pensions de retraite.
SUISSE
Non.
donc : Suisse
"L'imposition à la source ne porte pas sur la pension de base (AVS).
donc imposition pour la France
En ce qui concerne les rentes de la PP (régime complémentaire), il y a, en principe, imposition à la source."
s'il y a imposition à la source nous ne devrions pas payer d'impôts sur cette rente en France ?
Avez-vous d'autres informations ?
Bonjour Eve39,
Chaque année en janvier, l'AVS Suisse, envoie une attestation de prestations qui ont été versées l'année écoulée. Ces sommes perçues en Suisse sont à déclarer en France et sont assujeties à l'impôt sur le revenu et à la CSG idem pour les retraites complémentaires. L'état Suisse ne fait aucun prélèvement sur les prestations versées par ces différentes caisses.
Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question qui était : "je ne comprends pas, la CSG est déjà prélevée sur les retraites françaises il me semble ? Eve39"
Bon Dimanche, cordialement,
Maryvonne
Merci Maryvonne
c'était le sujet suivant ( quand on fait répondre en fait le sujet ne s'affiche pas dessous)
Réponse de loutreloup
"Mais mauvaises nouvelles en ce qui concerne la CSG.
Cette année les retraites suisses et françaises se cumulent et c'est sur la totalité de ces retraites que l'on doit payer la CSG. Jusqu'à l'année dernière on ne payait la CSG que sur la retraite française de mon mari. "
Maryvonne
Personnellement je reçois aussi un récapitulatif chaque année des retraites françaises déduites de la CSG et CRDS, donc je déclare le Net sur ma feuille d'imposition
les retraites se cumulent (Suisse et France) mais la CSG et CRDS ne sont prélevées que sur celles provenant de Suisse vu qu'elles sont déjà déduites sur les retraites françaises je ne m'en aperçois pas
je sais pas si je suis assez claire Maryvonne
Bonsoir Eve39,
Vous avez raison, la CSG est due uniquement sur les retraites suisses depuis un an, mais UNIQUEMENT SI ON CUMULE une retraite française avec une retraite suisse. Si on ne reçoit qu'une retraite suisse il n'y a pas de CSG à payer. Pour les retraites françaises la CSG est déduite d'office.
Bonne soirée, cordialement.
Maryvonne
Bonjour à tous
Cette année ça va être la première fois que je vais déclarer au fisc français l'avs que je touche.
Deux petites questions :
- y a-t-il une feuille spéciale pour déclarer cette somme ou est-ce prévu sur la déclaration standard en ligne ?
- où se procure-t-on le taux de change à appliquer aux revenus suisses ?
Merci.
Bonjour,
Pour la déclaration des revenus encaissés à l'étranger l'imprimé porte le n°°2047 il est accompagné d'une feuille blanche qui est une annexe à l'imprimé 2047. Sur cet imprimé à la lettre D vous trouverez le taux de change à appliquer.
Vous devez également compléter l'imprimé 2042 qui comporte la déclaration d'ensemble de vos revenus. Le tout est à envoyer à votre SIP et il ne vous reste plus qu'à attendre...la douloureuse...
Bonne fin de journée.
Cordialement,
Maryvonne
Je cite Loutreloup :
"Vous avez raison, la CSG est due uniquement sur les retraites suisses depuis un an, mais UNIQUEMENT SI ON CUMULE une retraite française avec une retraite suisse. Si on ne reçoit qu'une retraite suisse il n'y a pas de CSG à payer".
Si je résume : une personne ne touchant qu'une retraite Suisse n'est pas imposée à la CSG.
Mais cela signifie, dans ce cas, qu'elle n'est pas affiliée à la Sécurité Sociale ?
Et continue d'être assuré par une assurance privée. Dans ce cas, c'est normal qu'elle ne paie pas la CSG.
Ais-je bien compris ?
Merci pour la rapidité de la réponse.
Par contre, puisque le fisc va obliger (projet) tous les contribuables à déclarer en ligne, on peut espérer que ce soit prochainement possible ?
Le formulaire 2047 est à demander aux impôts je présume ou est-il dispo sur le net ?
Oui, vous avez bien compris.
Au lieu d'une assurance privée, une personne retraitée qui n'a jamais travaillé en France mais qui y est officiellement domiciliée peut s'affilier à la sécurité sociale il s'agit de la CMU volontaire. Les cotisations sont calculées d'après les revenus.
Les personnes intéressées peuvent se renseigner auprès de l'assurance maladie pour connaître toutes les conditions. Ce serait trop long à expliquer sur le site experts-univers.
Cordialement,
Bonsoir et merci de cette réponse claire et rapide.
Mais il y a alors une différence de montant prélevés, car :
- une personne s'affiliant volontairement à la CMU paie 8 % du montant dépassant 9601 €.
- une personne touchant une retraite suisse et française va payer 8 % sur la totalité des montants.
ou ais-je mal compris ?
Bonjour,
Mon propos concernait une personne qui ne reçoit UNIQUEMENT q'une retraite suisse, qui peut si elle le désire s'affilier à la CMU volontaire et dont les cotisations de 8% seront calculées sur le montant des revenus dépassant 9601€(annuels) Elle peut aussi cotiser à une assurance maladie privée. Pour savoir ce qui est préférable il faut faire des calculs pour savoir ce qui coûte moins cher pour les remboursements proposés. Il faut tenir compte du fait qu'avec la CMU volontaire il fait prendre une assurance complémentaire.
Par contre une personne qui perçoit une retraite française a obligatoirement cotisé à la sécurité sociale lorsqu'elle était en activité. Donc elle continue d'en être bénéficiaire.
Bonsoir,
Recevant une pension de 3 pays différents, je préfère remplir notre déclaration sur papier. Je ne pense pas que l'on puisse obliger tous les contribuables de faire leur déclaration sur internet. Tout le monde ne possède pas d'ordinateur et certaines personnes auraient beaucoup de difficulté à s'en servir.
En ce qui concerne l'imprimé 2047 et son annexe, je ne sais pas si vous le trouverez sur le net mais logiquement il devrait y être. Concernant l'imprimé 2047 et son annexe ils sont adressés chaque année à tous les travailleurs frontaliers français car même si ceux-ci sont imposés à la source en Suisse, il y a obligation de déclarer en France les revenus provenant de l'étranger.
Vous n'avez jamais reçus ces imprimés à compléter?
Bonne soirée, Cordialement
Maryvonne
"Vous n'avez jamais reçus ces imprimés à compléter?
Bonne soirée, Cordialement
Maryvonne "
Bonjour
Houlala c'est vieux tout ça, j'ai arrêté de travailler à Genève en 1992, mais oui je me rappelle faire des déclarations en France.
Pour ce qu'il en est d'obligation de déclarer en ligne, c'est ce qu'on entend actuellement, ça serait dans les tuyaux. C'est clair que tout le monde n'est pas connecté au net, donc je ne vois pas trop comment vraiment obliger.
Demain, je vais envoyer un mail au fisc où j'ai un bon contact ; il m'enverra ce formulaire.
Merci pour les renseignements et bonne journée (ensoleillée ici).
Thierry
Bonjour,
Perso, je n'ai jamais reçu le formulaire 2047 avec ma déclaration papier à remplir ; j'ai toujours dû le demander auprès de l'hôtel des impôts dont je dépends.
Bonjour,
Nous avons dû demander le formulaire 2047, la première fois que nous avons dû faire la déclaration de revenus étrangers. Par la suite nous l'avons reçu d'office chaque année. Il faut dire qu'ici en Haute-Savoie, avec le nombre de frontaliers français qui travaillent en Suisse, le suivi est bien rodé...
Cordialement