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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 19
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Annulation d'une servitude
Bonjour , mon terrain précède celui de mon frêre qui a le long du mien un droit...
Le 09/11/2010
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Art 997 C.C.Q. passage abusif
Je suis propriétaire d'un Chemin (rond de virement cul de sac) qui enclave mon v...
Le 30/10/2010
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Droit de passage limite a 1 parcelle ou a toute la propriete
Bonjour, J’ai une propriété composée d’un bloc de deux parcelles : A (un cha...
Le 22/10/2010
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Stationnement et passages sur une voie communale
Bonjour, J'ai reçu un courrier de ma mairie m'interdisant de stationner devan...
Le 19/10/2010
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Erreur notariale
Je m appercois que dans l acte notarie le notaire a prevue une clause interdite...
Le 18/10/2010
Servitude privée et lotissement
Bonjour, j'ai laissé une servitude de 2,68 mètres pour les propriétaires qui so...
Le 12/10/2010
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Servitude d'écoulement d'eau pour un fonds servant
Notre fonds servant est contigu à un fonds dominant. La séparation est assuré pa...
Le 08/10/2010
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Plan annexée non enregistré
Bonsoir, J'ai acheté une propriété en 2004. J'ai appris bien plus tard qu'elle b...
Le 07/10/2010
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Annulation de droit de passage devenu abusif
Mon voisin a un droit de passage noté sur l'acte de vente, mais restrictif. Sort...
Le 01/10/2010
3
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Servitude qui y a droit ?
Bjr : je suis propriétaire d'une parcelle avec une servitude de passage pour les...
Le 29/09/2010
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Seminaires
Bonjour je suis etudiante en 2eme année de magister en genie civil option matéri...
Le 23/09/2010
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