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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 11
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Stationnement sur servitude de passage
Bonjour à tous Je dois une servitude de passage sur mon terrain à mon voisin po...
Le 30/10/2012
1
réponse
Est-il possible de "déplacer" une servitude de passage ?
Nous sommes propriétaires et avons une servitude de passage faisant que 150 m2 d...
Le 25/10/2012
1
réponse
Droit de passage trop étroit, et clôturé.
Bonjour, N'ayant pas trouvé, parmi les précédents sujets abordés, une réponse...
Le 19/10/2012
4
réponses
Annulation d'une servitude conventionnelle possible ?
Bonjour, Mon problème est un peu particulier: La maison que je souhaite acque...
Le 18/10/2012
3
réponses
Evolution des moyens de transport et droit de passage
Bonjour En 1908, un acte d'échange notarié stipule dans son préliminaire : " Ex...
Le 11/10/2012
3
réponses
Servitude - Annulation possible ?
Bonjour, j'ai acheté il y a 7 ans une maison 1930. Celle-ci était à l'origine...
Le 02/10/2012
2
réponses
Servitude de passage, pose d'une barrière
Bonjour, ma maison se trouve sur une rangée de 8 maisons. Elle souffre d'une...
Le 02/10/2012
4
réponses
Droit de passage: est ce que je peux imposer au propriétaire
J'ai acheté une maison. Son acces se fait par un chemin qui appartient à mon vo...
Le 26/09/2012
2
réponses
Conflit sur un droit de passage
Bonjour, Je me permet de vous écrire pour avoir une réponse à notre interroga...
Le 22/09/2012
1
réponse
Puige supprimer une servitude de passage
J'ai une servitude de passage sur mon terrain part rapport a un point d'eau celu...
Le 20/09/2012
Droit de Passage litige avec mon voisin
Je viens d'acquérir une maison construite en 1960 sur un terrain enclavé, l'accé...
Le 16/09/2012
1
réponse
Servitude de passage egale passage canalisation.
Bonjour, cet été, j'ai fait aménager le prolongement de ma terrasse jusqu'en lim...
Le 15/09/2012
3
réponses
Changement de l'assiette de la servitude de passage
Bonjour, je viens d'acquérir une propriété sur la quelle il y a une servitude d...
Le 14/09/2012
3
réponses
Construire un accès sur une servitude
Bonjour, nous allons acquérir un terrain avec un servitude. Pour l'instant, il n...
Le 13/09/2012
1
réponse
Passage commun
Bonjour, le voisin me bloque l'entrée du passage commun avec son camion car il...
Le 06/09/2012
3
réponses
Passage en commun , fermé par une porte charretière
Mon voisin a une porte donnent sur la rue de sa maison ,comme moi,il veux muré...
Le 29/08/2012
1
réponse
Comment une servitude de passage peut s'éteindre ?
Bonjour, J'ai lu une de vos réponses concernant une autre question sur le suj...
Le 29/08/2012
5
réponses
Participation financièrè pour élargissement d'un chemin
Un chemin de servitude de 2,50m existe sur mon terrain . Le propriétaire du terr...
Le 24/08/2012
Parcelle constructible mais passage sur terrain du voisin.
Je possède une parcelle qui a toujours été enclavée aussi loin que remonte les...
Le 16/08/2012
1
réponse
Vente ou droit de passage ?
Je vien d'acquerir un terrain de 3000 m², acheté à la commune.Sur ce terrain se...
Le 16/08/2012
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