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Servitude de passage - Page 12
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Quelles sont les règles pour supprimer un droit de passage?
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons acheté une maison avec un terrain où il y a...
Le 15/08/2012
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Servitude d'un puit
Bonjour, mon voisin me doit le droit de servitude a son puit, avec un accés de p...
Le 13/08/2012
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Déplacement assiette servitude
Le propriétaire d'un fond servant désire déplacer l'assiette de la servitude de...
Le 12/08/2012
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Droit de passage plusieurs questions sur mes droits
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Les propriétaires de la maison qui...
Le 10/08/2012
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Construire sur servitude égout?
Nous avons acheté une maison début d'année qui a une servitude passage égout sur...
Le 08/08/2012
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Terrain semi enclavé
Bonjour, Pour rentré sur le terrain de mes parent il existait une grande entré...
Le 07/08/2012
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Différence entre servitude et droit de passage
Bonjour, j'aimerais savoir quelle est la différence entre un droit de passage et...
Le 06/08/2012
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Construction d'un Portail sur un droit de passage
Bonjour, Notre propriété se trouve à la fin du cul-de-sac / chemin privé. Pour y...
Le 28/07/2012
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Servitude de passage que mon voisin veut elargir
Bonjour je suis propriétaire d une parcelle n°320 sur laquelle passe une servit...
Le 25/07/2012
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Achat terrain avec servitude tout à l'egout
Bonjour, Avec mon épouse, nous projetons d'acheter un terrain. Ce terrain est l...
Le 23/07/2012
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Possibilité de suppression d'un droit de passage
Bonjour, je suis propriétaire, et il y a un droit de passage en continuité d'un...
Le 19/07/2012
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Suppression servitude de passage d'acces à un puit fermé
Bonjour je suis proprietaire d'une maison ( ancienne ferme) depuis 1995. la cou...
Le 18/07/2012
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réponse
Mon egout est chez le voisin
Bonjours ma maison date de 1870 et l evacuation de la dependance qui ce situe a...
Le 17/07/2012
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Comment exiger 4m pour ma servitude de passge
Bonjour,comment dois je obliger mon voisin a me laisser un minimum de 4m de lar...
Le 10/07/2012
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réponses
Cout acte notarié droit de passage
Mon voisin est pret a me vendre son droit de passage 1000 euros mais j'aimerais...
Le 04/07/2012
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Comment annuler servitude reelle et perptuelle
Bonjour, nous avons acheter une maison il y a un an avec en plein milieu du te...
Le 29/06/2012
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Peut on annuler une servitude :donnation a titre de partage
Bonjour nous sommes proprietaire une maison avec un droit de passage en plein...
Le 22/06/2012
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Puis je changer le lieu du droit de passage
Bonjour j'ai acheté y a quelques années une maison sur un terrain agricole depu...
Le 13/06/2012
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Extention dans une cour commune
Nous sommes 5 proprietaires habitants dans une cour dont nous avons un droit de...
Le 11/06/2012
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Limitation d'une servitude de passage ?
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible, dans mon cas, de limiter un d...
Le 11/06/2012
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