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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 16
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Fermeture a la circulation d un chemin sans servitudes
Bonjour Je suis propriétaire d un chemin privé sur lequel aucune servitude n' e...
Le 15/11/2011
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Raccordement tout a l'egout
La commune va nous installe le tout a l'egout mai devant mon portail j' ai un dr...
Le 13/11/2011
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Aggravation servitude conventionnelle de passage
Bonjour, Par jugement de la cour d'appel, une servitude conventionnelle de pa...
Le 06/11/2011
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Largeur mini servitude à pieds / velo
Suite à une succéssion, nous déplaçons un droit de passage dans la proprété de n...
Le 06/11/2011
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Droit apres fait un bornage
Ma voisine a un batiment ecouler . dont sur mon acte est marqu droit d echelle....
Le 03/11/2011
7
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Cout rédaction servitude de passage
Bonjour quelqu'un connait il le cout approximatif de la rédaction/enregistremen...
Le 12/10/2011
Quelle est la procédure pour annuler un droit de passage?
Bonjour, nous avons acheté une maison dont le terrain a pour moitié un droit de...
Le 07/10/2011
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Voisins genants et servitude de passage
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a un an avec une servitude passage. Il y a...
Le 28/09/2011
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Fond servant puis-je imposer le déplacement de servitude
Je suis fond servant d'une servitude de passage de 3.50 metres de large qui dess...
Le 26/09/2011
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Modifier une servitude sur un acte notarié
Mes parents ont acheter il y a 20 ans un terrain sur lequel passait la canalisat...
Le 24/09/2011
3
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Entretient de la servitude de passage
Bonjour, je suis propiétaire depuis cette année ,d'une maison que j'habite ,...
Le 23/09/2011
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réponses
Annulation de droit de passage
Nous avons acheté une maison de village et notre voisin a un droit de passage da...
Le 19/09/2011
3
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Servitude de passage devenue caduc
Bonjour J'ai accordé gratuitement à mes voisins une servitude de passage de 3,5...
Le 09/09/2011
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Servitude doit elle continuer d'exister
Bonjour,j'ai achete mon terrain il y a 14 ans avec une servitude de passage pour...
Le 07/09/2011
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Achat droit de passage
Nous aimerions acheter le chemin (droit de passage) comment faire pour une estim...
Le 29/08/2011
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Servitude de passage pour canalisation d'électricité
Le batiment existant sur une parcelle enclavée a été transformé à but locatif av...
Le 24/08/2011
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Nuisance provoquée par une servitude
Bonjour, il y a le long de mon terrain une servitude de passage d'environ 150 m...
Le 12/08/2011
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Peut on fermer une voiée privée aux piétons?
Bonjour, j'habite dans une voie privée, au boud de laquelle une voiture ne pe...
Le 04/08/2011
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Fermeture de servitude de passage
Bonjour, Mon voisin à fait poser un portail sur le chemin qui mêne à ma proprié...
Le 28/07/2011
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Vente? terme légaux? barrière?
Bonjour, Je possède un terrain qui comprend une servitude de 2.5m de large e...
Le 21/07/2011
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