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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 17
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Est-ce que la servitude de passage est prescrite?
Bonjour, En avril 2004, j'acquiers une propriété à laquelle est rattachée un...Le 19/07/20113 réponses
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Contenu LRAR voisins
J'ai contacté mon voisin pour avoir les coordonnées du futur usagé du droit de p...Le 18/07/20111 réponse
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Droit de passage et viabilisation
Encore plus compliquée qu'elle n'y parait, cette situation. droit de passage gra...Le 17/07/2011
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Servitude sur terrain avec autre accès possible
Bonjour, Mon terrain a une servitude de passage de 4 mètres pour aller dans un...Le 17/07/20115 réponses
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Passage et servitude
Canounet Merci ! vos 1eres précisions données me sont précieuses. Il semblerai...Le 17/07/2011
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Notion d'ayant droit
Bjr je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je vais quand meme v...Le 11/07/20112 réponses
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Perte de droit d'accès
Bonsoir, nous sommes un CPE (centre de la petite enfance). nous avons trois so...Le 05/07/2011
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Tranchee sur un droit de passage pour le tout a l'
Sur une grande parcelle va se faire 4 maison mais pour se relier au tout a l'ego...Le 29/06/20111 réponse
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Droit apres fait un bornage sans droit de passage
Ma voisine a un batiment ecrouler . dont sur mon acte est marquer droit d echell...Le 29/06/20111 réponse
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GARAGE DONNANT SUR ROUTE
Bonjour je suis proprietaire d une maison ayant un garage dont l acces donne dir...Le 24/06/20111 réponse
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Servitude et droit de passage au cas de vente
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison, mais je me pose une quest...Le 21/06/20112 réponses
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Passage par lotissement privé pour acces chez moi
Bonjour, je vais faire l 'acquisition d'un terrain qui m'oblige a passer par un...Le 16/06/20116 réponses
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Une reunion contradictoir
Nous avons assister a la reunion de bornage puis cela ces bien passe pour le ter...Le 06/06/20113 réponses
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Entretien servitude = ménage, balayage ?
Je bénéficie actuellement d'une servitude qui appartient à mon voisin, dont je m...Le 07/05/20112 réponses
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Servitude et stationnement
Bonjour, je viens d'acheter un terrain,avec servitude de passage commune à moi...Le 06/05/20112 réponses
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Doit-on assurer un fonds servant?
Je suis propriétaire d'une maison et de ce fait de la servitude de passage exerc...Le 05/05/20111 réponse
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Entretient chemin de servitude
Sur mon chemin de servitude,avec petit et grand portail,chemin qui jamais ne me...Le 03/05/20111 réponse
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Comment puis je rompre une servitude
Bonjour, Suite à l'achat d'un maison le 22/12/2010, mon voisin souhaite rénov...Le 03/05/20114 réponses
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Comment se raccorder a un reseau privé
Bonjour j ai acheté un terrain de deux parcelles contiguës pour y aller; i...Le 25/04/20111 réponse
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Dois je aller voir un notaire
Afin de faire une demande d'annulation d'un droit de passage dois je aller voir...Le 10/04/20115 réponses
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