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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 17
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Est-ce que la servitude de passage est prescrite?
Bonjour, En avril 2004, j'acquiers une propriété à laquelle est rattachée un...
Le 19/07/2011
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réponses
Contenu LRAR voisins
J'ai contacté mon voisin pour avoir les coordonnées du futur usagé du droit de p...
Le 18/07/2011
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réponse
Droit de passage et viabilisation
Encore plus compliquée qu'elle n'y parait, cette situation. droit de passage gra...
Le 17/07/2011
Servitude sur terrain avec autre accès possible
Bonjour, Mon terrain a une servitude de passage de 4 mètres pour aller dans un...
Le 17/07/2011
5
réponses
Passage et servitude
Canounet Merci ! vos 1eres précisions données me sont précieuses. Il semblerai...
Le 17/07/2011
Notion d'ayant droit
Bjr je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je vais quand meme v...
Le 11/07/2011
2
réponses
Perte de droit d'accès
Bonsoir, nous sommes un CPE (centre de la petite enfance). nous avons trois so...
Le 05/07/2011
Tranchee sur un droit de passage pour le tout a l'
Sur une grande parcelle va se faire 4 maison mais pour se relier au tout a l'ego...
Le 29/06/2011
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réponse
Droit apres fait un bornage sans droit de passage
Ma voisine a un batiment ecrouler . dont sur mon acte est marquer droit d echell...
Le 29/06/2011
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réponse
GARAGE DONNANT SUR ROUTE
Bonjour je suis proprietaire d une maison ayant un garage dont l acces donne dir...
Le 24/06/2011
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Servitude et droit de passage au cas de vente
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison, mais je me pose une quest...
Le 21/06/2011
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réponses
Passage par lotissement privé pour acces chez moi
Bonjour, je vais faire l 'acquisition d'un terrain qui m'oblige a passer par un...
Le 16/06/2011
6
réponses
Une reunion contradictoir
Nous avons assister a la reunion de bornage puis cela ces bien passe pour le ter...
Le 06/06/2011
3
réponses
Entretien servitude = ménage, balayage ?
Je bénéficie actuellement d'une servitude qui appartient à mon voisin, dont je m...
Le 07/05/2011
2
réponses
Servitude et stationnement
Bonjour, je viens d'acheter un terrain,avec servitude de passage commune à moi...
Le 06/05/2011
2
réponses
Doit-on assurer un fonds servant?
Je suis propriétaire d'une maison et de ce fait de la servitude de passage exerc...
Le 05/05/2011
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réponse
Entretient chemin de servitude
Sur mon chemin de servitude,avec petit et grand portail,chemin qui jamais ne me...
Le 03/05/2011
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réponse
Comment puis je rompre une servitude
Bonjour, Suite à l'achat d'un maison le 22/12/2010, mon voisin souhaite rénov...
Le 03/05/2011
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réponses
Comment se raccorder a un reseau privé
Bonjour j ai acheté un terrain de deux parcelles contiguës pour y aller; i...
Le 25/04/2011
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Dois je aller voir un notaire
Afin de faire une demande d'annulation d'un droit de passage dois je aller voir...
Le 10/04/2011
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