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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 15
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A t-il le droit de faire son entrée sur mon terrain??
Bonjour je vie sur un terrain de 20a a mon divorce nous avons partagé ce terrai...
Le 28/01/2012
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Construction de garages non loin de notre habitation
Bonjour, nous sommes des copropriétaires d'une maison de 5 appartements.Malhe...
Le 26/01/2012
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Le terrain devant mon portail appartient à ma voisine.
Ma fille s'est portée acquéreur d'une maison et elle vient de signer un compromi...
Le 23/01/2012
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Est-il possible de s'auto enclaver ?
Bonjour, J'aimerai construire ma maison au fond du jardin de mes parents. Le...
Le 15/01/2012
4
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Réduction d’une servitude sur un chemin privé
Bonjour, Propriétaire d’un bâti, au fond d’un chemin privé qui dessert 4 maison...
Le 12/01/2012
1
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Entretient d une servitude
Bonjour afin de nous rentre a notre maison nous utilisons une servitude qui appa...
Le 05/01/2012
4
réponses
2 compromis qui s'opposent avec une servitude
Bonjour. Nous allons acheter la maison d’un corps de ferme avec 1ha de terrain....
Le 29/12/2011
1
réponse
Demande d'aide à un ami
Auriez-vous un exemplaire de lettre pour solliciter de l'aide à un ami ( à son e...
Le 27/12/2011
2
réponses
Deux personnes veulent nous vendre un droit de passage
Nous sommes proprietaire de deux maisons séparées par un chemin. Sur une distanc...
Le 21/12/2011
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Servitude mitoyenne
Bonjour, nous sommes 4 proprietaires de maisons mitoyenne. et nous traversons u...
Le 20/12/2011
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Demande servitude de passage pour travaux
J'envisage de faire construire une maison sur un terrain accessible par une rési...
Le 20/12/2011
1
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Servitude + a un autre entrée 75 pieds plus loin
Je suis dans Lanaudière je veux acheté une maison mais dans l acte notarié il y...
Le 19/12/2011
1
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ACHAT TERRAIN SUR VOIE PRIVEE (INDIVISION)
Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain. Le terrain r...
Le 19/12/2011
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Transformer un droit de passage en chemin commun
Ayant un droit de passage pour sortir de notre terrain enclave.ce droiot de pass...
Le 15/12/2011
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Servitude appartenant à 2 propriétaires
Bonjour, lors d'un achat de terrain à 2 propriétaires, nous avons eu besoin d...
Le 15/12/2011
3
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Le coût d'une servitude de passage
Notre voisin a fait un chemin goudronné de 70m de long sur 5m de large. Nous sou...
Le 13/12/2011
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Pose de canalisations sur une servitude de passage
Je voudrais diviser un terrain en 4 parcelles et je dois obtenir l'autorisation...
Le 11/12/2011
5
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Remise en question d'un droit de passage
Bonjour, Nous sommes propriétaire d’une ferme isolée à laquelle on y accède p...
Le 06/12/2011
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Peut on limiter le droit de passage a qqs personnes
J ai acheté une maison sur un terrain qui se trouve enclavé suite a une division...
Le 25/11/2011
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Alignement d'un terrain récemment vendu
J'ai une maison dont l'accès se situe sur un chemin privé qui appartient à mon v...
Le 15/11/2011
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