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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 14
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Portail et problème de voisinage
Bonjour, J'ai mon voisin qui nous harcèle moralement depuis 9 ans. Il a tenté...
Le 09/04/2012
Deplacement servitude
Bonjour, Mon voisin a déposé un permis de construire pour un agrandissement de...
Le 07/04/2012
Chemin pietonnier sur notre terrain privé depuis 36 an
Est-il normal de casser une partie du mur de notre terrain pour pouvoir conti...
Le 27/03/2012
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Droit sur chemin privé
Quel droit avons nous sur le chemin privé qui longe notre terrain...
Le 25/03/2012
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Demande de droit de passage pour créer une voie de 3mX14
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain enclavé sur lequel je dois entamer la...
Le 23/03/2012
Servitude de passage : réduction du passage
Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage (LOT A fonds dominant) qui me perme...
Le 23/03/2012
PORTE QUI S'OUVRE SUR UN DROIT DE PASSAGE
J'ai acheter voici 2 ans une maison séparé d'un atelier de mon voisin par un por...
Le 20/03/2012
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réponse
Armoire electrique gene la construction d'un plancher
J'ai acheter voici 2 ans une maison séparé de la maison de mon voisin par un po...
Le 18/03/2012
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Servitude pour un puisage curage et traverser d'animeaux
J'ai une cour dans la quelles circulent des personnes qui sont en location saiso...
Le 15/03/2012
Construction d'une clôture sur une servitude
Mon voisin n'a pas l'intention de respecter les limites de la servitude de passa...
Le 13/03/2012
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réponses
Servitude de passage devenue impossible d'utilisation
Bonjour, Nous avons acheté un terrain + servitude de passage à la suite d'un dé...
Le 09/03/2012
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réponse
Droit de passage sur mon terrain
Il y a un droit de passage pour des véhicules sur le chemin devant chez moi, qui...
Le 03/03/2012
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réponse
Servitude sur un emplacement déjà existant et maçonné
Ma propriété était faite de 2 parcelles, j'avais donné la parcelle près de la ro...
Le 27/02/2012
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réponse
Canalisation sur servitude
Suite au gel, la canalisation d'eau public passant sur mon terrain a cassé. La t...
Le 25/02/2012
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réponse
Maire accorde 1 servitude passage. Rôle Conseil Municipal
Dans le cadre de la création d'un lotissement, le Maire a accordé une servitude...
Le 17/02/2012
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réponse
Comment faire établir une servitude de passage.
Je suis propriétaire d'une maison enclavée et je bénéficie depuis plus de 40 ans...
Le 16/02/2012
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réponse
Vente de mon terrain avec accés par voie privée
Bonjour,je possede un terrain enclavé attenant a ma maison, au fond de ce terrai...
Le 10/02/2012
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réponse
Droit de passage vers une parcelle non contiguë à l'allée
Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaires d'une allée (parcelle A) sur laquelle...
Le 02/02/2012
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Pas d'accés possibles
Mon voisin a construit 60 cm sur ma servitude de passage qui est de 3 m à l'init...
Le 01/02/2012
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Définition du propriétaire du fonds nservant ?
La canalisation d'égout de ma villa traverse le terrain du nouveau propriétaire...
Le 01/02/2012
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