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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 18
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Droit de passage a annuler
Bonjour j'ai acheté il y a 15 ans une maison avec droit de passage pour mon v...
Le 10/04/2011
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Assiette reelle d'un droit de passage
Bonjour, J'ai un droit de passage avec véhicules de 2 metres acté devant notai...
Le 22/03/2011
3
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Puije renoncé a une servitude sous notre terain?
Nous avons acheté un terain pour faire construire notre maison et pendant la con...
Le 21/03/2011
4
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Entretien d'une servitude
Je suis propriétaire d'un corps de ferme situé au bout d'un chemin sans issue en...
Le 20/03/2011
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Servitude de passage sur domaine communal?
Bonjour, je suis propriètaire d'un maison acquise en 1955 par mon grand-père a...
Le 20/03/2011
1
réponse
Faire modifier une servitude de passage
Il est stipulé sur mon acte notarial, une servitude de passage pour tout véhicul...
Le 09/03/2011
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Annulation droit de passage
Bonjour, Nous avons fait construire notre villa voici 3 ans. Les voisins du d...
Le 07/03/2011
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Passage donnant sur parking résidentiel
Bonjour, Je souhaite acheter une maison individuelle qui n'a pas de garage, pas...
Le 01/03/2011
3
réponses
COMMENT ANNULER UN DROIT DE PASSAGE D'UN ACTE NOTARIE
Bonjour Une donation va avoir lieu mais un souci se pose sur une servitude de p...
Le 26/02/2011
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réponses
Servitude sur indivision
Pour accéder à ma maison qui se trouve en deuxième ligne il faut emprunter un ch...
Le 23/02/2011
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Droit de passage privé entre 2 immeubles
Notre copropriété datant de 1950 dont la sortie donne sur une rue partage égalem...
Le 16/02/2011
4
réponses
Droit de passage à pieds - avec vélo tenu en mains ?
Bonjour, nous avons acheté un appartement il y a deux ans dans une copropriété...
Le 09/02/2011
2
réponses
Servitude passage
Bonjour est ce que quelqu un pourrait me dire si la servitude de passage conce...
Le 03/02/2011
1
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Canalisations eaux usées sur terrain privé
Bonjour, Nous sommes propriétaires d’une maison sur un terrain de 1200m2. No...
Le 28/01/2011
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Comment lancer les démarches d'établissement d'une servitude
Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain enclavé il a été établi une se...
Le 26/01/2011
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réponses
Aggravation de servitude
Je dois une servitude de passage à mon voisin pour qu'il puisse accéder à une pe...
Le 17/01/2011
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réponses
Electricite en echange
Le hasars veut qu une parcelle soit enclave et pour y accrder l acte notarie a p...
Le 17/01/2011
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Modification de servitude
Proriétaire depuis 1955 de ce bien,ma servitude passe derrière la maison de mon...
Le 10/01/2011
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Droit de passage non mentionné sur mon acte de propriete
En 2006 nous avons achete une maison dans la sarthe via une agence immobiliere e...
Le 21/12/2010
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Mur de soutenement et droit de passage
Bonjour, nous avons acheté un terrain il y a 6 mois et venons de découvrir un...
Le 01/12/2010
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