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Servitude de passage - Page 13
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Quel coût pour un droit de passage
Un propriétaire de terrain se construit et a également ouvert une entrée lui per...
Le 10/06/2012
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Réfection d'une voie privée
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison située dans une voie privée avec une...
Le 08/06/2012
Ouverture sur une voie publique
Nous avons demandé une autorisation d'ouverture sur un parking public, car la ju...
Le 07/06/2012
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Droit de passage & canalisation d'eau.
Je bénéficie d'un droit de passage sur un chemin piéton qui me permet d'accéder...
Le 06/06/2012
2
réponses
Droit de passage ancien redigé en 1954
Bonjour nous voulons acquérir un terrain ou le droit de passage sur l'acte de ve...
Le 31/05/2012
3
réponses
Fermer l'accès à un chemin avec droit de passage.
Afin de préserver notre intimité, ma femme et moi désirons installer un portail...
Le 24/05/2012
1
réponse
Droit de passage sur chemin communal
Un chemin communal traverse ma propriété; la mairie est d'accord pour me le vend...
Le 24/05/2012
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réponse
J ai perdu mon mot de passe gmail<aminrahmani38@gm
S il vous plais, aidez-moi a le retrouver...vous pourriez me repondre a cet e-ma...
Le 23/05/2012
Mon voisin à fait un trottoir sur un droit de passage
Mon voisin à fait un trottoir en beton sur un droit de passage qu'il à sur mon t...
Le 17/05/2012
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réponses
Frais servitude de passage
Je suis le propriétaire d'une servitude de passage qui mesure 30M de long et 2M...
Le 16/05/2012
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réponse
LARGEUR DE SERVITUDE MINOREE PAR CONSTRUCTION ANCIENNE
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain à bâtir avec une servitude pour les vo...
Le 16/05/2012
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réponse
Peut-on me réclamer de payer la partie empiétée ?
Bonjour, Je vous explique en deux-trois mots la situation. Mon papa a toujou...
Le 13/05/2012
1
réponse
à JUNOTA réponse à modification d'une servitude de passage
Bonjour JUNOTA et merci pour la rapidité de votre réponse. Clauses de l'acte: 3...
Le 11/05/2012
2
réponses
Du bien fondé d'une demande de servitude
Nous partageons avec plusieurs indivisaires une maison familiale, qui a fait l'o...
Le 06/05/2012
Faire une demande de servitude ou autre?
Bonjour, voilà j'aimerai acquérir une maison qui se trouve au fond sur une parc...
Le 28/04/2012
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réponse
Ecoulement eaux pluviales sur une servitude
Bonjour, Ma voisine déverse ses eaux de gouttière directement sur une servitude...
Le 21/04/2012
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réponse
Terrasement dans servitude de passage
Bonjour, je possède une parcelle agricole avec une servitude de passage de 2mètr...
Le 21/04/2012
2
réponses
Droit d'abattre des arbres chez moi
Ma propriété se trouve en bordure d'un chemin communal non carrossable depuis to...
Le 13/04/2012
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réponse
Droit d'entrée sur une route départementale
Bonjour, j'ai un droit d'entrée sur une route départementale (car je vais achete...
Le 11/04/2012
Acquerir Droit de passage par achat de terrain
Bonjour, C'est un probleme assez complexe !! Alors voila ma question si quelq...
Le 11/04/2012
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