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Servitude terrain arigricole

Question de eliot de france le 15/01/2009 à 17h26
Dernière réponse le 19/07/2013 à 03h00
[ ! ]
Je possède un terrain agricole qui est enclavé, nous passons au même endroit depuis plus de 40 ans. L'agriculteur qui travaille le terrain ou il y a cette servitude me dit que cette dernière n'est la. Que dois je faire ? Merci
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1 réponse pour « 
servitude terrain arigricole
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 03h00
[ ! ]
Si vous utilisez ce passage depuis plus de 30 a,ns, le voisin ne peut vous empêcher de passer, n'a pas le droit de couper le passage, mais vous devez prouver que vous utilisiez depuis 30 ans ce passage.
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