J'ai reçu à l'age de 20 ans (j'en ai 55 ans) un solde de réforme, et aujourd'hui pour ma retraite la sécurité sociale m'indique que mes salaires de l'...
Bonjour André avec plaisir merci de me l'envoyer, j'ai pour ma part était jusqu'au médiateur de la République qui m'a expliqué en détail que c'était impossible. Mais je suis prêt à aller jusqu'au bout.
Merci d'avance
Yves
PS et toi tu as réussi ?
Bonjour,
Je serai aussi intéressé par ces copies d'articles si cela permet de comptabilisés les trimestres comme des trimestres cotisés et non en trimestres retenus.
Merci d'avance.
JFO
Moi j’espère juste pouvoir faire enregistrer mes 28 trimestres en "validés", non pas en "cotisés" car cela semble impossible !
Ainsi je pense pouvoir bénéficier d'un départ pour carrière longue a 60 ans (dans 1 an ....)
J'aurai le nombre de trimestres validés, et meme plus pour partir, mais une décote sera prise en compte car je n'aurai pas le nombre de trimestres cotisés .... je vais perdre entre 7.5 et 10 % mais tant pis !!
j'espere donc avoir les textes pour la prise en compte de mes trimestres ...
d'avance merci
ERRATUM de ma part,
J'aimerai que mes 19 trimestres passent dans la case trimestres retenus regime général, auquel cas je devrait être à la retraite à ce jour, longue carrière et 173 trimestres au 01/10/2014 !! :-)
Dans la suite des questions ....
Avez vous pu faire valider votre service militaire ??
la premiere année d'engagement correspondait (en 1973 au moins ...) au service militaire.
Le fait d'avoir touché une solde de reforme permet ou non de faire valider cette année de service ??
merci a ceux qui sont en retraite de nous repondre ......... ou a ceux qui ont pu le faire valider !
Bonsoir JFO91
Ce courrier du médiateur de la république doit permettre vis à vis de la CARSATT, de faire valider la période militaire en trimestres d'assurances et non en trimestres cotisés.
Les trimestres d'assurances sont comptabilisés pour parfaire le nombre de trimestres nécessaires pour le départ en retraite.
Les trimestres cotisés sont comptabilisés pour le calcul du montant de la retraite ( voir mon courrier du 10/11/2012 )
Si vous êtes uniquement dans ce cas, vous pouvez m'adresser un mail perso car je ne peux mettre copie de ce courrier sur le site
Cordialement
André
Je t'ai fait parvenir un email avec mon adresse.
Je suis complètement dans ce cas, et grâce a ton courrier du médiateur je pense gagner ... presque 3 ans sur mon départ en retraite.
Merci d'avance ...
J'ai transmis mon dossier ............... merci encore pour les documents !!
j'ai aussi trouvé une note interne du service juridique de la CNAV qui mentionne:
"Sont également retenues les périodes accomplies au régime spécial des pensions militaires,
et qui ne peuvent donner lieu à affiliation rétroactive au régime général (cf infra)."
Vous trouverez cela en page 4 du document:
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1559.pdf
Bonne chance, et je vous tiens au courant de la suite de mon dossier ..
Bonjour,
idem j'ai écrit au médiateur de la république qui m'a informé que les trimestres sont perdus ils peuvent etre pris en compte pour le calcul mais ne peuvent les abonder grosses déception car à l'époque on ne nous l'a pas dit un avocat m'a dit nul ne peut ignorer la loi, je serais très content de me tenir au courant de la réponse du tribunal administratif
CDTL
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous, j'ai été réformé en 1986 de la légion étrangère, après 9 ans de services. J'ai reçu une solde de réforme pour la même durée.
J'aimerais faire valoir mes droits auprès de la CNAV qui ne veut pas prendre en compte ma période de légion. Selon le déroulement de carrière il faudrait pour avoir un taux plein travailler jusqu'à 66 ans et 7 mois. C'est trop injuste.
Est ce que vous pourriez m'indiquer quelles démarches effectuer, auprès de qui ?
Avez vous toujours l'intention de constituer un groupe pour une action de groupe ?
Je suis toujours dans l'attente d'une réponse du service des pensions des armées, a la Rochelle.
Pas pour une affiliation rétroactive mais pour la validation des trimestres.
Bonjour,
pour info, car mon cas est différent (je n'ai pas été réformé), consulter la lettre ministérielle du 16 septembre 1994 sur le site Legislation.cnav.fr, qui permet de faire valoir ses trimestres, non au titre de la pension, mais de l'absence de décote
Francis
Bonjour, le cas est effectivement différent !!
Pour moi tout semble s'arranger ... en effet la CARSAT a fait une demande au service de pension des armées a la Rochelle, et m'a deja fait signer le formulaire de départ à 60 ans pour carrière longue pour le mois de juin 2016. Donc mes 28 trimestres vont bien compter !
Dés que j'ai officiellement tous les documents (dans les 2 mois a venir) je vous tiens au courant de la marche exacte a suivre !
Bonjour, j'ai moi-même RDV avec la CARSAT lundi 28/09/15, j'attends avec impatience Thierry ton retour. Pour info c'est moi qui est créer ce Forum.
Tu pourrrais peut avec la gentillesse de m'envoyer en scan par mail le document de la Carsat, d'avance merci.
Bien à toi
Yves