Suppression rente accident mortel du travail - Page 19

Bonjour, j'ai reçu la réponse à ma lettre envoyée à la CPAM... leur réponse est la suivante : il y a un avant septembre 2001 et un après..... QUE FAIRE?????

Cela veux dire quoi un avant et un après 2001 ? merci

J'ai envoyée une réclamation à la CPAM, (demande de revalorisation de ma rente à 40%... La réponse est la suivante : les ayants droits dont les conjoints sont décédés avant le 01 09 2001 n'ont pas droit à la revalorisation et ceux décédés après le 01 09 2001 y ont droit....

Je vais faire une demande de révalorisation auprès de la cpam et je verrai se qu'il vont me répondre car mon mari est decèdè en 1983 je vous tiens au courant de leur réponse cpam des ardennes

Je viens de faire des recherche et plusieurs cour de justice a donné raison a des personnes que le mari est décèdè avant le01 09 2001 donc je ne vois pas pourquoi vous n'avez pas le droit a 40% moi j'attend que le service des rentes me contact merci

J"ai hâte de connaitre la réponse de votre CPAM, car il y a beaucoup d'injustice à ce niveau.... de plus, en faisant des recherches , je suis tombée sur un arrêt de la cour de cassation que je pensais nous être favorable (voir dans les réponses précédentes) et §HELP§ m"a fait remarqué que cet arrêt ne nous donnaitt pas raison. .. je crois que les arrêts de la cour de cassation font jurisprudence.... alors que faire??? y-a-t"il d'autres solutions..... peu être alerter nos députés respectifs... je suis un peu démunie.....

Encore une petite chose....pouvez vous me donner les références de ces différents jugements .... merci...

Cour de cassation civil de besançon article R 434-11 du code de la securité sociale actuellement l' article R 434-10 le jument dit que le droit de sa rente portée de 30 à 40 % est son mari est décedè le 9 novembre 1997 et j'ai encore trouvé un autre article donnant raison aussi à une autre femme que le décès est avant 2001 , j'ai appris en regardant ce blog les droit qu'on avait droit car c'est pas la cpam qui vous le dira car moi j'aurai pue touché 40 % depuis 11 ans merci

Bonjour à tous, J'ai envoyé un courrier à notre député. Affaire à suivre..

J'ai appellé la cpam qui m'a dit que je n'avais pas le droit car c'était pour ceux aprés 1 / 9/ 2001 mais j' ai refait des recherche et j'ai trouvé que le texte de loi du 21 12 2001qui dit vrai mais en attente du decret en conseil d" état du 24/12/2002 qui dit que tous le monde peut avoir 40 % supprimant toute restriction quand aux rentes concernant la date et la cpam a envoyé une lettre en reseau LR/DRP/35/2004 du 3 mai 2004 a ordonné aux organismes de sursoir dans l' immédiat en application du decret donc je vais reprendre rdv a la cpam avec mes documents en espèrant avoir raison merci

Bonjour, avez vous des nouvelles des différentes CPAM, au sujet de la revalorisation de nos rentes!!! Pour ma part , rien de neuf....

La cpam ma redit que je n'avait pas droit donc j'ai demandé a rencontrer la responsable des rentes mais il parait qu'elle ne reçoit pas donc j'attend le rendez vous avec le médiateur de la cpam pour qu'il m'explique pourquoi certaine caisse on droit et d'autre non .en attente merci

Bonjour, Ceux d'entre vous qui ont envoyé à leur député la requête que j'ai rédigée peuvent ils nous dire s'ils ont obtenu une réponse? En ce qui me concerne je l'ai adressée à monsieur GUEDJ mais je n'ai pas obtenu de réponse à ce jour. Ne pensez vous pas qu'il faille procéder autrement pour se faire entendre? Constituer un collectif? Cordialement

Bonjour je suis moi aussi dans le même cas Mon mari est décédé en 1982 et je vis en concubinage depuis longtemps.Sur la notification de rente il y est bien ecrit qu'elle est supprimée en cas de remariage.stuppeur a la lecture de ce courrier qu'il fallait mentionner le concubinage c est anormal je vais me renseigner a un avocat et ne manqurais pas d'aller sur votre site.a bientot

Bonjour, ayant suivi avec attention vos débats sur la suppression de rente pour les conjoints dont le mari est décédé avant 2012, je me permets de revenir auprès de vous afin d avoir un peu plus de nouvelles. En effet, le d'attestations commencent à arriver dans les boîtes aux lettres et c est la stupeur car bien entendu la CPAM a toujours certifié que seul le mariage était un point de suppression des rentes. J ai toujours téléphoné à la CPAM pour avoir confirmation que le concubinage n était pas une cause de suppression. J ai appelé en début d année, une première réponse le matin, "Non, il n y a pas de perte de rente" et un deuxième appel l après midi et "si assimilé comme les nouveaux conjoints et concubins, pacsés, donc perte de rente" La lettre de Mr Mesquida et la réponse au J.O du ministère concerné est il un justificatif pour conserver sa rente ? Ou cette lettre n est elle pas utile pour défendre ce dossier.? J aimerais avoir des réponses, si possible des personnes qui ont reçues ces attestations en début d année et la suite qui leur a été donnée ? Quel est notre recours en sachant que nous n avons jamais été informés de cette décision et qu en effet il y a confusion sur le fait que les nouveaux concubins et pacses avaient le droit de se marier ou faire une nouvelle union sans interruption de rente. Que devons nous faire pour ne pas perdre le bénéfice de cette rente. J avoue que je suis un peu perdue car j ai appelé plusieurs organismes et aucun ne dit la même chose. Je vous remercie de votre réponse et il est bien entendu que tout détail que je pourrai glaner sera sur ce forum.. Je vous en remercie à l avance.

Bonjour, Votre époux étant décédé avant le 1er janvier 2012,la suppression de rente ne peut vous concerner,quelque soit votre situation, pacs ou concubinage,vous perdrez votre rente en cas de remariage.Envoyez à votre caisse,la réponse du ministère.La CNIEG a été obligé de nous réintégrer dans nos droits suite à la suppression abusive de nos rentes. Cordialement

J ai renvoyer le document en mars et j'ai touché ma rente en juin d avoir coché concubinage n'a rien changé j'ai touché quand même; j'aurai aimé demander à §Shep§ comment on fait pour se connecter a son blog car je n'arrive pas et même sur Facebook je ne trouve rien merci

Bjr je suis comme vous victime du formulaire de la CPAM, pouvez vous m'aider et m'indiquer ou trouver la fameuse lettre du député Mesquida ; afin de la joindre avec le formulaire. Vous en remerciant par avance.

Pouvez vous m'indiquer ou trouver la réponse du ministère concernant la rente MERCI

Bonjour vous tapez rente de conjoint survivant antérieur à 2012 sur google et vous trouverez en première ligne la lettre nº 2822 que vous imprimez et envoyez avec votre attestation de la CPAM.