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Suppression rente accident mortel du travail - Page 18

Question de Dany77 le 09/05/2012 à 10h01
Dernière réponse le 25/11/2016 à 22h28
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Bonjour Mon mari ,agent EDF,est décédé en 1981,d'un accident mortel du travail . J'avais 29ans et un enfant.Je perçois depuis une rente qualifiée à...
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603 réponses pour « 
Suppression rente accident mortel du travail
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Réponse de rosa47
Le 15/02/2013 é 15h46
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A 55 ans,j'ai eu droit au taux de 50% ,donc en septembre 2002. Alors si je calcule bien ,depuis septembre 2003,j'aurais pu avoir 60% ??? C'est quand même dingue qu'on soit si peu informées de nos droits!
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Réponse de §HELP§
Le 27/02/2013 é 11h54
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Bonjour, Le questionnaire relatif à votre situation matrimonial est parfaitement légal et doit être complété avec sincérité. N'oubliez pas que les organismes comme les impôts, la CAF, les CPAM peuvent désormais croiser leurs fichiers et détecter ainsi les fausses déclarations. Il faut certes faire le procès de l'administration quand elle n'applique par correctement la loi mais ne pas lui faire grief d'appliquer la bonne réglementation........
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Réponse de §HELP§
Le 27/02/2013 é 12h04
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REPONSE A ROSA 47 bonjour, Oui ROSA vous auriez pu, comme d'autres, avoir une revalorisation de votre taux à 60 % à compter du jour de votre 55ème anniversaire.... Mais pour en savoir plus rejoignez ceux qui n'ont pas eu cette "chance" en conservant un taux de 30% ou 50% et qui entendent se regrouper pour faire avancer leur cause. à bientôt
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Réponse de vechou
Le 08/03/2013 é 21h44
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Bonsoir à tous Je vous rejoints, veuve depuis septembre 1988, mon taux de rente était et est toujours de 30%. Puis-je prétendre à un paiement de retard de ma rente et, étant dans ma 55ème année, puis-je espérer une véritable revalorisation à 60 %. Je suis pacsée depuis 10 ans et j'ai été surprise par la nouvelle demande de renseignements de la CPAM.
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Réponse de §HELP§
Le 09/03/2013 é 09h47
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Bonjour, Sans vouloir vous décevoir, je doute que l'on vous accorde d'emblée 60% à votre 55ème anniversaire. E n effet les "anciens" conjoints d'avant le 1/9/2001 sont traités différemment selon les organismes, selon les départements et même à l'intérieur d'un même organisme. D'où la nécessité de se regrouper et de mener une action collective. Mais pour celà il nous faut un maximum de témoignages. à bientôt
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Réponse de §HELP§
Le 09/03/2013 é 10h02
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Bonjour VECHOU , Pour compléter ma réponse précédente je vous rappelle que le questionnaire annuel adressé aux rentiers est tout à fait légal , qu'il est identique pour tout le monde et qu'il doit forcément faire état de la législation en vigueur à la date d'édition. C'est au moment de l'exploitation de ces documents que les organismes devront, en cas de nouvelle union , faire la distinction entre les bénéficiaires selon la date du décès. M ais il faut bien sûr rester vigilants compte tenu de la "confusion" qui règne un peu partout...
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Réponse de vechou
Le 09/03/2013 é 10h40
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Bonjour HELP, je vous remercie de m'avoir répondu je me suis tournée vers la CPAM pour savoir ce qu'il en est exactement et je devrais avoir une réponse de leur part dans le courant de la semaine prochaine. Je vous en tiendrai informés. Il est en effet important de ne pas se sentir seule.
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Réponse de Dany77
Le 22/03/2013 é 10h11
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Bonjour, Qui connait la différence entre pension de réversion et pensio extra -statutaire? Merci.
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Réponse de legentil
Le 04/04/2013 é 09h34
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Bonjour . Quoi de neuf dans vos dossiers ? Pour ma part , ma rente a été versé en temps et en heure par la CRAM .
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Réponse de mimi5162
Le 08/04/2013 é 10h28
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En ce qui concerne la revalorisation de nos rentes, j'ai trouvé un arreté de la cour de cassation qui donne raison a Mme X. IL faut aller sur google et taper : cour de cassation, chambre civile 2, 17mars 2010, 09-14.907 Je pense que l'on peut faire valoir nos droits avec cet arreté.
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Réponse de §HELP§
Le 08/04/2013 é 11h04
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Bonjour MIMI, Désolée de vous décevoir mais la décision rendue par la Cour de Cassation le 17/3/2010 ne nous est pas favorable puisqu'elle casse l'arrêt de la Cour d'appel de Besançon lequel accordait la revalorisation à la requérante.... et sauf miraculeux revirement de jurisprudence, la Cour de renvoi (Dijon), si elle a été saisie...., ne devrait pas décider autrement que la Cour de cassation.... Je continue à penser que la seule solution réside dans une modification législative mais pour l'instant je n'ai pas de retour des députés que j'ai saisis mais vu le contexte notre problème ne doit sûrement pas être prioritaire... Cordialement
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Réponse anonyme
Le 08/04/2013 é 12h03
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Je me permet de venir sur le forum car je touche une rente accident de travail depuis 1983 et j'ai étè tres supris quand j'ai reçue le nouveau questionnaire de la cpam j ai étè déstabilisé car j'ai inseré ma rente dans mon budget car je vis avec quelqu un donc j'aurai aimé savoir se qu'il faut que je coche sur la feuille car je ne suis pas declarer en mairie mais c'est vraie que j'avais 1 enfant avec mon mari decedé et avec mon ami 2 enfants donc faut il marqué en concubinage car s'il demande a la caf il le verront trés bien comme il peuvent faire des regroupement merci beaucoup beaocoup pour votre forum qui ma retiré un poid merci
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Réponse de mimi5162
Le 08/04/2013 é 12h54
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Bonjour a vous tous. Bonjour, J'ai lu dans les réponses précédentes que "laboube" a vu sa rente revalorisée. Comment a-t-elle obtenu cela? Est-ce que le CNIEG est différent de la CPAM?
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Réponse de §HELP§
Le 08/04/2013 é 13h30
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Bonjour, La CNIEG gère la sécu des salariés d'EDF/GDF; Elle bénéficie d'une délégation de gestion du régime général des salariés et est donc en principe soumise à la même réglementation de sécurité sociale et à la même tutelle ministérielle que la CNAMTS. Cependant force est de constater que la législation de sécurité sociale n'est pas appliquée de manière uniforme sur tout le territoire. Elle peut varier selon les départements et aussi à l'intérieur d'un même département. Cordialement
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Réponse de §HELP§
Le 08/04/2013 é 13h48
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Bonjour, réponse à la question anonyme de 12H03 Il faut remplir ce questionnaire avec sincérité. VOIR mes précédentes réponses. N'oubliez pas que le mensonge par omission (ne pas cocher la case) comme la fausse déclaration (ne pas cocher la bonne case) peuvent être considérées comme de la fraude ; De plus les organismes de service public peuvent désormais croiser leurs fichiers et vérifier vos déclarations. En outre la loi de 2001 ouvrant le droit à une rente de survivant au bénéfice des pacsés et des concubins ne trouvez vous pas normal que la situation de concubinage et de pacsé soit portée à la connaissance des organismes gestionnaires?
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Réponse anonyme
Le 08/04/2013 é 13h56
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Merci de la reponse de §Shep§ c'est la 1 er fois que j'écris sur un blog donc je ne savais pas qu on devait mettre sur nom bénè 08
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Réponse de §HELP§
Le 08/04/2013 é 14h06
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Bonjour, Vous pouvez bien entendu faire une demande de revalorisation de votre rente en adressant un courrier à votre CPAM; c'est comme celà que certains (rares) ont, contre toute attente, obtenu gain de cause récemment. Cordialement
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Réponse de mimi5162
Le 11/04/2013 é 12h03
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Bonjour a tous, je me pose une question, comment faire valoir nos droits à la revalorisation de nos rentes, si un arret de la cour de cassation ne nous est pas favorable. ... il me semble que les décisions de la cour de cassation font jurisprudence!!!
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Réponse de mimi5162
Le 14/04/2013 é 09h16
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Bonjour a tous, j"ai réfléchi ces derniers jours, il est vrai qu'il faut que l'on fasse une action commune (en réf. a §HELP§) pour commencer nous devrions, peut être, envoyer une lettre a notre député respectif pour lui demander dans un premier temps de clarifié notre demande de revalorisation en stipulent que certaine personnes en bénéficient et d"autres pas .
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Réponse anonyme
Le 16/04/2013 é 10h32
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Comme j'ai parcourue voir blog j'ai appris que le rente A T était passé de 30% à 40% depuis 2002 j'ai appris ce matin que je n'avais que 30% donc j'aurai aimé savoir comment je devais faire pour avoir 40% qu'elle demarche je devais faire merci beaucoup
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