Suppression rente accident mortel du travail - Page 23

Http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm pour vanille de coco 34 Je me suis trompé d'adresse clique sur celle qui est au dessus

Je vous remercie et ces questions me donnent espoir car ca fait un mois que j ai renvoye le formulaire avec la mention Vit en concubinage mais je n ai pas joint la lettre texte de l assemblee nationale..... Je dois toucher la rente debut decembre normalement et si par malheur je ne devais pas la toucher ....... Croyez vous qu ils envoient un courrier de refus ou autre ? Moi je suis veuve depuis 1965 et j ai attendu 20 ans avant de me mettre avec mon compagnon Je vous remercie Car ces textes je les ai imprimes et s il le faut je les enverrai en temps utile au cas ou!! Cordialement

Bonjour MIMI1112, Je ne crois pas qu'il faille renvoyer la lettre de l’assemblée Nationale avec le formulaire, nous pouvons espérer que les CPAM appliquent correctement la loi. Maintenant d'autres personnes qui ont déjà renvoyé le formulaire peuvent vous faire part de leurs expériences. Cordialement

Apres avoir lue la loi de l assemblée Nationale il apparait je site:" les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux ayants droit des victimes dont le décès est intervenu à compter du 1er janvier 2012. En conséquence, les ayants droit qui percevaient déjà une rente avant cette date ne sont pas impactés par les nouvelles dispositions de la loi et ce, que le changement de leur situation familiale soit antérieur ou postérieur au 1er janvier 2012. " si cela peu vous aider coordialement

Bonjour et merci pour cette confirmation C'est pour cela que j attends avec impatience le 12 décembre date a laquelle je dois percevoir ma rente de veuve AT Je n 'ai rien reçu comme courrier de la CPAM à ce jour Croisons les doigts et je ne manquerai pas de vous donner des nouvelles sur le forum. Cordialement

Je voie que je n'est toujours pas eut de conseils concernant mon AT du 26/09/2008 ; pour laquel je suis passer au TGI pour faire reconnaitre mes droits sur la faute lourde de l'employeur ; malheureusement sans succès; car mon employeur dit que la machine était pas défectueuse depuis 07/2008 ;mais depuis le 26/09/2008 , donc deux jours avant mon accident ; en plus il a un témoignage de l'entreprise qui confirme la déclaration de l'employeur d'intervenir sur la machine ;(je n'est aucunes preuves pour cela) il a également 3 témoignages de ex collègues ;qui disent ;que la machine était bien défectueuse;mais que nous ne devions pas la manipuler seule ,quel était en panne seulement depuis 1 semaine ; se qui est pourtant totalement faux ; je ne comprend pas qu'elles aient pus faire un tel témoignage !!!!!!!!!!ont elle eut une prime;une augmentation;il y a pleins de question à se poser ; elle ont également dit que j'avait pris un antalgique avant mon poste ;Oui j'avoue que j'avait pris un Doliprane pour mes maux de tete ; mais je ne voie pas l'interet avec mon AT; mais pour le tribunal ; se sont des preuves suffisantes pour refuser la faute lourde de l'employeur ; évidement que je vais faire appel ; mais je ne pense pas avoir plus de réussite que la première audience ; alors si vous pouviez me donner des conseils pour que la faute lourde de l'employeur soit reconnue ; je vous remercie de tout cœur

Bonjour "quel droit" Je pense que le mieux dans votre affaire et de vous faire aider d'un avocat spécialisé dans le droit du travail. Cdt

Oui ; je suis d"accord avec vous ; mais je me trouve dans l'impossibilité de financer un Avocat professionnel ; et les bon refuse l'aide juridictionnelle ; pffffff c'est toujours les petits qui subissent (comme moi) je me demande bien;ou sont les droits du salarié ; pour moi ; ceux qui gagne ; sont ceux qui ont un gros portefeuille

Bonjour MIMI1112, Avez-vous touché votre rente comme prévu début décembre? Merci de votre réponse, Cdt

Bonsoir pépitot Merci pour vos aides. Le credit est arrive a la date est a dire hier. Je suis soulagee mais comment en aurait il été autrement ? car c est une rente a vie mais j'etais tombee dans le doute. A l avenir je devrai remplir l attestation avec la mention " concubinage". j avais pose la question au cabinet juridique de mon assurance et ils m avaient rassuré aussi. Je vous remercie et aussi toutes les personnes qui indirectement m ont aide moralement. Cordialement

Bonjour toutes et tous... Nous avons enfin la réponse du gouvernement au sujet de la revalorisation de nos rentes at... si je comprend bien, seuls les ayants droits dont les conjoints sont décédés après 2001 ont droit à la revalorisation.... Vous pouvez consulter le texte en tapant sur google arlette grosskost rente at Cordialement

Bonjour ça y est j'ai reçu ma rente au revoir et merci pour tout

C est bien comme ça. Vous devez etre soulagé(e) alors à tous..........Passez de bonne Fêtes!!!!

Passez tous de bonnes fêtes

Bonjour, Merci pour toutes vos réponses, en effet "mimi5162" apparemment la revalorisation ne concerne que les ayants droits dont les conjoints sont décédés après 2001. Bonnes fêtes à tous.

BONJOUR MERCI POUR VOS REPONSES BIEN RECU MA RENTE LE 15 DECEMBRE BONNES FETES A VOUS TOUS

Pour petite info ; je ne comprend pas pourquoi vous déclaré votre rente aux impots????? la rente ne se déclare nul part ; que se soit impots;caf; ou autres ; quelques fois en vous le demande ; comme la MDPH par exemple ; ne déclaré riens: si je vous dit tout cela ; c'est que je connait quelqu'un aux impots qui me la confirmé : et comme vous dites ; il faut que nous nous soutenions ; personnellement ; je vient de la Moselle ; je suis également suivi par la FNATH ; pour qui je fait énormément de pub ; maintenant une petite question: qu'est ce que la CNIEG???? merci de me renseigner ; je vous souhaite à tous et toutes ; de bonne fetes de fin d'année

Bonjour quel droit en effet une rente ne se déclare pas aux impôts Le cnieg: caisse nationale des industries électriques et gazières au revoir

Bonsoir à tous En effet , je confirme , la rente AT est non imposable. Bonnes Fêtes

Ni aux impots ; ni ailleurs