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Suppression rente accident mortel du travail - Page 20

Question de Dany77 le 09/05/2012 à 10h01
Dernière réponse le 25/11/2016 à 22h28
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Bonjour Mon mari ,agent EDF,est décédé en 1981,d'un accident mortel du travail . J'avais 29ans et un enfant.Je perçois depuis une rente qualifiée à...
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603 réponses pour « 
Suppression rente accident mortel du travail
 »
Réponse anonyme
Le 29/08/2013 é 07h49
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Mon mari est décédé en 1977 et je suis titulaire d'une rente AT survivant; je viens de recevoir également l'attestation de situation avec la nouvelle mention "concubinage". . nuits blanches, séparation, vente du bien immobilier.....le contenu de la lettre de Mr le Député MESQUIDA me serait d'un grand secours. Grand merci de me commmuniquer les principales lignes.
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Réponse de mimi5162
Le 29/08/2013 é 13h27
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Bonjour Pas d"inquiétude, on ne peut vous supprimer la rente... pour le texte du député il suffit de taper sur google : kleber mesquida rente at... petite question : quel est le taux de votre rente , 30 ou 40%..... Cordialement.
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Réponse anonyme
Le 04/09/2013 é 18h34
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Bonjour, moi aussi je suis inquiète depuis la réception de cette lettre de demande de situation personnelle veuve depuis 1999 je me suis pacsé en 2008 :plutôt que d'avoir une épée de Damoclès au dessus de la tete ne serait'il pas plus simple de ne pas cocher la case pascé et de se depacsé merci j'ai des courriers de 2008 me precesant que le pacs était autorisé merci de votre reponse
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Réponse anonyme
Le 05/09/2013 é 12h10
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Ouf, je viens d'avoir la confirmation que cette loi ne s'applique pour les accidents apres 2012
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Réponse de misous
Le 07/09/2013 é 22h07
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Bonsoir, je suis veuve depuis2006 et je touche une rente AT,je voudrais me mettre en concubinage.La question est de savoir si je continuerai a toucher cette rente. Merci de me repondre
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Réponse anonyme
Le 08/09/2013 é 13h31
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Normalement oui car vous êtes sur la loi d'avant 2012 mais le mieux c'est d’écrire ou téléphoner a votre caisse en demandant le service concerné car les hôtesses aux t elephones ne sont apparemment pas assez formées
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Réponse de pépitot
Le 12/09/2013 é 21h43
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Bonjour, Mon épouse et décédée en 1987 d'un accident du travail et je touche une rente AT, comme beaucoup ma vie a changé et je vie maintenant en concubinage, je n'ai toujours pas reçu le nouveau formulaire de la cpam. Les personnes qui sont dans mon cas, donc décès bien avant 2012, et qui ont déjà renvoyé ce formulaire en cochant la case concubinage ou pacs peuvent ils me faire part de leurs retours d'expériences. Faut-il renvoyé ce formulaire seul ou l'accompagner d'un petit mot et de la lettre du député Kléber Mesquida. Merci pour vos réponses et à toutes les personnes qui ont enrichis ce forum
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Réponse anonyme
Le 12/09/2013 é 22h35
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Bonjour oui il faut mieux l'envoyer ,mais ne vous inquiete pas je suis dans la meme situation que vous et un responsable de la cpam m'a dit que ç'a concernait que les accidents apres 2012 ,les accidents anterieur a 2012 depende de l'ancienne loi
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Réponse de anael29
Le 13/09/2013 é 07h26
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Bonjour. J ai reçu l attestation début juillet et je l ai retournée en entourant ne pas être remariée ainsi que la lettre du député Mesquida. À ce jour, j ai reçu ma rente de septembre. Et oui merci à toutes les personnes qui ont publiées sur ce forum et nous ont rassurées
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Réponse de pépitot
Le 13/09/2013 é 08h07
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Bonjour, Merci pour vos réponses, je constate une fois de plus que seul il est difficile de ce faire une opinion juste ce ces nouvelles directives. Merci encore à toutes ces personnes qui ont fait en sorte que la loi soit appliquée correctement. Restons vigilant.
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Réponse anonyme
Le 13/09/2013 é 13h57
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J'ai reçue le document en mars je les renvoyè en cochant la case concubinage et en juin j'ai touché ma rente et je n'ai pas mis le formulaire merci
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Réponse de mimi5162
Le 14/09/2013 é 14h02
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Bonjour, Savez vous que des personnes ont bénéficié d'un taux de rente de 40% , et d'autres n'ont que 30%...... Et vous ,quel est votre taux actuel?????
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Réponse de pépitot
Le 14/09/2013 é 17h02
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Bonjour, Pour moi a l'époque 30%, et a 55ans 50%.
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Réponse de mimi5162
Le 16/09/2013 é 13h06
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Bonjour, Merci d'avoir répondu, pépitot..... Si vous prenez le temps de lire les questions et réponses précédentes , vous constaterez que certaines personnes bénéficient d"un taux de rente de 40%...
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Réponse de mimi5162
Le 16/09/2013 é 13h18
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Notre députée, Arlette GROSSKOST, a demandé a notre ministre de la santé de se pencher sur cette question,,, Cette question est parue au JO......mais pas de réponse pour l"instant. Vous pouvez tapez sur GOOGLE : Arlette GROSSKOST rente at Cordialement
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Réponse de pépitot
Le 16/09/2013 é 14h24
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Bonjour, Merci de vos réponses mimi5162..... J'ai constaté en effet que les rentes avaient été revalorisées pour les accidents survenus depuis le 01/09/2001.......Je ne suis à l'évidence pas concerné et je me vois mal réclamé une application de cette revalorisation pour un accident avant le 01/09/2001 alors que pour les motifs de suppression de rente nous nous en tenons à la stricte application de la loi c'est à dire, la version de la loi à la date du décès, ce qui me parait tout à fait cohérent. Cela me parait vouloir le beurre et l'argent du beurre, mais peut-être suis-je dans l'erreur.... Cordialement
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Réponse de mimi5162
Le 16/09/2013 é 18h02
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J'ai également pensé comme vous un certain temps..... mais il y a une injustice, car des personnes ont bénéficié de cette revalorisation et d'autre pas.... et encore aujourd'hui sur simple demande à la cpam, certain cas sont acceptés.... Maintenant; il suffit d'attendre pour avoir une réponse claire de la ministre..... Cordialement.
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Réponse de pépitot
Le 16/09/2013 é 20h03
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En effet attendons, Je ne suis pas juriste mais je continu de pensé que la revalorisation de la rente risque d'entrainer une acceptation des nouvelles versions du L 434-9. Personnellement, je pense que ce n'est pas ce genre de combat qu'il faut mener. Mais là encore je peux me tromper. Cordialement
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Réponse de mimi5162
Le 17/09/2013 é 11h38
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Bonjour, Je ne vois pas cette demande comme un combat, loin de là... juste que tous les ayant droit ,dont les conjoints sont dcd avant le 01/09/2001, soient logé à la même enseigne.. c'est tout... Cordialement.
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Réponse de pépitot
Le 17/09/2013 é 13h58
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Bonjour, Vous avez raison, tous les ayants droits doivent être traité de la même façon, c'est à dire dans le respect de la version du L 434-9 a la date du décès. Pour moi les revalorisations qui ont été réalisées en dehors de ce cadre sont des erreurs...
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