SURLOYER HLM ABUSIF
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Question posée anonymement le 01/11/2008 à 11h57
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Bonjour,
J'habite actuellement un appartement HLM dont je suis locataire depuis 15 ans.
Je paye actuellement un loyer de 344 EUR ainsi qu'un surloyer de 127 EUR(ce qui est normal car ma situation financière a évoluée).
Il y a trois jours, un courrier de l'office HLM m'informe que suite au decret N 2008-825 adopté le 21 août 2008, le surloyer pourrait devenir "exhorbitant" est cela à partir du 1 janvier 2009.
Selon la simulation , on va me demander en janvier 2009 de payer un surloyer de 1000 EUR!!! Donc un loyer total de plus de 1300 EUR pour un appartement HLM de 75m2.Ce tarif est en fait le prix d'une location d'une maison de 150m2 avec jardin dans la région.
Il me semble qu'un propriétaire privé ne pourrait en aucun cas augmenter un loyer de telle sorte sans donner un préavis officiel (par courrier recommandé)et sans donner un délai raisonnable au locataire pour trouver une autre solution de logement.
Même si je compte déménager au plus vite, j'aimerais savoir si je peux avoir un recours légal à cette augmentation abusive et subite.
Je vous remercie de m'informer de mes droits face à ce problème afin que je puisse éviter de payer un loyer abusif pendant les quelques mois qu'il me faudra pour trouver un autre logement.L'hiver n'étant pas la meilleure période pour trouver une solution.
Vous pouvez me répondre via ce site ou par email à lallalie@orange.fr
Merci d'avance pour votre aide.
Lallalie
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48 réponses réparties sur 3 pages |
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Bonjour
Nous sommes dans le meme cas que vous, quel est notre
recours , nous sommes 1 couple de 50 ans avec 1 enfant
vivant depuis 25 ans dans HLM
Le probleme c(est q'on est prevenu 02 mois avant de nous mettre dehors .
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C'est une réponse en forme de question.
Le taux d'effort maximum de 25% imposé par la ministre, concerne-t-il l'ensemble loyer + charges ou bien le loyer seul. Dans ce dernier cas, le taux d'effort ne serait plus de 25 mais de 30 à 35%
Référence(s) :
http://www.christineboutin-blog.fr/content/view/156/62/
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Bonjour,
Je suis à peu prés dans la même situation et à ce jour nous avons apparemment peu de solution. Seule la commune peut interférer pour déclarer la zone non soumise au SLS, ce qui demander dans mon secteur par l'intercommunalité, mais cela n'est pas gagné....
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Dans votre question il ya déjà un fondement d'attaque devant le juge. Mais reste à savoir devant quel juge.
Le juge administratif regarde seulement la légalité de l 'acte par rapport à la loi.
Donc seule une attaque devant le juge civil, sur ce fondement de non-respect de la loi par lEtat, pourrait aboutir.
Le mieux serait que toutes les victimes de ces surloyers se regroupent en association, . Sur le web, j'ai vu seulement une question d'une élue du PCF au gouvernement sur ce sujet.
Il me semble que seule une action collective peut aboutir.
Bon courage dans vos démarches;
ISA
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Merci pour vos commentaires et réponses.
Depuis mon premier message , j'ai également envoyé un courrier avec accusé de réception à l'office HLM ainsi qu' une copie de celui-ci au maire de la commune. Cela fait maintenant un mois et je n'ai eu aucunne réponse...
Cela laisse sans voix!!!
J'imagine que la réponse sera sur ma fiche de loyer en janvier!!!Je pense que la mairie doit manquer d'arguments justifiant un tel racket!!!
Faire appel à un juge me semble peine perdue...
Lallalie
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BONNE NOUVELLE!!!
L'office des HLM vient de m'appeler pour m'informer que le comité de direction a pris la décision de ne pas appliquer le fameux décret... Les surloyers seront calculés sur les mêmes bases que les années précédentes.
Donc, si vous aussi vous êtes touchés par ce décret, n'hésitez pas à envoyer un courrier à votre mairie pour expliquer votre situation. Si votre Maire a un minimum de bon sens, il prendra lui ausi la bonne décision.
Bon courage à tous!
Lallalie
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Nous venons de recevoir ce jour (14 janvier) un courrier de l'office d'HLM nous indiquant que nous aurions un surloyer de 261€ à compter du 1er janvier...
On averti les gens à postériori maintenant?
quelle légalité là dedans?
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De mon cote, ce n'est pas mieux : j'ai reçu une lettre de Paris Habitat m'annonçant que je devrais payer un surloyer à calculer moi-même à partit d'une formule cabalistique et d'un tableau de coefficient. Si je comprends bien, je devrais payer pres de 2000 euros de surloyer ! Et je suis averti le 20 janvier ! Peut-on, dans ces conditions, refuser de payer ?
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Nous sommes dans le même cas avec un surloyer à calculer soi-même daté du 20 janvier. Nous aurions 2000 euros de surloyer pour un appartement de 66M² que nous avons obtenu il y a 22 ans avec le 1% patronal, devant ce coup de force et l'impossibilité de payer un tel loyer au total environ 2700€,nous avons déménagé en catastrophe avec envoie des clés en recommandé à l'OPAH de Paris, et nous nous sommes fait hébergé par des amis.
Nous avons préparé un courrier pour tous les groupes parlementaires le maire de Paris etc
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LE SURLOYER ABUSIF A TRAVERS LE DECRET DU 21AOUT 08
¨POUVAIT NE PAS APPLIQUER A PARTIR DU 01 01 09
IL SUFFISAITSIMPLEMENT A L'ORGANISME D'HLM DE PRENDRE UNE DELIBERATION AVANT LE 01 O1 09 PRECISANT QU'IL S'engageait sans la demarche du conventionnemet global du patrimoine. l'organisme disposant de un an pour signer la conventionavec l'etat. D'OU SAUVER POUR 2009. GRAVE ERREUR DES HLM
AUJOURD'HUI C'est une sanction pourceux qui ont évolué dans leur carrière.BRAVO
Référence(s) :
VOIR DECRETDU 21 08 08 ARTICLE 3 EN 2e partie
S'informer à l'unionsociale de l'habiatrue lordbyron paris
USH
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Boujour,
Nous sommes dans le meme cas, logement que nous avions eu avec le 1% patronal il ya a plus de 20 ans, nous avons reçu le courrier mardi 27, avec le montant de suloyer mensuel de 1500 euros, et un effet retroactif au 1er janvier.
La societe Efidis ne nous a jamais avisé ou contacte, nous les avons appelé, leur reponse est c'est pas nous, nous appliquons la loi mise en place par le gouvernement.
Nous avons demandé de reduire le preavis pour quitter au plus tot, masi ils ne veulent rien savoir, ne veulent pas discuter.
Nous avons appris qu'un amendement sur la modulation des surloyers, amendement déposé a l'assemblée nationale le 30 javier et voté a l'unanimite.
Cela ne dit pas quel en sera le résultat.
Michel
Référence(s) :
Mairie de Rueil, amendemant Numero 798 (2eme rect.
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POUR EVITER LE SURLOYER ABUSIF DECRET DU 21 08 08
L'ORGANISME D'HLM DEVAIT DELIBERER AVANT LE 31/12/08
EN PRECISANT QU'IL S'ENGAGEAIT DAND LA DEMARCHE DU
CONVENTIONNEMENT GLOBAL DE PATRIMOINE
L'ORGANISME DISPOSANT DE 1 AN POUR SIGNERLA CONVENTION AVEC L'EAT; PENDANT CE TEMPS NON APPLICATION DU BAREME NATIONAL DU SURLOYER
C'EST UNE VRAI CATASTROPHE POUR LE LOGEMENT SOCIAL QUI NE PEUT SURVIVRE QUE PAR LA MIXITE SOCIALE
BRAVO ENCORE A CELLES ET CEUX QUI VOTENT LES LOIS
JE PENSE QU'ILS N'AVAIENT PAS COMPRIS OU PAS CALCULE L'IMPACT FINANCIER DE CELLES ET CEUX QUI ONT
EVOLUE DANS LEUR CARRIERE
ON PEUT SE DEMANDER POURQUOI TRAVAILLER PLUS ?
daniel
Référence(s) :
decret du 21/08/08 article 3 partie 2
bonne lecture et bonne meditaion
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Et vous n'avez encore rien vu:
début février 2009 va être votée l'article 21 de la loi sur le logement qui prévoit un abaissement de 10,3% des conditions de ressources HLM: Quel impact sur les surloyers ?
Résponse: beaucoup plus de personnes vont être assujéties aux surloyers: plus précisémenent, tous ceux qui sont entre 8% et 20% de dépassement des plafonds hlm applicables en janv 2009 et qui seront exonérées en 2009, mais plus en 2010.
qqu'un qui est aujourdhui à 20% de dépassement en janvier 2009 (50 Euros / mois de surloyer pour un 75m2 à Paris) va passer à 34% de dépassement (219 Euros/mois) en 2010.
Qu'un qui est à 30% de dépassement en jan 2009 (163 Euros/mois de SLS suite au décret d'aout 2008) va voir son surloyer passer à 680 Euros/mois de SLS !!!
Référence(s) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/logement_exclusion.asp
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Bonsoir,
Je dois avouer que cette question de surloyer laisse quelque peu songeur. Surtout le mode de calcul. A ce titre, quelqu'un pourrait-il me dire ce que je serai supposer payer après le décret de février 2009. Pour info, nous sommes un couple avec un enfant, habitant un 76m2 à Paris. Notre dépassement actuel au regard de nos revenus est de 20%. Ce qui signifie un surloyer de 51 euros. Du moins est ce que nous en comprenons. Pourriez-vous me dire si nous sommes dans le vrai et ce à quoi il faut s'attendre en 2010. Merci à ceux qui pourront nous éclairer.
Eric
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Réponse
proposée par Amicale des 17 Henriettes le 05/02/2009 à 19h41
- Réponse abusive ?
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Nous sommes une amicale de locataires.
Vous pourrez trouver un tas d'informations sur notre blog http://17henriettes.over-blog.com/
Nous avons posé la question de la convention à notre bailleur, la SEMIDEP.
Il nous a répondu que la contre partie de cette convention pour ne pas appliquer les SLS 2009 était la mise en vente de logements sociaux (accession sociale à la propriété).
Voilà pourquoi les SLS 2009 seront appliqués chez nous.
Référence(s) :
http://17henriettes.over-blog.com/
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Bonjour, je ne peux pas vous répondre sur vos droits, en revanche je suis ravi d'apprendre que les gens qui pourraient vivre ailleurs qu'en HLM, sont incités à laisser la place à ceux qui en ont besoin.
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Vous êtes sauvées que pour 2009! Et cette situation est à la fois grave (dans le sens où elle nuit à la mixité sociale) et juste (dans le sens où face au manque criant de logement social, la partie la plus aisée, donc vous : avec 1000€ de surloyer j'imagine que vous dépassez de plus de 100% les plafonds réglementaires puisque le nouveau barème est fortement progressif : a savoir si vous êtes en zone 2 = 75*1*13.3 =1000)
Ce qui voudrait dire que vous dépassez de plus de 190% (près de 5000 € pour une personne seule)les plafonds, et je ne vais donc pas pleurer sur votre sort)
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Je ne demande à personne de pleurer sur mon sort...
J'estime juste qu'un délai raisonnable doit être accordé aux locataires.
D'autre part, j'adorerai avoir un salaire de 5000 EUR...mais il me manque encore de nombreuses centaines d'EUR avant d'y arriver!!! Mais j'y travaille... ;-))
De plus, je pense que l'état ne devrait pas avoir des droits que l'on n'accorderait en aucun cas aux propriétaires particuliers...
La mixité sociale est pour moi quelque chose de positif pour tous...
Les offices HLM auront bien du mal à boucler leurs budgets quand toutes les personnes payant un surloyer auront déménagé...
Cordialement.
Lallalie
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Je ne demande à personne de pleurer sur mon sort...
J'estime juste qu'un délai raisonnable doit être accordé aux locataires.
D'autre part, j'adorerai avoir un salaire de 5000 EUR...mais il me manque encore de nombreuses centaines d'EUR avant d'y arriver!!! Mais j'y travaille... ;-))
De plus, je pense que l'état ne devrait pas avoir des droits que l'on n'accorderait en aucun cas aux propriétaires particuliers...
La mixité sociale est pour moi quelque chose de positif pour tous...
Les offices HLM auront bien du mal à boucler leurs budgets quand toutes les personnes payant un surloyer auront déménagé...
Cordialement.
Lallalie
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Je ne demande à personne de pleurer sur mon sort...
J'estime juste qu'un délai raisonnable doit être accordé aux locataires.
D'autre part, j'adorerai avoir un salaire de 5000 EUR...mais il me manque encore de nombreuses centaines d'EUR avant d'y arriver!!! Mais j'y travaille... ;-))
De plus, je pense que l'état ne devrait pas avoir des droits que l'on n'accorderait en aucun cas aux propriétaires particuliers...
La mixité sociale est pour moi quelque chose de positif pour tous...
Les offices HLM auront bien du mal à boucler leurs budgets quand toutes les personnes payant un surloyer auront déménagé...
Cordialement.
Lallalie
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SLS abusif.
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Jusqu'à fin 2007 et ce, depuis plusieurs années, la société de HLM dont je dépend (SADIF), me réclam
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