Transcription d'acte de mariage comorien - Page 143

Ok je vais les contacter merci doug77

Oui ouvert mais pas d'accueil du public. Ils répondent très bien par mail. C'est comme ça que j'ai fait avancer mon CCAM car pas de liaison aérienne pour envoyer et recevoir les courriers.

Ok merci @b_s_d Enfaite ils m’ont dit qu’ils attendent la réouverture des vols commerciaux pour pourvoir envoier les documents ( le livret ). Mais y’a eu les vols charter ils peuvent pas mettre mes documents là dedans lol

Salam Mon mari a eux un refus par rapport a la demande de visa je voudrais avoir des informations pour savoir comment sa se passe a la suite de sa si vous saviez s'il vous plaît.

Bonjour, J’ai une question j’ai reçu les impôts et je viens de constater que j’avais oublier de marquer marié au lieu de célibataire. Ça va bloquer pour mon mari pour la demande de visa ? Ou bien je dois aller au impôt modifier... Je me suis mariée en février 2020 c’est en mars 2020 que j’ai déposée à l’ambassade Je précise que j’ai tjr pas reçu mon livret de famille ni mon acte d’en mariage français

Bonjour anonyme 14h18, non ce n'est pas grave, car de toute façons te faudra le livret de famille ou acte de mariage pour déposer aux impôts si tu veux faire un changement de situation tels que mariage ect..

Anleikum Salam anonyme 19h20 Le recours gracieux devant le consulat. Le recours gracieux doit être formé dans un délai de deux mois soit à compter de la décision de refus de visa, soit à compter de l’accusé de réception de la demande de visa dans le cas où les autorités consulaires n’ont donné aucune réponse. L’objectif de ce recours est de contester la décision rejetant la demande de visa auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique qui a pris la décision. Il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service consulaire auprès duquel la demande de visa a été déposée, afin de prouver ultérieurement que ledit recours a bien été effectué. Le demandeur doit expliquer dans sa lettre les raisons justifiant sa demande de visa. Il devra joindre à ce courrier les documents et pièces justificatives sur lesquels il se fonde pour développer son argumentation. Il doit joindre également soit une copie du courrier rejetant sa demande de visa, soit la copie de la demande ou tout autre document attestant du dépôt de la demande s’il s’agit d’un refus implicite, c’est-à-dire un refus résultant de l’absence de réponse du consulat. En cas de rejet du recours gracieux, le demandeur n’a pas d’autre choix que de saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV), avant de pouvoir exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. II.- Le recours préalable obligatoire devant la CRRV. Ce recours devant la CRRV doit être formé dans un délai de deux mois, soit à compter de la notification de la décision de rejet de la demande de visa (rejet explicite), soit à compter de l’accusé de réception de la demande de visa si le consulat n’a donné aucune réponse (rejet implicite). Si l’intéressé ne saisit pas la Commission dans les délais, il perd toute possibilité d’attaquer la décision de refus de visa devant le juge administratif. Il faut envoyer le recours par courrier recommandé avec accusé de réception avec tous les documents justifiant les arguments à l’adresse suivante : Commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV) BP 83609 44036 Nantes Cedex 1 Il est obligatoire de faire ce recours (avec l’aide ou non d’un avocat) pour pouvoir saisir en dernier lieu le juge administratif compétent, à savoir le tribunal administratif de Nantes. C’est pourquoi ce recours est dit « recours préalable obligatoire », et non pas facultatif à l’image des recours gracieux ou hiérarchiques. La CRRV est une structure administrative interministérielle pré-juridictionnelle à compétence nationale. Elle est chargée d’instruire les contestations contre les refus de visa avant tout recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. Son rôle est donc de prévenir tout contentieux judiciaire et de permettre au demandeur de visa de bénéficier d’un nouvel examen de sa demande. La CRRV peut soit accueillir favorablement le recours et alors recommander au Ministre des Affaires étrangères et/ou au Ministre de l’Intérieur d’accorder le visa demandé, soit rejeter le recours, permettant ainsi au demandeur de saisir le juge administratif. III.- Le recours contentieux devant le juge administratif. Si la CRRV n’a pas répondu dans un délai de deux mois, le demandeur peut exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes. Ce recours contentieux permet de demander au juge administratif l’annulation de la décision de refus de visa, assortie d’une injonction de délivrer le visa s’il a été illégalement refusé (A). En cas d’urgence, le demandeur peut saisir le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes d’une demande de suspension de la décision de refus de visa (B). A.- Le recours en annulation. Sachant que la CRRV dispose d’un délai de deux mois pour rendre sa décision, à l’issue de ce délai, le demandeur devra déposer un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la commission ou de la décision du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de l’Intérieur. Mais il peut aussi être déposé dans les deux mois suivant la saisine de la CRRV si celle-ci n’a pas rendu de décision. Il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir qui est, en règle générale, préparée par un avocat. Par le biais de ce recours, le juge administratif vérifiera si l’administration a commis ou non une erreur manifeste d’appréciation. Les arguments susceptibles d’être invoqués devant le tribunal administratif sont les suivants : - Il faut démontrer que les raisons avancées pour venir en France sont exactes et que la demande de visa n’est en rien justifier par une volonté de contourner la loi ou d’en faire un usage illégale. - Il est aussi possible d’invoquer la violation d’un droit fondamental garanti par des traités internationaux dont la France est signataire, tels que, par exemple, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant le droit à la vie privée et familiale.

Ok merci beaucoup Doug77 ( anonymat 14h18 )

Bonsoir, Est-ce c'est possible de renouveler le titre de séjour sans avoir effectué la visite médicale ?

Bonjour, c l'anonyme de 19h20 merci Doug77 pour toute ces informations. Mais le recours c celui qui a été refusé le visa qui dois le faire ou le conjoint qui est en France ??

Bonjour anonyme il. Me semble que c'est le conjoint qu'on a refuser le visa

Bonjour maecha, je crois la visite médicale est obligatoire

D'accord merci beaucoup Doug77

Bonjour voila je voudrais bien partager mon expérience et pouvoir posé quelques question. Donc voila l'ambassade bien viens de me confirmez part émail comme quoi mon CCAM a était édité et je peux me rendre au comore aller me marié le problème jusqu'à aujourd'hui j'ai pas reçu leur courrier postale et t-il possible daller me marié sans se courrier ? Que j'ai toujours pas reçu. 2eme Questions une fois a Moroni qu'elle sont les étape? Merci de bien m'informe ce que je sais pas quoi faire or j'ai deja pris mont pour le mois de septembre

Bonjour anonyme Tu peux aller te marier sans avoir le ccam par contre pour la transcriptions de ton mariage à l'ambassade il faudra mettre le ccam dans les pièces justificatifs donc un conseil attends de recevoir le papier pour éviter le blocage de tes papiers si sa était fait tu va le recevoir dans pas longtemps ou demande à l'ambassade que vous irez le chercher vous même chez eux je crois qu'on peux le faire Après arrivé là bas tu vas à justice voir le cadi qu'il vous marie et vous donne la déclaration de mariage vérifie bien que tout est bien rempli sans faute après direction la préfecture pour faire le livret de famille voilà après vous pouvez entamer votre transcriptions

Merci pour la réponse le problème ce que l'ambassade ma bien informer que il la était édité de puis le 13/02 /2020 et jusqu'à maintenant j'ai pas ce foutue courrier enplus il sont bien dit si j'ai pas reçu le courrier il est tjs possible d'aller me marié

Oui tu peux toujours aller te marier mais pour la transcription il est demandé de mettre le ccam peut être avec le covid sa mets du temps patiente un peux de tout avoir pour que vous fassiez tout en même temps car j'en suis sûr si tu n'as pas le ccam pour la transcription ils vont te faire chié ce qu'il aime faire l'ambassade

Il me semble qu'ils envoi aussi le ccam par email regarde bien car j'avais reçu le mien par email et voie postale.

OK je veux leur envoyez un email pour leurs dire de le garde directement la bas ou de me l'envoyer par email le dire ce que j'ai deja pris le billets je pars le 30 de se mois

Enfaîte quand au moment du dépôt de ton ccam normalement tu met ton adresse email. Car des fois ils savent que le conjoint français n'est pas forcément en France donc ils envoi par courrier postale et email.