Popo je l ai vu ca fai langt j ai oublié si je me rapel je te le dit sans faute
mais sur que je l ai vu je l ai lu quelque part et on mon copain me l a dit aussi cont il on envoiyé la lettre a ca femme
mima c chokon et ya pire ca
Salam popo
j'ai lu ton msg et wallah j'ai eu de la paine pour toi
j'ai fais une recherche pour toi et j'ai touvé un truc mais je sais pas comment tu l'envoié si tu peut me donne ton adresse je t'envoie sa .peut etre que sa poura t'aidé bisou et bon courage mon frere
Voila pour popo
mon frere j'espere que sa pourra t'aidé
Le sursis à la transcription du mariage et la saisine du Procureur
Après audition des époux, le Consulat ou le Bureau des Transcription pour l'Algérie et la Tunisie peut surseoir à transcrire le mariage célébré à l’étranger et saisir le Procureur de la République de Nantes afin que ce dernier se prononce.
Le Procureur disposera alors d’un délai de 6 mois pour se prononcer sur la demande de transcription, que le mariage ait été célébré avec ou sans demande de délivrance du certificat de capacité à mariage. Si celui-ci a été délivré, seuls des éléments nouveaux peuvent en principe justifier le refus de transcription.
Si la transcription est refusée, une opposition à transcription sera adressée aux époux.
Notre cabinet d'Avocats intervient fréquemment dès la saisine du Procureur pour lui apporter des éléments que les futurs époux n'ont pas toujours eu l'occasion de communiquer ou qui n'ont pas été pris en considération. L’intervention d’un avocat permet la présentation d'un dossier complet et facilite l'obtention d'une décision rapide et favorable. Cette intervention peut ainsi permettre d'éviter les délais d'une procédure judiciaire.
Exemple d'une situation fréquemment rencontrée
Saisine du procureur suite à une demande de transcription de mariage, avec visa de l'article 146 du code civil ou référence à un défaut d'intention matrimoniale
Votre situation : vous avez fait une demande de transcription de mariage et vous recevez un courrier similaire à celui qui suit (plusieurs variantes existent) :
Concrètement, le visa de l'article 146 correspond à deux hypothèses principales :
Les « mariages blancs » ou mariages de complaisance, lesquels sont interdits en France et constituent un délit puni notamment de cinq ans d’emprisonnement.
Les « mariages gris », qui correspondent à un mariage conclu entre une personne de bonne foi résidant en France et qui est abusée dans ses sentiments par un étranger dont l’objectif exclusif est d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. En pratique, c’est le plus souvent pour des soupçons de mariage gris que le Procureur de la République est saisi
Le Procureur va avoir six mois pour statuer à compter de la date de sa saisine, qui devrait en principe intervenir "immédiatement" (article 171-7 du Code civil). Pendant ce délai, il va demander à la police ou à la gendarmerie de procéder à une enquête, qui impliquera l'audition du futur conjoint français mais aussi éventuellement de ses proches, ex-conjoints, etc.
Vous avez deux possibilités :
Attendre la décision du Procureur
Avantages : cela n'implique aucun frais immédiats
Inconvénients : l'enquête est parfois menée à charge et le Procureur n'aura donc pas nécessairement tous les éléments favorables à sa disposition avant de statuer. Il risque donc de s'opposer à la transcription du mariage alors que s'il avait réellement connu votre situation, il aurait pu statuer différemment et ordonner la transcription du mariage. Dans cette hypothèse, vous aurez alors à demander la mainlevée de l'opposition, qui est une procédure judiciaire à engager devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes par l'intermédiaire d'un avocat au Barreau de Nantes, avec les frais de procédure que cela peut impliquer, les frais liés à la séparation inévitablement prolongée des futurs époux (voyages à l'étranger, téléphone, etc.), sans parler du préjudice qu'impliquera le retard pour l'obtention d'un visa de conjoint de Français si les futurs époux souhaitent vivre ensemble en France
Faire intervenir un avocat habitué à ce type de dossiers
Avantages : vous réduisez les risques d'une décision négative (sans les éliminer) ainsi que les frais directs et indirects qu'une telle décision peut générer. L'enquête a toutes les chances d'être déclenchée dès que votre avocat fera part de son intervention au Procureur et vous aurez donc souvent une décision plus rapidement.
Inconvénients : un avocat ne peut pas intervenir gratuitement et l'aide juridictionnelle ne peut en aucun cas être obtenue à ce stade des dossiers
Slm à tous
jespère qu il y aura de bonne nouvelle ojd, pke sa kmence à faire lgtp que personne na eu de courrier si je n mabuse
inchallah ojd il y en aura plusieurs et des bonne nouvelle
bonne journée à tous
Salut tous le monde je viens de lire l'histoire de popo à l'instant et je suis choquer par les actes dont les gens sont capable et nantes n'y une ni deux même si pendant vos entretien vous avez prouvez l'amour qu'il yavait entre vous recoit une lettre et hop au procureur... En tout cas popo inchallah tous se termine bien pour toi et ton conjoint...
Mima oui sa fait longtemps que personne n'a rien reçu challah aujourdui dans les boites au lettre quelque courriers de nantes
Je vous souhaite à tous une très bonne journée
Soso
ta vu l histoire de popo , je suis vraiment outrée wlh je me demande quel être humain est capable ou arrive juste à avoir cette idée dans la tête.
pr moi c pire que tt
brf tkt pas pr sa popo , il regrettera bien en vous voyan enssemble tn mari et toi et biento inchallah
soso c twa qui est au travail en ce moment?
POPO
encor heureu que tu n est qu au debut de ta demande , imagine sa sera à la fin C PIIIIIIIIIIIR, mai bon el hamdoullah tu auras inchallah ta transcription dans un délai " "NORMAL " C A D entre 6 et 9 MOIS ou peut être avant, c ske je te souhaite de tt coeur inchallah
merci marine pr le tableau , sa m aide à voir que ya que moi ki traine parmi les nombreu transcrit ;, LOL nn merci sa nous aide à voir quil ya des transcription de faites malgré tt les désagrements qu onpeut entendr
C vrai toi et aminath vou etes a la traine dan le tablo et moi jsui placé juste apres tou ce ki on été transcrit...
cette semaine c un cochemar avec ce pont g limpression ke c interminable juska lundi kil reprenne les dossier...
Moi aussi wlh jai constramen envi de m effondre en me disant pkoi sa traine, 9 moi je suis au bou de la crise de nerf , c trop dur d attendre et sa ils ne veulent pas le comprendre
Bjr a ts moi je suis a mn 5eme mois , et c enervant de ne rien savoir, ya t-il kelk1 ki a le mme date q moi 10/01/2011 ki a eu des nouvelles, mn mari va aller a la mairie pr se renseigner esperant qui est kelk chose inchalah et bn courage a ts walah c dure sans ns mari
Ben_ds
jetai kom toi à mon 5ème mois
je te conseil defaire comme moi pr avoir un courrier de leur part , tu leur écri un courrier EN RECOMMANDE , tu précise que ten est à tn 5ème mois d attente, et que tu te tiens a leur disposition pr tt info et /ou doc suplémentaires etc...
normalement ils te rep par ecri ds les 2 semaines suivantes , moi il mon rep pr me demander des doc supllémentaires, que j ai envoyé 2 jour plus tard en recommandé tjr , inchallah ils te reponderon pr te dire que sa avance ou meme que c fait inchallah ya rabi