Transcription de mariage en algerie sans ccm CONSULAT ALGER - Page 304

Principe L'étranger doit présenter sa demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, et, à Paris, à la préfecture de police. Dans certains départements, il faut se présenter au commissariat ou à la mairie et l'étudiant doit s'adresser à son établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec l'État. Il convient de se renseigner, en premier lieu, auprès de sa préfecture. Exceptions Peuvent présenter leur demande auprès de l'ambassade ou du consulat français dans leur pays de résidence : les membres de famille de résidents de longue durée - CE, qui demandent une carte de séjour "vie privée et familiale", les personnes établies hors de France qui souhaitent bénéficier d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Examen médical La première délivrance d'un titre de séjour donne lieu à une visite médicale obligatoire (sauf pour les étrangers qui ont obtenu une carte de séjour en raison de leur état de santé et qui en sont dispensés). Elle est effectuée par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou, à défaut, agréé par l'Office. Pièces à fournir avec la demande Pièces communes à toutes les cartes Sauf exceptions, le demandeur doit présenter : les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge, les documents justifiant qu'il est entré régulièrement en France (passeport et, le cas échéant, visa autre que long séjour s'il y est soumis, cas notamment des étudiants et stagiaires dispensés de présenter un visa de long séjour), un visa de long séjour (de plus de 3 mois), dans les cas où il est exigé (conjoints de scientifiques par exemple, cartes de séjour autres que mention "vie privée et familiale"), le certificat médical délivré par l'OFII, 3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, un justificatif de domicile. Pièces spécifiques à chaque carte Selon la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires sont exigées du demandeur, comme par exemple : les documents justifiant qu'il entre dans un des cas de délivrance de la carte "vie privée et familiale", des justificatifs sur ses moyens d'existence (notamment visiteurs, étudiants, membres de famille de résidents de longue durée - CE, non-salariés), un contrat de travail. BONNE LECTURE JESPERE QUE SA AIDERA CERTAINS VISA ........CARTE DE SEJOUR!!!!!!!!!!

ET VOICI POUR FINIR QUELQUES INFOS SUPPLEMENTAIRE EN MATIERE DE VISA LONG SEJOUR DE CONJOINT Avec la loi Sarkozy de juillet 2006, le visa ne peut pas être refusé à un conjoint de français sauf si une fraude est établie ou si le mariage a été annulé à la date d'examen de la demande ou si l'étranger représente une menace pour l'ordre public. En dehors de ces trois hypothèses donc et en application de l'article L.211-2-1 CESEDA, les services consulaires doivent instruire les demandes de visa long séjour déposés par les conjoints de français dans les meilleurs délais. Malgré cet encadrement de l'instruction par le droit, certains Consulats tardent à émettre les visas long séjour. Le juge administratif de Rennes est venu récemment rappeler à l'ordre les services consulaires retardataires. Dans un jugement rendu en mai 2007, le juge administratif a décidé que si une enquête pouvait être menée par les services consulaires pour vérifier la réalité du mariage prononcé en France, une enquête « prolongée » durant près de 17 mois devait être jugée comme excessive et anormale. C'est donc sur cette base que la responsabiltié des services consulaires et donc de l'Etat a été mise en cause et acceptée par le juge administratif. Il n'est alors pas opportun pour les Consulats de vouloir jouer la montre dans ce genre de circonstances et les retards constatés dans la délivrance de visas long séjour aux ressortissants étrangers conjoints de français doivent automatiquement être contestés par les demandeurs sur la base de la responsabilité administrative de l'Etat. (TA Rennes, 3 mai 2007, Houba, n°033718)

VOUS POUVEZ AUSSI APELLER LA MAISONS DES AVOCAT a renne!! ILS VOUS RENSEIGNENT GRATUITEMENT

En atendan la phase final du dossier jentame la phase depression mdrrr

Salam monamour non deprime pas ma belle!! je sais cest chiant et dur mais courage ma belle sa va passer bien et vite inshallah

Ya hanane que dieu tentende wallah oui le gars c ce quil ma dit que ca passerai vite il ma sorti on est deja en aout jlui ai dit ouai grave jai pas senti passer jai juste limpression que ya 100 ans qui son passer pff fmdrr

Oui pour eux cest rien cest vrai mais nous on le sens passer!! tkt pas sa va aller inshallah baisse pas les bras tes au bout du chemin inshallah!!

En plus le stress ca ma fai grossir mdrr je passe plu les porte mdrrr biento jpourai mem epas aller au bled sans payer le suplement surcharge truc de ouf hhihhi mon mari ma dit wech tu represente michelin mdrrrrr aya non je rigole mais si sa continu dans quelsuqe moi c bon loukoum geant

Monamour ah bizarre moi ca mavais fais leffet inverse de toi!! perte de 8kg, jai faillit perdre un os mdrrrrrrrrrrr

Aya ste chance mdrrrr c bon moi je mabille avec des drap jrentre meme plu dans les jelaba

Hananane , Merci pour les infos, pour ce qui est de l-obtention du visa je te dis frenchement je ne comprens pas tellemnt moi vraiment je liai je croi en 10 jours maxi.. mai il ne faut pas compté les week end ce sont desjours ouvrables ! Mais normaleme,nt ils sont rapide pour sa.. et toi tu as déposé ton dossier ou pas encor? tu en est ou jai perdu le file de ton parcours sorry.

Monamour24, Tu m'as tuer de rire ...lool tu met que des draps lool Je suis dans ce cas la aussi jai grossi je suis come toi kan je stress je mange ! Mais tinkiete pas je te jure kan tou sera fini sa sera qun mauvais souvenir Nantes, je te jure qu'a lheure d'aujourdhui rien que tu me dit Nantes c'est comme si tu m'avai insulté jai lespoils qui se redressen comme un chat en mode défense !! lool Essai te parler avec tes amis, ta famille, ici aussi moi sa ma beaucoup aidé d'avoir ouvert ce forum, preuve en est je ne lach pas le forum mem si pour moi Nnates est belle et bien derriére moi ..

MINOUCHA pour moi ca a mis 15jours pile en comptant les week end!! mon mari dois arriver en fin de semaine si tout vas bien inshallah!! de rien pour les infos!!

Monamour moi quand je vais en algerie je trouve meme pas ma taille en djelabba ou juba mdrrrrrrrrrr ca existe pas taille s en algerie mdrrrrrrrrr

MINOUCHA pour moi ca a mis 15jours pile en comptant les week end!! mon mari dois arriver en fin de semaine si tout vas bien inshallah!! de rien pour les infos!!

Hanane, Ah ouais ba je sais c'est peut etre pke c'est une periode ou ils ont beaucoup de demande je sais pas, mais hamdoulah c'est fini, tu dois etre contente il arrive fin de semaine. J'aimerais revivre ce momen la ou il arrive c'est magique je te jure ! Profite en bien ! Moi sa va faire 3 moi qu-il est la il a un peu de mal mais bon avec le temp inchallah tou ira bien !

Minoucha je tassure ca me tarde jarrive meme pas a y croire que cest bon bientot inshallah cest la fin, jimagine sa reaction ma reaction et celles des petits a laeroport........cest trop bon serieux et en meme temps limpression de réver!!! je trouve meme pas de mot juste pour expliquer tout cela!! moi aussi il aura surrement un peu de mal au niveau le manque de son pays car il laime vraiment bcp mais lalgerie cest pas loin et un jr on rentrera y vivre inshallah le temps de se mettre a laise niveau financier ect...........

Ya mes soeur preparer moi des toile de tente pour me faire des culotte mdrr parce que la c tro jai recu un mail laisser tomber jcompren pas regarder voila selui du 7 juillet : Bonjour Madame, Suite à votre courriel du 05/07, le BTM vous informe que votre dossier de transcription d'acte relatif à votre mariage célébré à Mohamed Belouizdad (Algérie) le 17 mars 2011 avec Monsieur H. ****, est en cours d'instruction. Cependant, ce Bureau vous précise que n'ayant pas procédé aux formalités préalables à la célébration de votre mariage (CCAM) auprès du consulat général de France à Alger conformément à la loi du 14 novembre 2006 - article 171-2 du code civil -, votre dossier n'est pas prioritaire. Il est bien évident qu'à chaque étape de l'instruction de votre dossier, vous en serez informée. Bien cordialement, MR Service central d'état civil Bureau des transcriptions pour le Maghreb 44941 NANTES CEDEX 9 celui du 11 aout : Madame, Monsieur, Je me réfère à votre courriel en date de ce jour relatif à la suite réservée à une demande de transcription d'acte de mariage étranger dans les registres de l'état civil consulaire français. J'ai l'honneur de vous informer que votre dossier a fait l'objet d'un enregistrement à l'arrivée sous la référence (DOS) ALGER 2011.T.2580. Son instruction est actuellement en cours. Vous serez tenu informé de la suite qui lui a été réservée. Je vous invite à patienter et à limiter vos courriers à d'éventuels changements d'adresse. celui de aujourudi : Service central d'état civil Bureau des transcriptions pour le Maghreb 44941 NANTES CEDEX 9 Madame, Ayant négligé d'effectuer les formalités préalables au mariage prévues par la loi du 14 novembre 2006, votre dossier ne peut recevoir un traitement prioritaire. Il sera traité, comme les autres (sans CCAM), selon son ordre d'arrivée au BTM. Le délai à prévoir est actuellement de 7 à 8 mois à partir de la date d'ouverture du dossier. Vous serez avisée par courrier lorsque l'acte sera transcrit. Salutations, BTM PFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF en gros jcroi mon dossier est meme pas ouvert lautre au tel il me sort quil fon la maquette du livret, mon dossier est passer en T , mais mainteantn on menvoi ce mail!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! wech ana ma3boula c bon makane walou pffff

Ya hanane je te souhaite plein de bonheur barakalah oufikoum vous le meriter wallah tou ce que vous avez traverser mais allah vous a aider a tenir il vou a eprouver et vous avez tenu , allah vou recompensera en vous offrant tout le bonheur du monde inchallah

Monamour ton email de auj cest une reponse automatique ma belle mdrrrrrrrr tinquiete pas tu a recu ca car 1ya plus personne qui travaille a cette heure ci 2 ils on mis en route les reponses automatique panique pas cest normal cette reponse celui du 11aout nest pas automatique car il se référe a un de tes email et il y a le T alors respire ma belle le T cest tres bon signe