Transcription de mariage en algerie sans ccm CONSULAT ALGER - Page 545

Slt kishou .Kokliko pour moi j ai 5 mois j attend mais rien de new je souhaite le bonne chance pour tous

Salam alikoum a la securiter social on ma demander ses document pour la carte vital; copie du passeport et de lacte de mariage, acte de naissance, justificatif du loyer, et copie didentitee de mon mari, bon courage a tous.

Slt tous le monde Pour moi j'attend tjr j'en est trop marre cela va faire 8 mois dans une semaine et demi je ne sais vraiment plus quoi faire. aller bon courage a tous incha allah on aura tous des bonnes nouvelles bientôt.

Bonsoir tout le monde, 6 mois d'attente pour moi...et toujours rien :-( Je nous souhaite à tous de recevoir de bonnes nouvelles très bientôt. Samantha, j'espère que tu es heureuse en France près de ton mari :-))

Bonsoir mes freres et soeurs oran kihou merci a vous kishou il faut tout simplement que j'appel la grande mosquée ; la circoncision n'est pas obligatoire mais je tiens a tout faire dans les regles donc voilà ; le numero est sur internet maintenant eclairer moi sur la partie CCAM svp en détaille que dieu vous garde bon courage

Robert pour ceux qui est du ccm je ne lai pas fait donc je ne connait pas du tout la procédur mais en tout cas faite la car sa vous evitera d'attendre 1an pour votre transcription. pour ceux qui attende inchALLAH se sera pour bientot

Quelles formalités faut-il remplir pour se marier devant les autorités étrangères ? Le ressortissant français doit contacter le consulat dont dépend le lieu du mariage pour obtenir la délivrance d'un certificat de capacité à mariage. Un dossier devra être rempli, auquel divers documents devront être joints (une partie de la liste varie d'un pays à l'autre). Le consulat auditionnera ou fera auditionner les époux, notamment pour vérifier la réalité de leur intention matrimoniale et la régularité du mariage projeté. Il procédera également aux publications légales prévues à l'article 63 du Code civil (publication des bans). Dans quel délais peut-on obtenir un certificat de capacité à mariage? Les délais sont en pratique très variables. Il est rare d'obtenir le certificat en moins de deux mois. Si une procédure de mainlevée d'opposition à mariage doit être engagée, un délai de l'ordre d'un an peut être à prévoir, voire plus en cas d'appel du Procureur contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Jcé pa si sa peut taider robert je l'espere en tout cas

Salem a tous je me suis marier en algerie sans le ccm je nétais pas informer j'ai envoyer mon dossier de transcription de livret de famille depuis le 21 MAI 2011, mais depuis je n'ai rien recu de courrier de leur part. jai envoyer des fax des email des courrier j'ai meme aplé mais malheureusement il me donne pas de detail sur l'avancement de mon dossier que faire shui perdu moi ?? svp aidez moi

Bonsoir a tous sa fait un moment que je suis pas venu ici car j ai pas trop le temps mes j oublie pas pour autant l un d entre vous ................ Sinon j espere que pr vous tous vous allée tous bien et que le temps passe vite pour ceux qui attende leur transcriptions soutout rester forte ................Pour ceux qui on leur transcription bien felicitation ..............et ceux qui sont pres de leur cheri bien je leur souhaite bcp de bonheur Une bonne soirée a tous ..............boussaaaaaaa

Salam alikom Robert59 j'ai fais le ccam et je peux vs assurez monsieur que c'est vraiment rapide puisque je l'ai eu en 3 semaines et ma transcription au bout de 15 jours pour le ccam copier ce lien: http://alger.ambafrance-dz.org/spip.php?article2613 d'abord ce cas c si vous souhaitez vous marier En algerie mais bon pour les document normalement c'est presque les mêmes bon courage

Bonjour a tous je souhaite avoir des renseignements car je suis un peu perturbée par tous ce que je lis. Voila mon parcourt Mariage religieux le 13 juillet 2011 comme je n ai pas de nationalité algerienne j ai du faire une enquete pres du walli Demande de rendez vous de ccam aupres du consulat de france à oran le 18 octobre 2011 rdv le 3 novembre 2011 Publication des bans le 7 novembre 2011 ccam recu le 14 decembre 2011 Mariage à la mairie d'oran le 25 décembre 2011 Je suis rentrée hier et je m appréte a envoyer mon dossier de transcription avec ccam j'ai fais traduire tous mes documents meme ceux qui été deja en francais j'ai un dossier complet Je souhaite savoir dans mon cas combien prendra de temps la transcription de mariage à savoir qu au consulat on m a dis qu on ne sera pas auditionné. S il vous plait repondez moi car je vois que les delais d attente sont tres long donc comment savoir Merci de votre reponse a bientot

Bonjour a tous je viens vers vous car je suis un peu perdu voila mon parcourt et j espere avoir une reponse j'ai effectué le CCAM rdv le 3 novembre 2011 publication des bans et ccam recu le 14 decembre je me suis marier en algerie à la mairie le 25 décembre 2011 je suis rentrée hier et je m apprete à envoyer mon dossier pour transcription mais je souhaite avoir des reponses en ce qui concerne les delais de trans cription avec ccam . j'ai cherché sur tout les sites et ca me fais un peu peur on me parle de 6 mopis minimum si vous pouvez me repoondre ca m aidera vraiment et d autre part si une personne à ds question sur la marche à suivre pour ccam etc n hesitez pas merci par avance

Bonjour a vous tous , kishou je te remercie de m'avoir aider j'appreci énormément http://alger.ambafrance-dz.org/spip.php?article2613 voila pour la procédure CCAM et autre en détails si sa peut aider lanisse :tu trouvera réponses à tes questions comment allez vous mes frères et sœurs?

C est la loi française dis que ; mes freres et soeurs du forum j'ai recu bcp de questions a propos du mariage sans ccm j' ai reussi a retrouvé pour vous l'article de loi qui fait reference aux probleme qui se pose quand la ccm n'est pas présenter aux autorité francaise Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à latranscription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande detranscription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République. pour de plus ample questions nous sommes là pour vous repondre

Pour ma part ca va faire un an d'attente le 17 janvier. Je vous laisse imaginer la déprime. On a enchaîné les galères soubhanAllah, mais Dieu endure ceux qu'Il aime.

Bonsoir tout le monde y a quelque jours j'ai posé une question et j'ai pas eu de réponse je vous prie de me répondre c'est tres sérieux et tres urgent . je voulais savoir savoir si pour moi je dois ramener mon extrait de naissance en français et en arabe ou bien qu'en français ??? et pour la catre nationnale d'identité des deux temoins est ce que leurs présence et obligatoire ou bien juste la photocopie de la carte merci de me répondre . c'est le CCAM

Pour ma part ca va faire un an le 17 janvier ...

Alllooooooooooooooo salam, le forum bug depuis une jour,née!!!!!! ayayyaaaaye!!!!!!

Je crois que les messages ne passent pas