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TRANSCRIPTION DE MARIAGE A NANTES,CONSULAT DE ANNABA!!!! - Page 35

Question de mag.31 le 07/02/2011 à 10h56
Dernière réponse le 28/03/2015 à 08h38
[ ! ]
Bonjour, je me suis marier en Algerie le 18.07.2010 a OUENZA sans CCM par ignorance(je suis francaise de souche). DOS OUVERT LE 17.08.2010 A ORAN 20...
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681 réponses pour « 
TRANSCRIPTION DE MARIAGE A NANTES,CONSULAT DE ANNABA!!!!
 »
Réponse de smina
Le 28/03/2015 é 08h38
[ ! ]
Bonjour, Et dans le cas où il y a eu saisine du procureur pour suspicion de bigamie alors qu'il y a eu divorce prononcé pour la première union et transcrit à l'état civil, qu'il n'y a eu ni audition préalable des époux et encore moins investigation de la part de l'officier d'état civil; que se asse t il ? Que fait dans ce cas là, le procureur ? Sursoit il à sa saisine ?
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