Transcription de mariage sans ccm ORAN 2011 - Page 5

Slt mohammed, ninou à tout a raison tu peux envoyer des courriers à n'importe quel moment il faut pas attendre.

Salam fadou31 moi mohammed donc merci boucoup pour ta réponse rabi yekhalik inchalah ma soeur maitenant il faut envoyer une lettre et j'attend une nouvelle.

Bon courage mohamed tu aura bientot nchallah la bonne nouvelle.

Inchalah ya rabi merci fadou31 et toi aussi rabi yekoun m3ak pour une nouvelle vie en france.

Bnjr tt le monde,je sui marie en 13 fevrier 2011,envoyer les papiers 28 fevrier le 1mars ils ont aplé mon mari pr lui dire k c bon pr le dossier,depuis ce temps la ps de nouvelle;k allah nous facilite incha allah

Je voudrait savoir si il y a un visa de un moi pour venir en france en qua de mariage en algerie avec un residant francais et si possible avoir la liste des document a fournir

Salut chayma si j'ai bien compris tu veux faire un visa a ton conjoint d'un mois pour qui vienne en france? tu t'es marié ? tu as fait un acte de mariage ? eclaire nous pour qu on puisse d'aider

Oui je me sui marier en algerie le 22 juillet 2011 oui et j'ai un acte mariage

Tu as envoyé ton dossier à Nantes? car ton mari ne pourra pas faire de demande de visa meme s'il l'a demande elle sera refusé faut que tu attendes ta transcription pour qu'il puisse faire sa demande de visa

Je voudrait savoir si quelqu'un aurai le numero de telephone nante merci baucoup de biem me repomdre

Tu veux les appeler? ca sert a Rien surtout si ton dossier est de juillet moi j ai appeler une fois ils m'ont envoyé balader mais sinon tu trouveras le numéro 0826080604

Bonjour , je dois me marier courant 2011 avec un ccam. pouvez vous me dire combien de temps il faut a peu pret pour que mon futur epoux puisse venir en france?

Salam tout le monde je sus mehou J'ai créée mon message pour les personnes qui ont célébré leur mariage à tunis cette année voici mon parcour je me suis mariée en tunisie le 16/07/2011, j' ai transmis mon dossier a bta le 05/08/2011 réponse par courrier type qui donne le numéro de dossier le 09/08/2011 mariage sans CCM a c est datte la je rien reçu

Salem a tous, je me suis mariée en avril 2011, envoyer mon dossier debut mai 2011 recu accuser de reception et lettre de nantes le 16 mai 2011 mais à ce jours plus rien sa feit 7 mois que j'attend. j'envoit des fax des lettres et des mails mais rien à faire il me disent que tout va bien et je doit patienter et que mon livret de famille est en cours de transcription. que doit-je faire ???????????????????????????

Bonjour puisque on t'a dis k ta transcription est en cours donc patiente tu vas bientot recevoir ton livret de famille. j'ai une kestion si quelqu'un de vous peut me répondre j'ai deposé ma de mande de viza au consulat d'oran jeudi dernier le 8 décembre é j'ai pas encore eu de réponse pourtant on m'a dit k pour les conjoint des français c rapide. savez vous le délai de délivrance d'un viza pour conjoint d'un français? bon courage pour tout le monde

Salut Fadou31, oui ci vra que ci rapide le visa mais le délais est entre 2à3 semaine patience. Et merci pour ta réponse.Dit moi en faite ta eu ton livret apres combien de temps.

Bonjour merci pour la réponse pour le livret de famille mon mari à envoyé le dossier à nante le 5 septembre 2010 é on a reçu le livret de famille le 17 septembre donc presque un an j'ésper que ça ne sera pas le cas pour vous rabi yessehel nchallah

Salam a tous et a toute moi je me ss mariée en algérie le 10mars 2011.envoyé mon dossier a nantes le 30mars 2011 recu l accusée le 4avril 2011.recu un courrier en octobre en disant kil manke l acte intégrale de mariage,le l ai envoyé ya 15 jours de sa et aujourdhui je recois un courrier de nantes en disant ke je pourré récupérer mes papiers dans 15jours a la mairie de ma ville.alor je vous dit bon courage a vous tous

: mes freres et soeurs du forum j'ai recu bcp de questions a propos du mariage sans ccm j' ai reussi a retrouvé pour vous l'article de loi qui fait reference aux probleme qui se pose quand la ccm n'est pas présenter aux autorité francaise Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à latranscription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande detranscription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République. pour de plus ample questions nous sommes là pour vous repondre

Salut!! ts le monde entait moi je suis algérien et je me suis marié avec une française alors jais fait tts les démarches et jai fait mon livret de famille ici a Oran bien sur et après jai fait une demande de ccm il mon donnai un refus je c pas prk mè jai fait directement la transcription de mes actes de mariage et mon livret alors il mon contacté pour que je fait audition moi et ma femme et de leurs ramée album photo de notre mariage alors don se cas je suis dans quelle états es que je risque de ne pas avoir mon livret ??? quelqun peut maidè svp ????