Salam tt le monde
je suis sur ce forum j'espère échanger des information pourkoi pas des bonne nouvelles a tous qui attend le fameux livret et qui d...
Salam alikom w saha aidkom
ma femme elle a envoyer le dossier le 31 10 AVEC CCAM
juska mnt on a po l A.R
sa duré combien de temps la transcription
merci et bonne courage a vous
Saha aidkommm laakoba laam jayyyy ylkana gaa maa rjalnaaa nchallahhh ya rebiii je suiss chez mes beau parentsssss lol son mon mariiiii bien n s passs!!!
Salam a toutes
je depend du forum de alger jai été transcrit hamdullah et mon mari est ici hamdullah depuis quelques semaines...........
je me permet de venir sur votre forum pour vous faire circuler une infos (que jai aussi fais circuler sur alger) et qui me semble quand meme tres importante...........
cest au sujet de la carte de sejour a larrivée en france............. et plus particulierement des 340euro quil faut payer.............
sachez donc que comme larticle 7bis a de laccord franco algerien le stipule vous n'aurez pas a payer cette somme si vous avez un an de mariage (depuis la date votre mariage en algerie jusqu a la date de votre arrivée en france)
donc en clair la carte de sejour dans ce cas la EST TOTALEMENT GRATUITE et pour aussi vous informer si vous etes dans ce cas la sacher que ce nest pas une carte de sejour de 1ans que vous aurez mais une carte de sejour de 10ans directement......... il l'apelle aussi résidence de 10ans.
donc ceux a qui on vous reclamera cette somme ce nest pas normale mais dans tout les cas citer ce texte de lois........ et pour ceux qui rentre dans la condition et qui on deja payer les 340euro cest pas grave vous allez recevoir un courrier du prefet qui vous explique la demarche a suivre pour ce faire rembourser.
je vais vous mettre l'article en question...........
Article 7 bis
Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.
Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées.
Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a)
a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article ;
*******et pour que les infos soit complete je vous met l'article6 nouveau 2 qui est citer*****
Article 6
2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français
Référence(s) :
en esperant vous avoir éclairez et que ceci vous profite..........
Donc si je comprend bien si a l arrivée de ma femme en France cela fait plus de 1 ans que je suis Marie avec et bien ces une carte de résidence de 10 ans et totalement gratuite que l on doit me donner?
Merci pour soeur térésa oups désolée lol hanane16 cette info va être certainement bénéfique et saha aidek au passage
et toi illuminati t'es marié plus d' 1 ans?
Ce que je voulais savoir es que le numéro du DOS et le numéro final de l'acte Transcrit son les même ?? car je viens de recevoir un mail de BTM il mon dis que ma transcription a été faite le 3 octobre 2011 mais le numéro c pas le même que celui du DOS qui ma été donné au début DOS/ORAN .T. 036** /
CELUI LA C T 037** sa peu paraître Fou mais j'ai peur qui'il ce son trompé ?? lol
Mav
ces quoi ton parcours stp parce que j arrive pas a suivre ??
0*/ avec ou sans ccm
1* marié quand
2*/ envoi du dossier a nantes quand
3*/ recu acusé de reception nantes quand
4*/ numero de dossier quoi
ces pas difficile ârce que sur alger y a un mav et son num de dossier est 58 et en plus