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Transcription sans CCM depend de consulat d'oran - Page 80

Question de PERLA22-07 le 19/01/2011 à 19h39
Dernière réponse le 15/01/2025 à 04h12
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Salam tt le monde je suis sur ce forum j'espère échanger des information pourkoi pas des bonne nouvelles a tous qui attend le fameux livret et qui d...
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11514 réponses pour « 
transcription sans CCM depend de consulat d'oran
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Réponse de mamiya
Le 31/03/2011 é 19h17
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Tu sais moi aussi je sens comme toi qu'il aura des nouvelles cette semaine anchaalah wallah ya redadoom tayahtli moral tai rah f -0 pourquoi rakom dirona haka mazal mafhamtch wahad ihawass inahi aala roho iachi idir lham roho?
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Réponse de PERLA22-07
Le 31/03/2011 é 20h44
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Salam ecouter tt monde vous savez bien que c moi qui as creer ce forum est kelk'1 qui crée un forum c a dire qu'il es deprimé de sa situation et qui cherche en premier temps des gens qui souffre comme lui et qui les fait oublier ces soucis sa etait pas dans le but ni de regolé ni de se moqué de personne j voulais juste dire ke c bizzard tt le btm est devenu femme et ont arreter le travail depuis 8mars je connais bien le soucis de chaque personne et ceux qui ont etait en contacte en premier temps savent bien que j'essaye de les faire oublier leurs soucis de temps en temps sachant que j'ai connais bcp de monde par ce forum et j les estime bien sirtous NABILA 77 que j'attend tt les jours avoir des nouvelles d'elle et je quitterais pas mon forum avant que j'entend qu'elle a eu sa transcription mais sa etait loin de se moquer de personne a toi specialement mamiya j'ai demander tjrs aupres de toi quand tu etait au bled j'ai cru que ta eu ta transcription et que ta quitter forum et tu peut voir sa sur les pages precedentes mais meme si c mon forum alors j'ai decidé de le quitter puisque j'ai vu plusieurs monde et contre moi meme si j'ai essayé de les faire rire au lieu de rigole sur eu comme ta dit mais NABILA promis nhamedlek quand tu aurra ta transcription et mamiya je veut te dire que si je te raconte mon histoire tu pleur plus que tu pluer ton attente alors c pas de mes habitude de se moqué de personne je veut juste te dire que peut etre j'etait plus que vous tous car les problems mon laissé attendre depuis decembre 2008 au jours ou j'ai recu ma transcription et tu peut calculer la duré que j'ai attendu et encore merci a tous le monde et desolé
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Réponse de redadoom
Le 31/03/2011 é 20h54
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Yaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw plu de livrettttttttttttttttttttt.....plu de trascriptonnnnnnnnnnnnn..................................
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Réponse de Pepita02
Le 31/03/2011 é 21h01
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Arrete reda tu vas nous porter la chcoumoune !!!!
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Réponse de maguy88
Le 31/03/2011 é 21h12
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Bonsoir tt le monde je vien de lire tout vos message et perso il me font flipper quand je le temp que vou attendez vos transcription. HMD pour moi ca na pas ete le cas et je souhaite a tout le monde que leur transcription ne tarde plus.
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Réponse de laury alias lolo
Le 31/03/2011 é 21h46
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Redadoom tu peux me dire ou tu as vue cette nouvelle loi car si le site du gouvernement desolé mais il n'y a pas de nouvelle loi en cour pour les transcription de mariage tu fais flipper tout le monde pour rien on a deja le moral a zero, on est ici pour se soutenir les uns et les autres et non pour sapper le moral bon courage a tout le monde et une bonne nouvelle pour demain
Référence(s) :
lolo
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Réponse de mamiya
Le 31/03/2011 é 21h51
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Perla ecoute moi bien pour moi j'ai rien dis pour toi et tu sera toujours comme avant et portant robi rah chahad aaliya ila golt haja dorak wala tzaafak je sais bien hawassti aaliya quand j'été au bled et merci mais matwajhilich laklam liya parceque c pas moi qui ta inssulté normalement tu as lis mon messsage il ya rien qui te fait mal wallah rir aziza aaliya bazaf o vrmt frahtlak man galbi lokan taarfi si tu veux je te donnerai mon émail ok
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Réponse de mamiya
Le 31/03/2011 é 22h06
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Perla tu sais vraiment tu m'a déçu car tu as laissé qui ta insulté et tu m'a attaquée directement et portant j'ai rien dis j'ai dis adahki perla ta raison normalement konti f la situation taana o raki hassa bina sitout ni plus ni moins pour fi hyati j'ai jamais un mot sur une autre personne nassmah man haki f bazaf swalah ok ma soeur lokan taarfini bien tgoli oui ta raison moi j'ai partis en algérie et wallah gaada ankhamam fikom o f forum et portant mon mari il as était opéré mais alhamdolah ya robi mnt il va bien
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Réponse de ahmedteb
Le 31/03/2011 é 23h01
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Merci reda pour ton animation du jour c poisson d'avril avant l'heure
Référence(s) :
ahmedteb
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Réponse de mamiya
Le 31/03/2011 é 23h32
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O lala quelle surprise
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Réponse de redadoom
Le 01/04/2011 é 00h09
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Nn c pa une plisantrie..............poison de sarko...c fini... cette semaine en va recevoir le mm courier........... La transcription du mariage célébré à l'étranger est interdite depuit 25/03/2011 La transcription d'un mariage célébré à l'étranger consiste à le faire reconnaître par la France en le faisant transcrire sur les registres de l'état civil français, détenu par le Service Central d'état civil du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, tenu à Nantes.mais apres la date inscrite yaura plus de transcription...jusqua nouvel ordre (article 171-51 du Code civil).
Référence(s) :
ya ntakhdete..maken ni visa ni livret vive l'algerie et livret taa 50dinars
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Réponse de mamiya
Le 01/04/2011 é 00h17
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Gol la vérité waalah rak thabal fina gol sah wallah lyoum marahch nargo hram aalik ana rani maamna
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Réponse de redadoom
Le 01/04/2011 é 00h22
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Redadoom@hotmail.com
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Réponse de mamiya
Le 01/04/2011 é 00h23
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Dis la vérité stp
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Réponse de ahmedteb
Le 01/04/2011 é 00h36
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Bonsoir je me suis renseigné c vrai on peu dire a dieu a tous ça les mariage ne sont plus transcit
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Réponse de mamiya
Le 01/04/2011 é 00h43
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Non ha barkaw wallah ana darwk kiti had forum wallah la bazaf wila rakom diro fiha balaani hram aalikom bazaf
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Réponse de redadoom
Le 01/04/2011 é 00h47
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C pa poisson d'avril tkt ...............moi sayi kraht
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Réponse de Nabila77
Le 01/04/2011 é 08h53
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Oulala sa chauffe ici a ce que je vois !!!! Arétez de vous prendre la tête et puis si ya une loi comme sa je pense q'on aurai été averti !!! Perla khti merci pour tout et puis n'écoute pas les gens tu as le droit de rigoler !!! Et puis c pas en rigolant ou en pleurant kon aura notre transcription on é tous dan le meme cas ici c facile de remettre la faute sur les autres!!!
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Réponse anonyme
Le 01/04/2011 é 09h23
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Salam wa alaykoum il faut pas lire tou ca cest de nimporte koi le article 171-51 du Code civil sont explication je te la donne Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2 , la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180 , elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144 , 146 , 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République. Cite: Code civil - art. 144 (V). Code civil - art. 146 (V). Code civil - art. 146-1 (V). Code civil - art. 147 (V). Code civil - art. 161 (V). Code civil - art. 162 (V). Code civil - art. 163 (V). Code civil - art. 171-2 (V). Code civil - art. 180 (V). Code civil - art. 191 (V). Cité par: Décret n°2007-773 du 10 mai 2007 - art. 10 (V). Décret n°2007-773 du 10 mai 2007 - art. 3 (V). Décret n°2007-773 du 10 mai 2007 - art. 9 (V). Décret n°2008-521 du 2 juin 2008 - art. 3 (V). Code civil - art. 171-8 (V). et algerie a des accord avec la france donc patience et que allah sera avec nous inchallah
Référence(s) :
nono31
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Réponse de laury alias lolo
Le 01/04/2011 é 10h59
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On aurais entendue parler vous ne pensez pas et la rien meme pas dans les journaux ni la tele et encore moins dans les articles du gouvernement rien a etait ajoutée on a deja pas le moral mais alors la c'est le pompom nn qui crois franchement a sa et ou avez vous eue c renseignement pour etre sur de les noter sur le forum
Référence(s) :
lolo
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