670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Recours pour un droit de passage abusif ?

Question de morganeavalon le 25/01/2012 à 20h50
Dernière réponse le 25/01/2012 à 22h55
[ ! ]
Bonjour, Devant ma maison (dont je suis propriétaire) et le portail, passe un chemin de terre qui fait partie de ma parcelle (de même qu'un bout de butte) où il n'y a un droit de passage d'usage que pour les parcelles suivantes qui n'ont d'autre accès. Or, ma voisine d'en face (mitoyenneté avec la limite décrite de ma parcelle) a décidé de faire faire des travaux sur l'arrière de sa maison, qui donne sur ce côté de ma parcelle. Malgré mon refus (oral et écrit, par recommandé) de voir quiconque passer par mon terrain sans accord préalable (et surtout endommager la butte et la végétation présente, sans remise en ordre), des ouvriers passent par là depuis cet été et n'en ont que faire. Les discussions étant vaines pour tenter de faire appliquer et respecter mes droits, quel serait me(s) recours concrètement ? Je précise que la maison de cette voisine a bien un accès direct par une rue de l'autre côté, et un passage sur le côté qui lui appartient, mais les ouvriers semblent préférer passer par ma parcelle car c'est plus direct ! Par ailleurs, cette voisine envisage de s'arroger un passage par cette butte et mon chemin, alors qu'il n'existe aucune servitude actée - et de mettre une porte avec partie vitrée qui s'ouvre, alors que je lui ai expliqué les règles applicables en la matière au vu du Code civil et opposé mon refus (il y a moins de 1,90 m entre l'ouverture existante - porte pleine en bois car c'était une étable - et la limite de ma parcelle), par respect de mon intimité notamment (cette porte donne sur directement sur ma cour et ma façade !). J'ai des photos à l'appui de l'existant avant travaux et depuis... ainsi que les témoignages des anciens propriétaires, cela peut-il servir ? Un bornage a été réalisé récemment à sa demande, qui confirme en gros la limite entre nos deux parcelles, et dont j'attends les données précises. Merci de m'éclairer sur les démarches que je peux entreprendre pour faire respecter mes droits et les règles de mitoyenneté.
Répondre
1 réponse pour « 
Recours pour un droit de passage abusif ?
 »
Réponse de canounet
Le 25/01/2012 é 22h55
[ ! ]
Vous avez fait le tour complet de la question et entrepris tout ce qu'il y avait à faire pour prouver votre droit (lettres, bornage, photos, etc.) il vous reste à convaincre cotre voisine de ne pas enfreindre la loi je vous suggère de vous adresser au conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord rapprochez-vous de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...) sans résultat, il faudra malheureusement aller au tribunal
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Recours pour un droit de passage abusif ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T40.74