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Abbus du droit de passage et stationnement illicite

Question anonyme le 30/12/2011 à 18h25
Dernière réponse le 02/01/2012 à 13h03
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Bonjour, Je vais essayer d'être brève mais de vous expliquer au mieux la situation. Je suis propriétaire dans une petite copropriété d'environ 16 appartements. Les garages se situent à l'arrière du batiement sur le mur mitoyen. Un de ses garages appartient à la maison situé de l'autre côté du mur. Cette personne a donc un droit de passage pour aller jusqu'à son garage. Ce qui pose problème c'est le fait qu'une parcelle de la copropriété est bétonnée et 4 voitures peuvent s'y garer librement. Cette personne s'y gare aolrs qu'elle n'en a absoluement pas le droit vue qu'elle n'est pas propriétaire et qu'elle a uniquement un droit de passage. A la rigueur s'il n'y avait que cela ce serait genant mais pas dramatique. Le réel problème c'est qu'elle n'accepte pas que s'il n'y a pas de place elle doit du coup se garer dans la rue. Pour preuve une fois elle a déposé sur le par brise de ma voiture je cite "Pouvez vous vous garer ailleurs SVP? Mme X" (alors que moi je suis propriétaire) et aujourd'hui, il n'y a pas de place du coup elle s'est garée devant la voiture d'un copropriétaire et du coup le bloc totalement. Cette personne ne peut donc plus sortir sa voiture de la propriété. Avez vous des solutions pour faire en sorte que cette personne n'usurpe plus notre droit de propriété? J'ai déjà pensé à faire des marquage au sol et noter propriété privé mais vu son comportement du jour je pense que cela n'aura aucun éffet. Legalement si une chose est sur votre propriété même si elle vous appartient pas a t on le droit d'en faire ce que l'on veut? Peut on lui supprimer son droit de passage pour non respect du droit de propriété? Que risque cette personne si nous décidons de lui faire un procès? Merci déjà d'être arrivé au bout de mon discour et MERCI d'avance pour toutes vos réponses PS: J'ai l'intention d'en parler à l'assemblé générale des copropriétaires donc si vous avez des idées que je puisse proposer c'est avec plaisir.
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2 réponses pour « 
Abbus du droit de passage et stationnement illicite
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Réponse de canounet
Le 30/12/2011 é 22h27
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Vous avez raison, une servitude de passage est réservée au ...passage nul n'a le droit de stationner sur ce cheminement, même son propriétaire, ni d'y stocker des objets plutôt que de vous lancer dans des procédures longues et peut-être coûteuses, le mieux serait peut-être de poser des arceaux de stationnement et le problème serait réglé tous s'ouvriraient avec le même clé et seuls les copropriétaires pourraient se garer
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Réponse anonyme
Le 02/01/2012 é 13h03
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Merci de votre réponse, J'en ferais part à l'assemblé des copropriétaires et on verra ce qui se fera.
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