Acquerir Droit de passage par achat de terrain - Page 2

Oups, !! De O..... Je crois que je viens d'effacer votre plan Il était classé dans les courriels indésirables Merci de me l'envoyer une 2e fois Cette fois, je ferais attention

Bonjour, comme dit hier soir, j'ai effacer par erreur le mail que vous m'avez envoyé ainsi que le plan pourriez vous me l'envoyer une seconde fois icksoml@hotmail.fr

BOnjour, Avez vous reçu mon mail? Merci de votre aide. Cordialement. Filipe de oliveira.

Bonjour, comme dit, vendredi je l'ai éffacé par erreur sans le lire Mais aujourd'hui, je n'ai rien eu Erreur en tapant mon adresse mail ???

Cher "monsieur" si vous preniez un pseudo, on pourrait mieux s'adresser à vous electrik a malencontreusement éradiqué le courriel avec le plan que vous lui avez envoyé, un autre envoi serait le bienvenu, merci ce que je ne comprends pas, c'est que votre voisin a accès à son parking par un droit de passage par la vois du lotissement et qu'on vous le refuse pour votre maison question supplémentaire : avez-vous une idée des motifs qui font que les propriétaires du lotissement vous refusent le passage ? le droit de passage de votre voisin - si c'est une servitude établie et non un passe-droit ou une convention orale (A PRECISER) - permet à n'importe qui de sa famille ou de ses amis, à un vendeur à domicile, un véhicule des pompiers, au facteur, etc., de lui rendre visite s'il vous donne l'autorisation - écrite et précise - d'ouvrir une entrée sur le parking, vous pourriez toujours dire que vous allez chez lui ... mais ce ne serait qu'une solution de raccroc si rien d'autre n'est trouvé réflexion faite et si votre voisin est d'accord, la meilleure solution serait d'acheter une partie de ce parking en effet, vous n'aurez pas volontairement enclavé cette parcelle et serez en droit de demander une servitude de passage qui ne pourrait vous être refusée libre à vous ensuite de raccorder maison et parking j'insiste : ceci n'est valable que si votre voisin a déjà obtenu une servitude de passage pour ce parking sinon, ce droit pourrait lui être supprimé le propriétaire du passage servant à la servitude a le droit de mettre une barrière, même avec une serrure, à condition que vous en ayez la clé la convention de servitude peut être établie simplement par écrit entre le fonds servant (le lotissement) et le fonds dominant (vous) ou par un notaire (frais) si vous en consultez un, peut-être pourra-t-il vous apporter des précisions ou même infirmer la solution que vous avez trouvée

Filipe, allo, allo, pourriez vous m'envoyez ce fameux plan à mon adresse mail, qu'on puisse enfin définir une solution icksoml@hotmail.fr

Bonjour, Avez vous reçu mon mail avec le plan? Merci de votre aide.

Excusez moi javait pas vu la 2ème page.

Le lotissement ne veut pas donner un droit de passage car il declare que cela va faire perdre de la valeur a leur bien, et que comme il on du payer le terrain qui sert aujourd'hui de route il considerent qu'il n'ont pas a concédé un droit de passage. J'ai tout tenté, indemnisation et participation au frais mais rien a faire! Et aussi a cause de probleme de voisinage avecl'ancien propriétaire.

Ah mais voilà un éclairage nouveau ! la concession d'une servitude de passage est dure à supporter (c'est dit dans le mot servitude ! ), mais elle ne peut être refusée, sauf comme je vous l'ai dit, en cas d'enclavement volontaire sauf enclavement ancien pour lequel cette obligation n'était pas encore de mise le lotissement doit donc se mettre au courant des droits et obligations de chacun quant aux problèmes de voisinage avec l'ancien propriétaire, c'est une attitude tout à fait mesquine et une échapatoire que de les reporter sur vous l'indemnisation pour un droit de passage est tout à fait courante et légale et de toutes façons ce ne peut être qu'un bonus pour eux puisqu'ils ont bien dû faire cette route à priori, le fait que cet enclavement soit volontaire et que vous nous avez signalé au tout début n'est pas le noeud de l'affaire les représentants de ce lotissement semblent finalement peu arrangeants et de fort mauvaise volonté je vous suggère de vous adresser au conciliateur départemental qui va vous convoquez tous pour essayer de trouver un arrangement s'il n'a pas pouvoir d'obliger personne, il a une certaine autorité appuyée par des connaissances juridiques qui feront sans doute plier ces gens-là il n'empêche que la solution d'acheter un bout de parking à votre voisin serait bien, car il me paraît difficile d'ouvrir une entrée donnant sur le terrain d'un autre : imaginez la suite si votre voisin vendait si le droit est donné, ceci ne vous dispensera pas de devoir participer aux frais d'entretien de la route, au pro rata du morceau emprunté et du nombre d'usagers je pense que vous avez mainenant de quoi faire pour mener votre projet à son terme ne manquez pas de nous tenir au courant de ses prolongements

Merci de votre réponse. Je suis tout a fait d'accord avec vous il ont tout a gagné, juste pour concédé le passage d'une voiture. Mais bon je ne pourrai trouver d'arrangement a l'amiable j'ai tout essayer. Il n'y aucun autre solution que celle ci j'ai tout essayer. Donc selon vous si je deviens co propriétaire du parking je peux par la même occasion exigée un droit de passage ? Et en ce qui concerne l'ouverture sur mon terrain savez vous si cela demande une autorisation en mairie en sachant quelle donne sur la partie du parking? Et pour être complet dans mes question, une autorisation est elle aussi nécessaire afin de libéré le passage jusqu'a chez mon voisin ? En tout cas je souhaite vous remercier pour tout vos conseil et pour votre disponibilité. Merci !!!

Assurez-vous que le terrain "du parking" du voisin est véritablement un parking et non pas un terain non constructible auquel le droit d'accès est uniquement "à pied" et non pas en voiture par la voie privée.