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Déroulement assemblée conforme?

Question de samurai_kagemusha le 30/11/2015 à 01h30
Dernière réponse le 12/12/2015 à 17h08
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Bonjour, Je vous écris ce que dit l'un des articles des statuts d'une association près de chez moi: "L'AG ordinaire se réunit chaque année à partir du 31/12 au siège social de l'association *** . 15 jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau sont convoqués par le soin du secrétaire. L'ordre de jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, les questions diverses des adhérents." J'ai plusieurs questions à vous poser: 1/ L'AG se déroule la semaine prochaine, donc avant le 31/12 comme indiqué dans les statuts. Normal? 2/ Il semblerait que le bilan soit présenté sans qu'aucune question ne soit autorisée à être posée. Normal? 3/ Une semaine après l'AG, aura lieu l'élection du nouveau bureau...Que se passe-t-il si aucune liste ne se présente? Merci d'avance.
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3 réponses pour « 
Déroulement assemblée conforme?
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Réponse anonyme
Le 30/11/2015 é 06h06
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1) D'après l'énoncé de de cet article, non. Par contre, sa formulation est bizarre. Car il aurait été plus simple de mettre au premier trimestre comme formulation. Si l'ensemble des membres présents à l'AG est d'accord alors elle sera validée. 2)L'ordre du jour doit mentionner le rapport financier. Lors du vote de celui-ci les questions pourront être posées. 3) Si aucune personne ne se présente alors l'association sera soit mis en sommeil, soit dissoute.
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Réponse de samurai_kagemusha
Le 12/12/2015 é 01h04
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Bonjour, Je vous remercie tardivement pour ces éléments de réponse. Comment et auprès de qui contester la validité de cette AG qui s'est déroulée hors délai? Le bilan financier présenté est celui de 2015 sauf que l'année n'étant pas terminée, je me pose des questions sur sa validité également... En outre, comment dans les faits une AG valide ce genre de bilan??? Vote à bulletin secret? A main levée? Dans notre cas, aucune question n'a été autorisée, et par conséquence, à aucun moment le bureau sortant a demandé explicitement aux gens présents de se prononcer sur la validation du bilan présenté.
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Réponse de rouky_57
Le 12/12/2015 é 17h08
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Tribunal d'instance.
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