Droit des associations (loi 1901) - Page 53
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Récusation d'une signature
Nous avons péniblement réussi à réunir les signatures exigées pour demander une...Le 23/10/20132 réponses
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Assemblée générale extraordinaire, départ de la présidente
Si au cours de l'assemblée générale extraordinaire, la présidente actuelle s'en...Le 22/10/20133 réponses
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Conflit avec le président comment faire
Bonjour je suis fondateur d'une association et actuellement directeur, le pré...Le 22/10/20135 réponses
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Convocation devant le CA
Bonsoir a tous Voila j'aurais besoin de vos lumière Voila j'ai recu un recom...Le 22/10/20132 réponses
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Demande d'AGE
Nous avions demandé la réunion d'une AGE et avions recueilli 24 signatures, cela...Le 21/10/20137 réponses
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Peut on être elu dirigeant sans être présent à l'ag
Etant absente le jour de l'assemblée générale d'une association loi 1901, et en...Le 18/10/20131 réponse
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Renouvellement adhesion
Un adherent qui fait partie d'une association depuis 2 ans et qui est en froid a...Le 17/10/20133 réponses
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Vote des familles
Bonsoir,et merci de l'aide que vous pourriez m'apporter j'ai 4 adhérents d'une...Le 17/10/20134 réponses
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Constitution de bureau d'une association
Peut-on être membre de bureau (Président / trésorier / secrétaire) de plusieurs...Le 16/10/20131 réponse
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Réunion comité
Le président de l'assoc vient de convoquer le comité pour une réunion,par courri...Le 16/10/20131 réponse
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Une association qui est un paravent pour vente au noir
Une association faisant de la peinture sur soie viens de se créer avec seulement...Le 16/10/20139 réponses
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Recours aux travailleurs indépendants
Bonjour Mon père est président d'une association, je suis membre de celle ci...Le 16/10/20133 réponses
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Augmentation des cours d'une association sportive
Y a t-il des règles à respecter pour une association loi 1901 quant à l'augmenta...Le 15/10/20131 réponse
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Solde de tout compte association fcpe
Lors d'une passation de pouvoir ,le président et le trésorier d'une association...Le 12/10/20131 réponse
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Adhérent coopte
Le président d'une association peut il coopter devant témoin au comité un adhére...Le 11/10/201312 réponses
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Droit de vote pour qui ?
Bonjour je suis proprietaitaire d'une habitation avec 3000 m2 de terrain atten...Le 11/10/20132 réponses
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Elections des membres du bureau
Bonjour, notre association va tenir sa 2ème AG bientôt, à l'ordre du jour entre...Le 09/10/20135 réponses
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Peut on faire reconduire une AG ?
Ce samedi a eu lieu l AG de mon club. Le directeur sportif, en froid avec le bur...Le 09/10/20132 réponses
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Association des victimes de notaires
Bonjour, j'ai été grugée par un notaire en 2008 sur l'achat d'une parcelle. Le...Le 09/10/20135 réponses
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Membre du bureaux et m document internes
Bonjour, Nous sommes une association de loi 1901, nous avons aujourd'hui un n...Le 08/10/20136 réponses
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