Droit des associations (loi 1901) - Page 54
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Elections entre deux candidats au poste de président
Nous sommes une association Loi 1901 composé d'un CA de 5 personnes et d'un bure...Le 07/10/20132 réponses
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Assemblle generale extraordinaire
Conformement aux statuts de notre association le1/4 des adhérents ont demandé la...Le 06/10/20131 réponse
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Election bureau d'une association.
Dans nos statuts (association 1901), le CA "élit un bureau composé d'un présiden...Le 03/10/20134 réponses
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Démission du trésorier:: président le remplace ?
La trésorière a démissionné la semaine dernière, en tant que secrétaire j'ai pro...Le 30/09/201314 réponses
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Droit de vote dans une AG
Les membres d'une association qui quittent définitivement celle ci, lors de l'AG...Le 29/09/20139 réponses
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Ex-président d'une association part avec les fonds
Bonjour, je suis administrateur d'une communauté d'un jeu vidéo. Cette communau...Le 28/09/20131 réponse
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Association vélo me vire et refuse de licencier mes enfants
Bonjour, j'étais le secrétaire d'un club de vélo...Le président du club me re...Le 27/09/20133 réponses
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Election Vice president
Bonjour notre président veut faire une élection d'un vice président Comme il es...Le 27/09/201318 réponses
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Démission du président d'une ass sans nouveau bureau?
Je suis présidente d'une association syndicale d'un lotissement. J'ai déménagé....Le 26/09/20131 réponse
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Association française loi 1901
Bonjour, Le Président d'une association française loi de 1901 dit-il être franç...Le 25/09/20131 réponse
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Convocation Assemblée générale extraordinaire assoc loi 1901
Je fais partie d'une assoc loi 1901 beaucoup de pb avec le comité et le préside...Le 25/09/20131 réponse
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Le président peut t'il avoir en sa possesion un chéquier
Je suis président d'une association maintenant depuis 7 ans j'ai toujours eu en...Le 24/09/20138 réponses
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Dettes : quelle responsabilité engagée d'un ex président?
Bonjour, j'ai été présidente d'une association culturelle. Nous étions en réali...Le 23/09/20134 réponses
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Dépenses d'une association
Une association a-elle le droit de régler un séjour à l'étranger à certains de s...Le 20/09/20137 réponses
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Tarif zumba
Bonjour Pour une association pouvez vous me donner les tarifs qu'un instructeur...Le 20/09/20131 réponse
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Non convocation vice-président AGE modification des statuts
Bonjour, Récemment, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue sans la...Le 17/09/20131 réponse
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Factures cachées au trésorier
Bonjour, Désolé de vous déranger à nouveau, mais la situation se complique....Le 17/09/20133 réponses
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Qui paye en cas d'actif insuffisant?
Une asso condamnée par les prud'hommes à payer une somme d'un montant qui dépass...Le 17/09/20131 réponse
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Fausse assemblée générale déposée en préfecture,
La présidente d'une association a fait une fausse assemblée générale extraordina...Le 16/09/20131 réponse
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Demission dune association
Bonjour, faisant partie d'une association en tant qu'elu secretaire de cette...Le 15/09/20133 réponses
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