Je me suis inscrite en Septembre dernier à un atelier artistique proposé par une association municipale d'arts plastiques. La formule proposée consistait à payer d'une part l'adhésion annuelle à l'association, et d'autre part à payer chaque séance à laquelle nous participions, directement à l'animateur de l'atelier qui reversait une partie des sommes perçues à l'association. La formule avait notamment séduit les participants, car les séances avaient lieu une fois par mois, et ils ne réglaient que les séances auxquelles ils participaient effectivement. Or, après les 3 premières séances, l'association a souhaité modifier les termes du contrat. Aucun arrangement n'ayant pu être trouvé, l'association a décidé d'arrêter cet atelier. J'ai demandé à être remboursée de la cotisation versée au prorata des séances effectuées (5 séances annulées sur les 9 initialement programmées). Or l'association refuse ma demande.
Quels sont mes droits sur ce type de demande ?
Ce n'est vraiment pas pour le montant qui est très faible, mais plutôt pour le principe que j'effectue cette requête. Je pense que ce changement est dû à une mauvaise entente entre le président de l'association et l'animateur, car cet atelier s'était bien déroulé l'année précédente sur le même principe de fonctionnement sans que personne n'y trouve à redire.
Déjà, je discerne une anomalie (éventuelle) si le montage que vous décrivez est exact :
un animateur intervenant dans une assoc ne peut en aucun cas être payé directement par les adhérents
soit l'assoc l'emploie et le rémunère pour ses prestations en vous demandant un forfait d'activité
soit il travaille indépendamment
d'autant que vous dites qu'il gardait une partie de ce règlement ce qui est considéré comme du travail au noir sous couvert d'une assoc
ensuite, je ne sais pas ce qu'est une association "municipale"
une assoc relève du droit privé et ne peut être gérée par une municipalité qui peut tout au plus lui verser une subvention mais sans intervenir dans ses activités ni sa gestion
une activité pour laquelle vous avez versé un forfait et qui n'est plus assurée doit obligatoirement être remboursée au pro rata des séances non effectuées
par contre la cotisation d'adhésion est annuelle et aucune assoc ne la rembourse
le budget est calé sur le nombre d’adhérents et comprend les frais de gestion, d'assurance, etc. qui sont incompressibles
si vous êtes membre de cette assoc, vous avez donc tout à fait le droit d'être mis au courant des problèmes de gestion et de demander des comptes aux responsables qui n'ont été élus par les adhérents (dont vous) que pour le bien de l'assoc et de ses membres
je vous suggère de lire les statuts, disponibles en préfecture à qui les demande si on ne vous les communique pas, et le règlement intérieur, pour vous faire une idée plus précise du fonctionnement de votre assoc
Plutôt qu'une réponse, j'ai moi-même une autre question : je suis adhérente d'une association pour une activité de loisir depuis trois séances, soit trois semaines.Cependant, cela ne me convient pas. Je souhaiterais donc m'en aller et être remboursée de la somme versée, et payer au pro-rata ce que je dois. Mais la responsable de l'association le refuse et encaisse donc mon chèque intégralement. Je suis furieuse bien sûr, mais ai-je des possibilités de recours ? Merci de votre réponse.