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Barrière sur servitude passage

Question anonyme le 09/04/2013 à 16h59
Dernière réponse le 11/04/2013 à 14h05
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Bonjour je suis propriétaire d'un immeuble avec passage latéral (servitude) ? Je suis le fond "servant" . Le bénéficiaire de la servitude a posé une barrièrre qui reste fermée 24H/24H. Les personnes qui viennent chez cette personne n'ouvre jamais cette barrière et se gare donc chez moi, sur mon terrain. Puis-je lui faire enlever cette barrière de façon à ce que ses visiteurs passent et ne stationnent plus chez moi ?
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2 réponses pour « 
barrière sur servitude passage
 »
Réponse de canounet
Le 10/04/2013 é 17h16
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Vous ne semblez pas être sûr que ce soit une servitude si le passage est votre propriété, c'en est une le propriétaire du fonds dominant n'a pas le droit de poser une barrière vous seul en avez le droit en en donnant la clé au voisin adressez-lui une lettre rar exigeant qu'il ôte cette barrière et posez un panneau chez vous interdisant le stationnement en cas de manquement, vous pouvez alerter les autorités
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Réponse anonyme
Le 11/04/2013 é 14h05
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Je vous remercie de votre réponse. Cela confirme ce dont je me doutais.C'est une servitude de passage. Je vais essayer un accord à l'amiable et si refus de sa part, je ferai intervenir le Juge de paix. Merci encore
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