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BITUMAGE D UNE VOIE PRIVEE

Question anonyme le 02/03/2012 à 05h03
Dernière réponse le 30/03/2012 à 05h37
[ ! ]
La mairie de l'ile d'ouesant a fait bitumer un chemin prive sans demander aux proprietaire qui,de plus n'etaient pas sur l'le au moment des faits.de plus che chemin fait partie dèune parcelle qui est devenue constructible. La mairie saise du fait ne bouge pas. quel recours ai-je Merci francois.malgorn@free.fr
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2 réponses pour « 
BITUMAGE D UNE VOIE PRIVEE
 »
Réponse de canounet
Le 02/03/2012 é 18h36
[ ! ]
Si ce bitumage ne vous agrée pas, il faut exiger de la municipalité qu'elle l'enlève je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
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Réponse anonyme
Le 30/03/2012 é 05h37
[ ! ]
Merci pour votre conseil, c'est ce que je vais faire
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