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Chemin communale impraticable

Question anonyme le 19/12/2012 à 19h51
Dernière réponse le 20/12/2012 à 20h32
[ ! ]
Bonsoir nous avons fait construire voila plus de 11ans sur la commune de rive de gier dans la loire pour acceder à notre propriété nous devons emprunter un chemin communale ce chemin est goudronne sur une grande partie mais sur environ 200 mêtres c'est un chemin de terre et surtout de bout rempli de trou nous sommes 3 habitations à utiliser ce chemin (dont une depuis environ 2ans) et la situation devient impossible quelques exemple voiture chaussure pantalon rempli de boue car impossible de trouver un endroit sec chute de deux de mes enfants en scooter velo suite à du patinage sur la boue immobilisation des véhicule en cas de gele car dans ce cas nous avons le droit à une grande patinoire depuis 8 ans je contact régulierement le maire par telephone ou courrier j'ai le droit quand il veut bien me répondre à toujours la même réponse NE VOUS INQUITEZ PAS NOUS ALLONS NOUS OCCUPER DU PROBLEME j'ai même proposé par courrier à mr le maire de venir prendre le café à la maison pour peut être le faire réagir au jourd'hui nous n'en pouvons plus de cette situation j'ai honte quand nous invitons du monde je voudrais savoir si je peux OBLIGER MR LE MAIRE à bouger dans l'attente de votre réponse bonne soirée escourrou blandine
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1 réponse pour « 
chemin communale impraticable
 »
Réponse de canounet
Le 20/12/2012 é 20h32
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L'entretien d'une voie communale est obligatoire vous devez exiger qu'il soit budgétisé et attaquer le refus de le faire voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020061032&fastReqId=422468072&fastPos=2
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