Date d'élection du bureau expiré

Le CA et en particulier votre président ne respecte évidemment pas les statuts vous devez demander qu'une AG soit convoquée d'urgence et de plus prévoyant des élections je vous suggère de le faire par écrit et à plusieurs si refus ou pas de réponse, il faudra l'exiger par lettre rar au président (copie au membres du CA) en leur rappelant qu'ils ne remplissent pas les obligations qui leur sont imposées par vos statuts je vous suggère également de relire les-dits statuts, si ce n'est déjà fait, pour vérifier si tout se passe dans les règles merci de nous donner la suite de vos tentatives

Merci de votre réponse, j'ai regardé la réglementation sur les associations, aprés avoir constaté une fonctionnement allant contre certain membres, à plusieurs nous avons mis le nez dans les documents de l'association, et en plus du non respect d'une assemblée par an (statuts), de l'expiration de la date d'élection, le bureau a fait de nouveaux articles de les statuts ( sans assemblée), a créé une section dans l'association ( sans assemblée), nous avons demandé au bureau de voir les derniers documents, ce que le bureau a accepté à notre grande surprise, et les procés verbaux des 3 derniéres années sont des faux, ils parlent d'assemblées et de convocations des membres, et de votes des membres, en voyant cela ont a proposé d'organiser rapidement une assemblée élective et de demander la démission du bureau, ce qui pour l'instant n'est pas accepté, donc l'association fonctionne sans aucune légalité, la banque ne devrait pas accepter de fournir un service puisqu'il n'y a pas eu de communication du nouveau bureau,

Pour vous répondre précisément, il me faut d'autres éléments - avez-vous seulement un Bureau : président, vice-président éventuel, trésorier, secrétaire et éventuels adjoints - ou un CA élu en AG au sein duquel le Bureau est élu - dites-moi aussi si des modalités spéciales sont stipulées dans les statuts pour la convocation d'une AG extraordinaire - quels sont les buts et objets de votre asso ? - êtes-vous affilié à une fédération ? - quelle est la nouvelle section créée ? - précisez ce que vous entendez par "fonctionnement allant contre certain membres"

Nous avons un bureau et un conseil d'administration, 3 meme membres dans les deux, pére, mére et fille de 15 ans, CA élu par l'assemblée, pas de modalité de convocation, convocation par le Président, Association sportive affilié à une fédération, subvention d'une Mairie, agréée jeunesse et sport, section créée d'un autre sport affilié dans la méme fédération, - Des jeunes du club avait le niveau pour participer à des compétitions, seul le président a le code pour s'inscrire aux compétitions, comme le président est contre les compétitions, il fait tout contre la participation ( oubli de commande du passeport sportif obligatoire : nous sommes passé par la ligue pour les commander, il dit qu'il s'occupe d'aviser les parents des dates, il ne le fait pas, il ne se rend jamais au réunion de préparation pour les compétitions, il ne veut pas préter le matériel du club pour servir en compétitions, nous avons du acheter nous meme le matériel, et pour la prochaine compétition, malgré des relances il n'a toujours pas inscrit les jeunes et la date butoir se rapproche.)

Asso sportive fédérée, c'est ce que je pensais quel(s) sport(s) ? ce que je vais écrire sont suggestions et avis dont vous ferez ce que vous voudrez et que vous avez déjà certainement en tête en attendant de régler la situation interne de l'asso il va falloir alerter la fédé pour qu'elle semonce le président et lui demande (impose ? ) d'inscrire les jeunes pour la prochaine compèt, mais je ne sais pas quel(s) pouvoir(s) elle a sur l'asso qu'elle fédère et son président pour vos pb internes, remarques : il n'est pas rare et c'est très bien d'intégrer les jeunes dans la gestion de l'asso, dans une proportion raisonnable certaines assos accordent d'ailleurs droit de vote en AG aux mineurs de 16 ans qu'en est-il chez vous ? qui est adhérent ? le jeune ? si mineur, est-il représenté par un représentant légal ? je pense qu'un mineur de 15 ans ne peut pas avoir de responsabilités au Bureau ou alors en tant qu'adjoint la fille en question appartient-elle au CA ou au Bureau ? je ne sais pas combien vous avez d'adhérents, mais si le Bureau peut très bien fonctionner avec 3 membres (président, trésorier, secrétaire) par contre le CA me semblent un peu maigre que disent vos statuts sur ce point ? plus tard, vous pourrez proposer de modifier vos statuts pour que le CA puisse être composé d'une fourchette (souple) de 6 à 10 ou 12 membres en intégrant si possible quelques jeunes à partir de 16 ans et en leur confiant quelques responsabilités propres à leur jeunesse et leur enthousiasme je ne vous conseille pas un renouvellement par 1/3, pas facile à gérer, mais annuel cela permet d'intégrer + facilement des forces neuves, à ceux qui se lassent de partir sans état d'âme et si les élus en place donnent satisfaction, ils seront reconduits le Bureau est chargé de faire fonctionner l'asso, de gérer les activités il ne peut prendre aucune décision sans l'aval du CA et même, doit mettre en œuvre les décisions du dit CA et/ou de l'AG sans mettre des bâtons dans les roues (ou alors il démissionne) le CA est l'émanation de l'AG qui le mandate outre d'éventuelles décisions prises en AG, il a le pouvoir d'en prendre dans la même optique pour le bien de l'asso et de ses adhérents une remarque (à laquelle j'attache beaucoup d'importance) concernant les responsabilités du trésorier outre ses nombreuses responsabilités propres, le président est l'ordonnateur des dépenses générées par les activités de l'asso le trésorier en est le payeur il doit : - vérifier si elles sont en concordance avec les décisions du CA (ou AG) - vérifier également la solvabilité de l'asso - rendre compte en fin de saison avec la présentation du bilan financier - préparer le budget prévisionnel de la saison en cours, en collaboration avec les autres membres du Bureau et suivant les décisions du CA et de l'AG, c'est seulement lui et son adjoint (car il faut toujours 2 personnes en cas d'empêchement majeur) qui ont l'accréditation de la banque et ont les chéquiers ce n'est pas un simple comptable gratte-papier, il a une importance et des responsabilités presque égales à celles du président pour la gestion des salariés s'il y en a, il vaut mieux déléguer un membre du CA spécialement chargé de l question en résumé, le partage des tâches et des responsabilités limite les risques d'erreurs voire de main mise ou même de malversations le CA (et même tous les adhérents qui sont en fait associés et non pas de simples consommateurs) ne doivent pas être à l'écart la transparence et la clarté de ce que font et décident les élus est un gage de bonne marche et entente (communication sans délai des décisions) j'espère que je ne vous lasse pas car je vais être long, n'ayant encore rien dit sur les élections puisque vous voulez vous débarrasser de votre président et de son Bureau et CA qui doivent être inexistants ou lui être inféodés et ne vous conviennent pas, vous devez exiger par lettre RAR (copie à tous les membres élus) qu'une AG statutaire soit convoquée urgemment avec, à l'ordre du jour, des élections, elles aussi statutaires inutile de demander des démissions, elles découleront de fait si les élus actuels ne le sont pas à nouveau si vraiment le président refusait, il faudrait passer par le tribunal administratif, en référé (le + rapide) qui nommerait un administrateur provisoire chargé d'organiser AG et élections bien sûr, je vous suggère de préparer cette AG avec une bonne "campagne électorale" et de présenter un programme complet et une équipe soudée de bénévoles prêts à remettre de l'ordre et prendre les responsabilités nécessaires merci de nous tenir au courant de la suite

Merci de votre réponse, pour l'age au CA ou au bureau, j'ai vérifié sur légifrance, la loi sur les associations 1901 a été modifié et promulgée le 27/01/2017 et autorise les mineurs de 16 à 18 ans de participer CA et Bureau, avant le 27/01/2017 il fallait etre majeur pour le bureau et le CA, dans notre association le CA et le bureau sont composés des mémes personnes, le pére, la mére et la fille de 15 ans!!!!! dans les nouveaux statuts de 2016, un article autorisant les mineurs de 15 ans au CA et au bureau ( article illégale allant à l'encontre de l'article 2 bis de la loi de 1901.) Je précise que les nouveaux statuts de 2016, ont été modifiés sans assemblée et en transmettant les documents à la Préfecture, Les élections du CA devaent avoir lieu en septembre 2016, pour l'instant rien, en quoi la banque est elle fautive de n'avoir pas demandé la liste du nouveau bureau concernant le compte bancaire ? L'association n'a plus de CA ni de bureau officiellement, comment continuer le fonctionnement et qui doit le faire?? Le budget est utilisé sans jamais avoir eu de vote en assemblée, est ce normal? Il y a eu création d'une section sans élection et les budgets sont mélangés, comment régler ce probléme??

Okééééééééééééééééééé ! je n'avais pas compris que le CA ne comprenait que 3 personnes donc automatiquement au Bureau les parents et la fille (de 15 ans, interdit même par la nouvelle loi) c'est une véritable main mise, confirmée par l'article ajouté à vos statuts merci d'avoir signalé cette nouvelle loi concernant les mineurs, je ne la connaissais pas encore pour la banque, si elle enregistre d'éventuelles nouvelles accréditations lorsqu'on lui signale, elle n'a pas à se préoccuper du reste de la composition des CA et Bureau vous pourriez éventuellement lui signaler que les personnes actuelles sont dans l'illégalité, mais par prudence,elle risquerait de bloquer le compte avec pour conséquence le blocage des activités pour cause d'impossibilité de régler les dépenses de même la préfecture se contente d'enregistrer modifications des statuts et de la liste des responsables et n'a pas le pouvoir d'intervenir donc, depuis plusieurs années, tout est fait dans l'illégalité au niveau interne je ne peux que vous répéter d'exiger que le président convoque une AGE tant que vous n'agirez pas en ce sens en allant même jusqu'au TA, le CA/Bureau actuel est censé être opérationnel par contre dès que la date de l'AG sera fixée ou si vous allez au TA, il faudra avertir la banque de bloquer pour éviter tout problème concernant le budget, je vous ai déjà dit que le bilan doit être présenté en AG pour être approuvé le budget prévisionnel est fait en tenant compte du fonctionnement habituel et des décisions de l'AG et du CA pour les dépenses exceptionnelles ce sera le rôle du trésorier de tenir des comptabilités séparées pour chaque section si vous le trouvez utile et nécessaire, mais la comptabilité globale de l'asso restera inchangée que ce soit les modifications des statuts, les élections, les budgets, etc., vous devrez tout remettre à plat, tout reposera sur les décisions de l'AG puis du (nouveau ? ) CA en fait, la loi de 1901 laisse les assos libres de leur mode de gestion (dans le respect de la loi en général) les décisions d'une AG sont incontournables c'est donc aux associés de réagir si la situation ne leur convient pas n'attendez pas une aide "officielle" extérieure (à part une plainte au TA), la balle est dans votre camp

Merci de votre réponse, d'aprés vous, comment réagit la Préfecture lorsqu'elle a connaissance de statuts avec de faux renseignements ( statuts apres AGO et vote, alors qu'il n'y a pas eu AGO ni de vote), et y a t-il infraction si le bureau ( sans vote ni assemblée) utilise l'argent pour un cours de cuisine alors que l'objet de l'association est la pratique de sport, désolé mais plus on cherche, plus on trouve de sproblémes.

Je vous ai déjà dit : la préfecture ne réagit pas, elle se contente d'enregistrer et n'a ni pouvoir ni capacité de vérifier déjà comment voulez-vous qu'elle sache que la modif des statuts est envoyée avec un faux extrait de PV d'une AG qui n'a pas eu lieu ? elle n'a pas non plus de copie du bilan financier et du rapport d'activités et même les aurait-elle, il n'y a personne pour vérifier si l'objet de l'asso (sport) est en concordance avec la ligne de dépense "cours de cuisine" il n'y a pas " d'infraction " à proprement parler, une asso est libre de sa gestion et tant que personne parmi le associés ne dit rien, tout continue de fonctionner mais vous n'étiez donc pas au courant de ces cours de cuisine ? à vous lire, je crains le pire et que vous découvriez d'autres choses plus graves le fait que le Bureau/CA ait été "familial" peut cacher bien d'autres bizarreries je vous redis aussi que vos problèmes sont à régler en interne et au pire au TA pour la nomination d'une personne chargée de convoquer une AG "chargée de convoquer une AG" et rien d'autre, le reste sera du seul ressort de l'AG il est grand temps qu'une équipe responsable prenne les rênes pour faire le ménage (si ce n'est la cuisine ☺) en espérant que tous les docs et toutes les archives vous soient remises . . . continuez à me fournir les éléments que vous découvrirez au cas où je pourrais vous donner des renseignements qui vous serviraient

Les élections sont dans une semaine et nous nous posons une question, le bureau non élu a créé une section dans notre association ( sans vote en assemblée), la section à plus de membre que le club principal, ont il le droit de vote alors que la section n'a pas été créée légalement,,,??? En vous remerciant de vos réponses

Je vois que la situation évolue et qu'une AG va enfin avoir lieu précisez si la section en question est une asso fille à part entière, en quelque sorte indépendante ou si elle fait partie intégrante de l'asso dans le 1er cas, ses adhérents n'ont pas à interférer mais je pense que vous êtes dans le 2è cas et que c'est une simple activité supplémentaire du club ses adhérents font alors partie de l'asso et ont bien sûr voix au chapitre comme les autres entre les 2, j'ai l'impression que vous ayez un nombre important d'adhérents je me pose la question de savoir quelle est la fourchette prévue par vos statuts pour les élus au CA 3 c'est juste ce qu'il faut pour un Bureau, donc pas vraiment de CA il en faudrait au minimum 3 de plus, 6 serait mieux si les élections sont dans 1 semaine, il est trop tard pour proposer une modification es statuts, sauf si votre ordre du jour prévoit des modifs il faudra y penser pour plus tard surtout si vous voulez que des adhérents de toutes les activités soient représentés

Oubli : j'ai oublié de préciser que même si la section a été créée sans vote, elle n'en existe pas moins, personne n'a à l'époque émis des réserves, ses adhérents ont certainement versé une cotisation tout ceci implique donc qu'ils sont adhérents à part entière et qu'ils ont droit de vote

Le probléme est que nous ne savons pas la situation de la section, puisque personne ne sait comment elle a été crée. Donc si l'on décide sans vote de la création d'une section, la section peut, en étant plus nombreuse que les membres de l'activité principale, etre elue au bureau et décider de fermer l'activité d'origine?? activité principale 30 membres, section illégale 41 membres. Et comme le bureau a fait une fausse élection, a décidé de creer une section sans mandat, quelle légalité dans la création de la section, puisqu'il n'avait aucun mandat pour prendre une décision dans l'association???

Pour votre réponse de 16h33, nous n'avons pas été mis au courant de la création de la section, au début le bureau a indiqué qu'il ont permis à une autre association d'obtenir des licences en attendant leur affiliation à la fédération, et depuis peu, en mettant le nez dans les documents, que nous avons appris qu'il faisaient parti de notre association!!!!

Donc même si vous avez appris très tard qu'ils faisaient partie de l'asso, quelle que soit ma manière dont ils ont été accueillis, pour moi, ils y sont ont une licence et ont droit de vote c'est un peu exagéré de traiter d'illégalité dans votre cas, personne n'a contrevenu à la loi française par contre il va bien falloir que vous trouviez une solution pourquoi vouloir les rejeter ? mettez vous à la place de ces 41 adhérents et une asso avec 71 personnes est plus forte qu'avec 41 si c'est une question de finances, l'activité d'une section étant plus coûteuse que l'autre, en plus de la cotisation d'adhésion, vous pouvez créer des forfaits d'activité différents si c'est une question de préséance ou de concurrence, CA et Bureau n'ont ni pouvoir ni capacité de supprimer une section c'est du ressort de l'AG CA et Bureau ne sont là que pour mettre en œuvre les décisions de l'AG qui restent incontournables en expliquant clairement que vous devez clarifier la situation et remettre les choses en ordre, en proposant que les 2 sections soient représentées par des élus en formant une équipe soudée, vous créerez une dynamique bien plus intéressante qu'une scission délicate et déchirante où tout le monde laissera des plumes

Vous avez raison, quand je parle d'illégalité il faut que je précise, la nouvelle section qui soutiens l'ancien bureau veux simplement supprimer notre activité en prenant les creneaux dans le local prété par la mairie, et je précise que nous avons demandé les documents que posséde la préfecture, donc il y a eu une fausse élection du conseil d'administration et du bureau ( pas d'assemblée et pas de vote), transmission du PV d'assemblée à la préfecture (Faux PV), transmission du nouveau bureau à la banque pour accéder au compte ( faux documents), étant spécialiste du droit pénal, je vous donne quelques infractions résultants de la fabrication de ces faux documents : Faux et usage de faux, mensonge à l'administration, fausse attestation, abus de confiance, tous des délits punissable de peine d'emprisonnement !!!!!!! Nous avons tenter de résoudre le probléme à l'amiable, mais l'ancien bureau fait tout pour garder la main mise sur l'association, peut etre pour éviter que nous puissions regarder un peu plus le fonctionnement réél de l'association !!

Là vous donnez des renseignements bien plus précis à vous lire avant je pensais que l'ancien président avait seulement fait quelques entorses pour intégrer une nouvelle activité ses actions sont bien plus graves et semblent cacher d'autres malversations j'avoue que je reste comme vous un peu démuni je vous suggère d'attendre les décisions de l'AG puis essayer de tout remettre dans les clous en ménageant la chèvre et le choux en espérant que l'ancien président soit éjecté et même plus tard exclu de l'asso pour l'avoir mise en danger si les choses se passaient autrement, il ne vous resterait plus qu'à aller devant un tribunal avec tous les atouts que vous avez en main