Droit de passage
Question de mbettypaul le 09/06/2009 à 23h46
Dernière réponse le 07/03/2011 à 20h03
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Dernière réponse le 07/03/2011 à 20h03
Qu'implique un droit de passage? Le passeur a-t-il le droit de se détendre au soleil au bord de mon lac?
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1 réponse
pour «
Droit de passage
»
Réponse de jb40
Le 07/03/2011 é 20h03
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Le 07/03/2011 é 20h03
Non qui dit droit de passage comme le terme l'indique autorise la passage mais non une autre utilisation sur votre propriété ...
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Droit de passage
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