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Largeur mini servitude à pieds / velo

Question anonyme le 17/10/2011 à 09h30
Dernière réponse le 06/11/2011 à 19h20
[ ! ]
Suite à une succéssion, nous déplaçons un droit de passage dans la proprété de notre frère qui nous consent 70 cm ! Pourriez vous m'indiquer s'il existe une largeur minimale pour une servitude à pieds et en vélo ? Nous trouvons cette dimension ridicule car pas possible (surtout s'il plante des piracantas de chaque côté de ce passage). Merci pour votre aide.
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1 réponse pour « 
Largeur mini servitude à pieds / velo
 »
Réponse de alainja
Le 06/11/2011 é 19h20
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D'après votre question, la servitude semble résulter d'un accord avec votre frère. Il s'agit donc de créer (ou de modifier) une servitude conventionnelle. La largeur est définie par la convention : il faut vous mettre d'accord avec votre frère. Si la largeur n'est pas indiquée dans la convention, il faudra appliquer celle prévue dans les us et coutumes de votre région.
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