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Droit et code de l'urbanisme - Page 11
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Servitude de passage
Escalier exterieur en limite séparative ?
Bonjour. Nous avons fait construire une villa sur un terrain en pente. Notre mai...
Le 08/10/2013
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Stationnement lotissement prive
Stationnement ou débordement sur sortie de garage...A force de gendarmer je me...
Le 01/10/2013
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Entretien d'un terrain en friche près de notre maison
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Le 30/09/2013
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Mon voisin construit sur mon mur de soutenement
Bonjour, Mon terrain est en surplomb du terrain de mon voisin. (pas de hauteu...
Le 29/09/2013
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Rupture mandat de gestion locative
Puis-je reprendre la gestion de mon logement en direct si l'agence ne l'a pas re...
Le 29/09/2013
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Division terre agricole
Je regarde pour cheter une terre agricole il y en a une qui m`interresse beaucou...
Le 18/09/2013
Construction sur mur privatif
Un voisin peut il construire une extension à sa maison en s'appuyant sur notre m...
Le 06/09/2013
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Non-renouvelement d'un C.U. pour y construire des logements.
J'aimerais savoir si un Maire à le Droit, de ne pas renouveler le C.U. d'un terr...
Le 29/08/2013
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Inondation par les eaux de ruissellement
Bonjour, J'ai subi au cours de l'été 2012 une inondation qui a provoqué un p...
Le 22/08/2013
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Déplacement poteau téléphone
Un poteau téléphone situé sur un chemin communal gêne l'entrée de la voie privée...
Le 21/08/2013
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Eaux pluviales venant de la route
J'ai fait construire une maison sur un terrain en pente . Une voie communale go...
Le 20/08/2013
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Ligne télephone permis de construire
Bonjour, suite a notre accord du permis de construire dans une zone artisanale p...
Le 16/08/2013
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Toiture et gouttière qui dépassent sur ma propriét
Bonjour, J'ai acheté en octobre 2009, une maison mitoyenne en L. Sur l'acte de...
Le 13/08/2013
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Sa fait 20 ans que mon ex mari essai de dézonner
Bonjour mon ex mari pere de mes enfants est déceder au mois d avril,, les heriti...
Le 24/07/2013
Servitude compteur edf
Bonsoir, nous avons acquis une maison qui appartenait a d'anciens propriétair...
Le 19/07/2013
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Peut-on parquer des véhicules sur un terrain agricole ?
Bonjour, Je voudrais savoir si le propriétaire d'un terrain agricole a le dro...
Le 19/07/2013
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Rersponsabilités syndic de copropriété
Bonjour, nous nous trouvons dans une situation délicate : lors d'une AGO il avai...
Le 05/07/2013
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Route d’accès impraticable, qui est responsable??
Bonjour, Je suis propriétaire d'un gîte sur une petite île, le seul chemin d’ac...
Le 21/06/2013
Mise aux normes d'une ASL conformement à la loi de 2004-632
Nous devons procéder à la mise en conformité de nos statuts d'Association syndic...
Le 13/06/2013
Poteau EDF sur terrain !!
Bonjour jai un terrain en corse 10hectares au milieux il ya une petite maison u...
Le 10/06/2013
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