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Entretient chemin de servitude

Question de guy prevost le 03/05/2011 à 17h26
Dernière réponse le 03/05/2011 à 18h43
[ ! ]
Sur mon chemin de servitude,avec petit et grand portail,chemin qui jamais ne me sert,mon entrée principale sur trouvant sur la route communale. les 6 usagers désirant le remettre en état( 3maisons viennent d'y etre baties)me demandent de participer à parts égagales,je ne suis pas d'accord,je participerais volontier au proratat de l'utilisation et de la dégradation, 5% me semble raisonnable. sur mon acte notarié il est stipulé que l'entretient en revient au fond domminant
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1 réponse pour « 
entretient chemin de servitude
 »
Réponse de canounet
Le 03/05/2011 é 18h43
[ ! ]
L'entretien courant d'un chemin de servitude de passage revient aux usagers si vous en êtes, vous participez au même titre que les autres, même en tant que propriétaire sinon, ce sont les autres (fonds dominants) qui doivent partager les frais comme ceal est indiqué sur votre acte notarié
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