Bonjour, je suis étudiant étranger hors ZE. J'ai 26 ans cette année, on m'a dit je ne plus signer un contrat d'apprentissage pour ma master 2 en alter...
Bonjour à tous je suis exactement ds le même cas j'ai 26 et pas moyen d'obtenir l'APT à la direccte des Yvelines.
J'ai déjà signé mon contrat et sur ce dernier cest mon adresse dans les Yvelines qu'il y a.
Si je fais un changement d'adresse ds le 92 c'est obligé que je change l'adresse sur mon contrat aussi ? C'est à dire qu'on remette la nouvelle adresse du 92 sur Le contrat? Pour la demande d'APT.
Merci pour vos réponse rapide Le temps me poursuit je n'ai plus que 5 jours avant ma rentrée
Merci
Je suis vraiment dans la même situation, Jai déposé à la Direecte de Paris et l'agent d'accueil m'a confirmé que j'aurais un refus.
Lundi 25 septembre, je dois être en poste ! Je sais plus quoi faire...
-mon tds expire le 28/09
-je dois renouveler à Nanterre pour dépendre de la Direecte du 92.
Ou
-faire le recours et passer par un avocat à Paris
Ou
-renouveler à cergy et s'assurer que leurs Direecte accepte le contrat pro 26 ans
Dites-moi svp svp que dois je faire ????
Bonjour, je pense pas que t'es obligé de changer l'adresse sur ton contrat, le.plus important c'est ton adresse sur la piece d'identité (titre de séjour) essaye sans changer d'adresse sur le contrat, au pire si ce n'est pas accepté, tu peux repartir a la direct après avoir modifier ton contrat.
Mais si on fait un changement d'adresse sur le titre de séjour la DIRECCTE du 92 nous donne tout de suite une APT d'un an sachant qu'on aura juste le récépissé de demande de changement d'adresse de la prefecture des Hauts-de Seine?
Bonjour,
Selon l'Article R. 5221-7 - Code du Travail
(Modifié par le décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016)
Contrat d'apprentissage ou professionnalisation
Par dérogation à l'article R. 5221-6, peut conclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation relevant de la formation professionnelle tout au long de la vie l'étudiant étranger, titulaire du document de séjour visé au 7° de l'article R. 5221-3 du présent code, à l'issue d'une première année de séjour.
Pour pouvoir exercer une activité salariée dont la durée excède le nombre d'heures prévu à l'article R. 5221-26 du présent code, une autorisation provisoire de travail prévue au 13° de l'article R. 5221-3 lui est délivrée de plein droit lorsqu'il a signé un tel contrat.
Si j'ai bien compris : par dérogation, les étudiants peuvent conclure un contrat de professionnalisation tout au long de la vie étudiant - sans limite d'âge
Donc ca veut dire, si je ne me trompe pas, que legalement tout etranger possedant un titre de sejour etudiant est en droit de faire des etudes en alternance avec un contrat de professionnalisation et ceci peu importe son age?
Oui, effectivement, vous pouvez appeler 3939 pour avoir la confirmation auprès d'un inspecteur de travail. J'ai déjà fait et ils m'ont confirmé qu'on a pleinement en droit de conclure un contrat de pro. en possédant un TDS "étudiant" sauf les primos arrivants, peu importe votre âge.
Quelqu un saurait comment ca se passe aupres de la direccte de grenoble? Si il delivre les APT facilement ou non pr un contrat pro pour etudiant etranger de plus de 26 ans.
Merci :)
A la DIRECCTE PARIS, il refuse pour tous les demandes APT étudiants étrangers > 26 ans contrat pro, ils disaient qu'il y a plusieurs textes (non précisés..) qui précisent qu'on n'a pas droit d'avoir un APT.
"Vous pouvez bien sur déposer votre dossier, déposez -vous, mais vous aurez un refus, faites le recours après si vous voulez"
Hors de question d'échanger avec les personnes qui travaillent à la DIRECCTE PARIS.
Pensez à une autre solution ! Bon courage !
Bonjour,
Apparemment une note emanant du Bureau de l immigration professionnelle a ete envoyé le 10 octobre 2017 aux DIRECCTE de chaque departement rappelant que l alternance est fermé aux etudiants de plus de 26 ans et plus aucune direccte ne delivre APT aux etudiants etranger de plus de 26 ans.... je les ai appele et on m a clairement dit qu il n y aucune possibiité d alternance pr les etudiant etranger de plus de 26 ans
J ai appele dans le rhone et dans l herault et les deux m ont dit qu ils avaient recu la circulaire hier matin. J ai meme appele directement le bureau de l immigration professionnelle pour avoir confirmation.
La confirmation que tu disais c'est :"un circulaire qui précise de ne plus délivrer les APT pour les étudiants étrangers signés un contrat de pro. plus 26 ans?"
La confirmation de l impossibilite pour les etudiants etranger de plus de 26 ans d avoir une APT pour les alternances. Appelle le service main d oeuvre etrangere de ta direccte pour avoir confirmation.
Tiens moi au courant.
Bonjour,
Oui, demain je vais les appeler car la direction est ouverte seulement le matin pour les renseignements, c'est terrible, car je suis allée lundi et mardi, on ne m'a pas pris mon dossier car il y avait un erreur, et demain peut être ce sera trop tard :(