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Fin d contrat cdd

Question anonyme le 13/10/2009 à 20h41
Dernière réponse le 14/10/2009 à 08h27
[ ! ]
Bonjour Puis je partir à la fin de la durée minimale (sur mon contrat il est indiqué une date de début et de fin avec une petite mention "durée minimale") de mon CDD sachant que la personne ne sera peut être pas rentrée?
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1 réponse pour « 
Fin d contrat cdd
 »
Réponse de Caro69
Le 14/10/2009 é 08h27
[ ! ]
Oui. Je cite: "Cependant, dans le cas d'un CDD à terme incertain, la circulaire ministérielle N° DRT 92-14 du 29 août 1992 a admis que chaque partie pouvait rompre le contrat le jour même de fin de la durée minimale, même si l'objet pour lequel le contrat avait été conclu ne s'est pas encore réalisé à cette date. "
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-fin-naturelle-du-CDD
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