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Hauteur maxi pour une palissade bois ?

Question anonyme le 06/06/2011 à 16h17
Dernière réponse le 04/06/2014 à 23h47
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Bjr, nous venons de rentrer dans un pavillon de construction neuve, dans un nouveau lotissement, accollé à un lotissement de 7-8 années plus ancien. l'ensemble de ce nouveau lotissement a été construit à environ 30 cm plus haut que l'ancien (pourquoi ???). Notre maison a donc été construite en fonction des points de niveau des voiries (rue, trottoir, et limite du sol sur les caissons électriques). Une fois notre terrasse coulée, nous avons amené de la terre pour le jardin pour arriver au niveau de celle-ci (sachant que la terrasse est à 5cm du nez de marche de la baie vitrée). Nous avons ensuite fixé nos poteaux pour la création de la palissade en bois (lames de construction) pour une hauteur de brise vu de 180 cm. Etant en mittoyenneté avec un voisin de l'ancien lotissement, celui-ci nous a fait part de son mécontentement de la hauteur de la palissade (qui atteint 207 cm de son coté) et son souhait de voir la palissade réduire en hauteur (il n'est en aucun cas laisé sur le soleil, mais juge cela disgracieux à son goût). Mesurant 1m86 le but est de ne pas voir les voisins et inversement (sachant que nous avons un vis à vis direct depuis notre salon sur la véranda du voisin). Dois-je donc me plier à ses exigences, ou puis-je garder ma hauteur de palissade?? D'avance merci de votre aide. Cordialement.
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2 réponses pour « 
hauteur maxi pour une palissade bois ?
 »
Réponse de canounet
Le 06/06/2011 à 18h19
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Reportez-vous au règlement de copropriété s'il existe et aux règles locales d'urbanisme (voir en mairie) sinon, en l'absence, la hauteur maximale autorisé est de 3,20m pour une ville de + de 50000 hab et 2,60m ailleurs la hauteur se calcule à partir du terrain le plus bas (jurisprudence)
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Réponse anonyme
Le 04/06/2014 à 23h47
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Vous voulez dire 3,20m / 2,60m MINIMAL ? (cf art 663 code civil)
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D408EBAFA793B9D76B8AFEE4F6BB8A64.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140604
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