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Servitude de passage

Question de Chrome le 23/09/2009 à 16h25
Dernière réponse le 04/10/2014 à 22h11
[ ! ]
Bonjour, Pouvez-vous svp m'indiquer qu'elle est la largeur min. et max. pour une servitude de passage pour tous véhicules pour déservire trois parcelles ? Et aussi qu'elle est la largeur min. et max. pour une servitude à pied pour accéder à un appartement. Merci beaucoup et meilleures salutations.
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4 réponses pour « 
Servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 28/06/2010 é 22h49
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Quels que soit le nombre de parcelles, une servitude de passage doit être suffisante pour laisser passer les véhicules automobiles il est considéré que 4m est une largeur suffisante pour un passage piéton, on doit pouvoir mener par exemple un vélo à pied, une brouette ou une poussette je n'ai pas d'exemple, mais je suppose qu'un largeur de 1,5m doit être correcte
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Réponse anonyme
Le 04/10/2014 é 21h41
[ ! ]
La largeur n'est que 1 mètre de large, j'ai le meme problème et mon notaire m'a fait savoir qu'avec un metre, c'était largement sufisant
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Réponse de canounet
Le 04/10/2014 é 22h10
[ ! ]
En consultant le doc donné en référence ci-dessous, on voit qu'un passage piéton doit mesurer au moins 0,66m de large et pour véhicule 2,75m ça me paraît vraiment trop petit car une poussette de bébé ou une brouette ne pourraient pas passer idem pour un véhicule mais le propriétaire du fond servant peut demander qu'il soit élargi lorsque la desserte du fonds enclavé le nécessite
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Réponse de canounet
Le 04/10/2014 é 22h11
[ ! ]
J'ai oublié de joindre le lien
Référence(s) :
http://www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/voirief_chemin_de_servitude.pdf
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