Licence taxi gratuite - Page 185

En faite toit le monde gagnant sauf ce qui se sont inscrit en 2002 com moi .on a attendu pour rien . Comment on va faire pour notre retraite on compter sur ca . Mais j suis sur kil yaura possibilite de vendre quand meme .

Je l'avait deja signalé,maintenan les gens pleure,thévenoud n'est qu'un provincial monté a paris,il n'y connaissait rien au taxi,on a laisser faire ,il a proposer des lois pourris qui vont passer et maitenan vous avez attendu pour ? obtenir une plaque inlouable et invendable.faite le contraire,allez en saone et loire ,proposer des lois aux agriculteurs, et vous verrez,ils vous rembarderont,ce qui est normal vous ne connaisser pas leur métier.

La loi ne passera jamais . Ya deja les grosse boite de vtc qui vont demander un recours au conseil d etat . Ca va prendre d mois

Juridiquement ca ne pose pas probleme que les vertes soient incessible sachant qu ont s est inscrit sur la liste pour une verte cessible apres 15ans d exploitation

Juridiquement cela tient car nous sommes inscrit sur une liste d attente pour la plaque gratuite qui ne precice pas les modalité te les conditions de cette plaque . poir pascal58 je crois que tuete focalise trop sur thevenoud le probleme c est plutot ceux qui ont inspirés cette loi c est tout simplement nos colllegues ceux qui nous demandent de participer aux manifestations qui nous ont sacrifiés au seul benefice de leurs petits interets personnels ont est toujous trahis par les siens

Surtout ne vous fié pas à l argument qui consiste â dire que cela va faire avancer la distribution c 'est du pipo . Les prochaines distribution se feront massivement en faveur du doublage puisque lui n 'est pas soumis à l "indice Tout est préparé pour fournir son stock de locataire et salaries à bas cout puisque il à été décidé de maintenir le contrat de location pour les doublages Une grande avancée vous aurez le choix pour vous faire entubet soit par un artisan ou un actionnaire par l intemediaire d une société . Je suppose que certains vont dire que j 'exagère j'attends avec impatience qu'ils me démontre que j 'ai tord

Là je vote pour toi edya

Monsieur le modérateur pouvez vous nous débarrasser du minable i provocateur qui insulte les intervenants du forum merci

J ai bien de recevoir mon nmero de taxi après 15 ans d atent et 5 ans d exercice taxi

Félicitation 7591, donne nous ton numéro que l on sache ou on en est, bonne continuation a toi.

Bonjour Pour info, discuté à l assemblée nationale hier: Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1er Instauration d'un registre de disponibilité des taxis, destiné à adapter la maraude aux nouvelles technologies. Article 2 Possibilité, pour l'autorité administrative compétente pour délivrer les autorisations de stationnement (communément appelées « licences de taxi »), de fixer des signes distinctifs communs pour les taxis. Article 4 À compter de la publication de la loi, délivrance des autorisations de stationnement, incessibles, pour une durée de trois ans renouvelable, aux candidats inscrits sur une liste d'attente, titulaires d'une carte professionnelle et pouvant justifier de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pendant une période minimum de deux ans. Article 7 Dispositions relatives aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur et aux intermédiaires mettant en relation des exploitants et des clients. Tarification au forfait ou en fonction de la durée de la prestation. Article 8 Dispositions communes à l'ensemble des prestations de transport routier léger de personnes. Monopole des taxis sur le marché de la maraude. Article 9 Sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux VTC. Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoption de la proposition de loi en première lecture le 25 juin 2014 Rapport n° 2063 de M. Thomas Thévenoud (SRC, Saône-et-Loire) – Principaux amendements adoptés par la commission : Article 4 Durée de validité de la licence de 5 ans au lieu de 3 ans (amendement de M. Lionel Tardy, UMP, Haute-Savoie). La discussion de la proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission du développement durable (n° 2063-A0). Voir le compte rendu n° 73 de la commission.

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/taxis_VTC.asp

Projet adopté : Dispositif : Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : " Toutefois, le titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée antérieurement à la promulgation de la loi n° du relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a la faculté de présenter à titre onéreux un successeur à l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation. "

Ce texte est adopté (3) « Art. L. 3121‑2. – L’autorisation de stationnement prévue par l’article L. 3121‑1 est incessible et a une durée de validité de trois ans renouvelable dans des conditions fixées par un décret.

Adopté: (3) « Le titulaire d’une ou plusieurs autorisation de stationnement en assure l’exploitation effective et continue. Il ne peut pas assurer cette exploitation en consentant une location. S’agissant des autorisations de stationnement délivrées antérieurement à la publication de la loi n° du , il peut : (4) « 1° Avoir recours à des salariés, (5) « 2° Ou recourir à la location‑gérance au sens des articles 144‑1 et suivants du code de commerce. » (6) II. – L’article L. 144‑5 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : (7) « 10° Aux titulaires d’une autorisation de stationnement mentionnée à l’article L. 3121‑1 du code des transports en vue d’assurer l’exploitation de cette autorisation conformément à l’article L. 3121‑1‑2 du même code. » (8) III. – Le 7° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et lorsque que ces derniers ne sont pas des locataires‑gérants au sens des articles L. 144‑1 et suivants du code de commerce ».

Salut les vertes, ce qui vous arrive etait previsible. Je vous l'avait dit. Mais ce que vous ne savez pas cest que les licences gratuites du 2 juillet dernier sont concernées aussi, donc incessible et inlouable. Et celui qui a voulu se faire passer pour moi est un bourvil. Le prix de la licence est en train de remonter. Victoire pour les artisans. Tous ceux qui m'ont critiquer comme edyarisk... Ne connaissent rien au taxi. Ils sont fort en philosophie et rien d'autre. Moi je vais a la plage me reposer apres cette large victoire et je vous tiens au courant!!!

Voila comment vos propres collegues vous ont baisés

Tres tres tres bien sachez qu il reste une seule chose a faire attendre et laisse couler comme on a toujours su le faire Ou bien VTC car des vertes incessible et en plus pour 3ou5 ans renouvelable ou non moi je n est rien compris c bcp se foutre de nos gueule .svp arrete de parle de salarie car tous savez qu il n en existe officiellement quasiment aucun .alors qu on parle de locataire ok

Maintenant que la verte est incessible plus rien ne retient les locataire a se diriger vers les vtc qui est vraiement le moyen de transport de l avenir .alors comme dis rambo fini les vertes et surtout les bleus aller les VTC .on a crache dessus alors qu on va tous (locataire)se retrouver dedans brave gens

Un pensée emue pour tous les gens qui vont devoir partager la meme station balnéaire que le cretin au surnom ridicule Saches que je ne critique pas Je te plains Ps la loi n etant pas encote promulguée au journal officiel les plaques de juillet sont cessible . La plaque ne remonte pas et ne remontra pas . car trop occupés à spolier les locataires ils ont laissés le champ libre au vtc J ajoute que pour moi il en est fini de tout mouvement de solidarité avec le taxi . J'invites tous les locataires et salaries à en faire de même Bien à vous .